Contrat_Travaux_Mineurs - Bizcongo

[insérer le nom du projet]













TRAVAUX DE REHABILITATION DE PISTES RURALES PAR LA METHODE HIMO
(1) BUREAU DES NATIONS UNIES POUR LES SERVICES D'APPUI AUX PROJETS
(« UNOPS »)
- et -
(2) [insérer le nom de l'Entrepreneur]


N° de Contrat : [insérer]

[insérer le mois] 20[insérer]










TABLE DES MATIÈRES

ACTE D'ACCORD 6

CONDITIONS GÉNÉRALES 8

1. Dispositions générales 8

2. Employeur et Représentant de l'employeur 11

3. L'Entrepreneur et l'exécution des travaux 12

4. Prix contractuel, paiement et garantie 14

5. Variations 16

6. Augmentation et diminution des coûts 16

7. Quasi-Achèvement et Reception Provisoire 17

8. PÉNALITÉS DE RETARD 17

9. Période de notification de défauts, Achevement Complet et Reception
Definitive 17

10. Propriété des matériaux et travaux payés 18

11. Droits d'auteur, de brevet et autres droits de propriété 18

12. Nature confidentielle des documents 18

13. Dommages corporels et matériels 18

14. Assurances 19

15. Source des instructions 19

16. Désintéressement des fonctionnaires 19

17. Prévention de la corruption 19

18. Nom, emblème ou sceau officiel de l'UNOPS ou des Nations Unies
20

19. Force majeure 20

20. Registres, livres comptables, informations comptables et audit
20

21. Imposition 21

22. Droits et recours de l'Employeur 21

23. Privilèges et immunités 21

24. Principes et droits fondamentaux au travail, main-d'?uvre
infantile et exploitation sexuelle 21

25. Règlement des Litiges 22

26. Résiliation 23

CONDITIONS PARTICULIÈRES 25




ANNEXES 26

ANNEXE 1 - LISTE DÉTAILLÉE
ANNEXE 2 - LISTE DES TRAVAUX
ANNEXE 3 - LISTE DE CHANTIER
ANNEXE 4 - LISTE DES PRIX CONTRACTUELS ET PAIEMENT


ACTE D'ACCORD


LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU LE .............DU MOIS DE ......... 2018

ENTRE

(1) Le Bureau des Nations Unies pour les Services d'appui aux projets
(« UNOPS »), un organe des Nations Unies, dont l'adresse postale est
la suivante :34,Avenue Pumbu commune de la Gombe Kinshasa République
Démocratique du Congo ci-après dénommé « Employeur » ; et

(2) ..................., une ....................constituée aux termes
des lois de ............ et dont le siège social est sis
................, ................(ci-après dénommée
« Entrepreneur »).

CONTEXTE GÉNÉRAL

A L'Employeur souhaite entreprendre les Travaux.

B L'Entrepreneur a déclaré à l'Employeur jouir de l'expérience et
expertise, ainsi que de disposer des licences et ressources
appropriées pour entreprendre les Travaux, et a convenu d'entreprendre
ces derniers conformément au Contrat.

C Se fiant aux déclarations de l'Entrepreneur, l'Employeur a
sélectionné l'Entrepreneur.

D Le Contrat définit les conditions générales selon lesquelles
l'Entrepreneur entreprendra les Travaux.

LE PRÉSENT CONTRAT :

1. L'Employeur convient de payer à l'Entrepreneur le Prix contractuel
(indiqué dans la liste des détails en Annexe 1), aux dates d'échéance
et de la manière prescrites par le Contrat, en contrepartie de
l'exécution et de l'achèvement des Travaux et de la correction de tous
les défauts par l'Entrepreneur conformément au Contrat, ainsi que de
s'acquitter de toutes ses autres obligations découlant du Contrat.

2. Dans le présent Contrat, les termes et expressions auront la même
signification que celle qui leur est respectivement attribuée dans les
Conditions générales.

3. Les documents suivants, énumérés par ordre de priorité, sont
considérés faire partie du Contrat et être lus et interprétés comme en
faisant partie :

1. le présent Acte d'accord ;

2. la Liste détaillée ;

3. les Conditions particulières (le cas échéant) ;

4. les Conditions générales ;

5. le Cahier des charges ;

6. les Plans ; et

7. les autres Annexes.




PAGE DE SIGNATURES



EN FOI DE QUOI, les Parties acceptent de conclurent ce Contrat par le biais
de leurs représentants dûment autorisés à la date mentionnée ci-dessus :




SIGNÉ PAR ___Diane DUFFOUR_________________________________


Dûment autorisé à signer le présent Contrat pour et au nom de l'Employeur,
l'UNOPS.

En présence de : ...................................

Signature __________________________________

Adresse __________________________________

Profession __________________________________






SIGNÉ PAR ____________________________________



Dûment autorisé à signer le présent Contrat pour et au nom de
l'Entrepreneur, .............:

En présence de :

Signature __________________________________ (témoin)

Adresse __________________________________

Profession __________________________________







CONDITIONS GÉNÉRALES


DISPOSITIONS GÉNÉRALES


1 DÉFINITIONS

Dans le présent Contrat, comme défini ci-dessous, les termes et
expressions suivants prendront le sens qui leur est attribué, sauf si
le contexte s'y oppose :

« Acte d'accord » désigne le document signé par les Parties et faisant
partie du Contrat.

« Achèvement complet » désigne la phase lorsque que la Période de
notification des défauts s'est achevée et que tous les défauts
notifiés à l'Entrepreneur pendant cette Période ont été rectifies.

« Annexes » désigne les Annexes 1 à 4 du présent Contrat, y compris
tous les autres documents annexés ou joints aux Annexes 1 à 4, ou
intégrés en référence à ces dernières.

« Barème des Prix contractuels et Paiement » est l'Annexe 4.

« Cahier des charges » désigne les exigences ou les documents ainsi
mentionnés dans la Liste des Travaux, y compris les exigences de
l'Employeur en ce qui concerne la conception devant être réalisée par
l'Entrepreneur le cas échéant, ainsi que toute Variation.

« Certificat de réception provisoire des travaux » désigne un
certificat délivré aux termes de la Clause 7 certifiant que les
Travaux ont atteint la phase de Quasi-achèvement et indiquant la Date
du quasi-achèvement.

« Certificat de réception définitive » désigne un certificat délivré
aux termes de la Clause 9 certifiant que les Travaux ont atteint la
phase d'Achèvement complet et indiquant la Date d'Achèvement complet.

« Chantier » désigne les lieux fournis par l'Employeur où les Travaux
doivent être exécutés et sur lesquels les Installations et les
Matériaux doivent être livrés, comme indiqué dans l'Annexe du
Chantier.

« Conditions générales » désigne les présentes conditions générales du
Contrat.

« Conditions particulières » désigne les conditions particulières (le
cas échéant) définies immédiatement avant les Annexes au Contrat.

« Contrat » désigne l'Acte d'accord, les présentes Conditions
générales et particulières, les Annexes et autres documents (le cas
échéant) énumérés dans l'Acte d'accord.

« Date d'entrée en vigueur » du Contrat désigne la date mentionnée
dans la Liste détaillée.

« Date de quasi-achèvement » désigne la date à laquelle les Travaux
ont atteint le stade de Quasi-achèvement, telle qu'indiquée dans le
Certificat de réception définitive des travaux issu par l'Employeur.

« Date d'achèvement complet » désigne la date à laquelle les Travaux
ont atteint le stade d'Achèvement complet, telle qu'indiquée dans le
Certificat d'achèvement complet issu par l'Employeur.

« Délai d'exécution » désigne le délai pour achever les Travaux, ainsi
mentionné dans la Liste détaillée (ou tel que prorogé aux termes du
Contrat), calculé à partir de la Date d'entrée en vigueur.

« Employeur » désigne l'entité nommée en tant qu'« Employeur » dans
l'Acte d'accord ainsi que ses ayants droit et ayants cause.

« Entrepreneur » désigne l'entité nommée en tant qu'« Entrepreneur »
dans l'Acte d'accord ainsi que ses ayants droit et ayants cause.

« Force majeure » désigne un événement ou une circonstance en dehors
du contrôle de la Partie affectée et survenant sans qu'il y ait faute
ou négligence de sa part, et que, par l'exercice d'une diligence
raisonnable, la Partie affectée n'a pas été en mesure d'empêcher, dans
la mesure où cet événement ou circonstance est limité aux éléments
suivants :


1 la guerre (que la guerre soit déclarée ou non), l'invasion, les actes de
l'ennemi au sein du Pays ;


2 la rébellion, le terrorisme, la révolution, l'insurrection, le pouvoir
militaire ou usurpé, ou la guerre civile au sein du Pays ;


3 les munitions de guerre, les rayonnements ionisants, ou la contamination
par radioactivité au sein du Pays, excepté selon ce qui peut
être imputable à l'utilisation par l'Entrepreneur de ces
munitions, explosifs, rayonnements ou radioactivité ; et


4 les tremblements de terre, ouragans, typhons, tsunami ou incendies
provenant de l'extérieur du Chantier au sein du Pays, qui sont
en dehors de la normale pour ce lieu