Correction du TD n°4 : L'application des règles de droit ... - IUTenligne
3. Après avoir déterminé la juridiction devant laquelle les salariés licenciés pourront agir en justice, exposez les moyens de droit à apporter pour leur défense.
1ère STMG 1- Droit - Lycée Louis Pasteur ? Lille ÉPREUVE ORALE DE DROIT ou d'ÉCONOMIE. Éléments de corrigé du SUJET N°14. 1. Selon l'arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2011 :.
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