reunion du conseil municipal du - Ville de Montivilliers

Procès-Verbal REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 OCTOBRE 2012 Appel Nominal. 5-2 Désignation du Secrétaire de séance. 5-2 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du
10 Septembre 2012. 5-2 A- Ressources Humaines : Modification du Régime Indemnitaire des agents de catégorie B - Mise en
place de critères d'attribution. 4-5 Fixation du taux de promotion des avancements à l'échelon spécial de
l'échelle 6. 4-5
Participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire -
Attribution. 8-2
Tableau Indicatif des Emplois 2012 - Modification. 4-1 B- Finances : Budget Ville 2012 - Décision Modificative n°5 sur le Budget Principal. 7-1 Programme Social de Relogement (PSR) de l'Avenue du Président Wilson
d'HABITAT 76 - Loyer 2013. 3-3 Subvention aux Associations - Attribution de deux subventions nouvelles
pour 2012 (Droits des Locataires et Loisirs Culturels et « Fou du Roi »).
7-5 Location d'une parcelle de terre en herbage au lieudit « Gournay » -
Renouvellement du bail avec Messieurs et Mesdames Guy et Xavier VIMBERT.
3-3 Déplacement d'Elus - Mandat spécial - Prise en charge des Frais de
Déplacement. 7-10 C- Economie et Aménagement : Parc d'Activités d'EPAVILLE - Convention de PROJET URBAIN PARTENARIAL avec
LEROY MERLIN pour réalisation d'un giratoire en entrée de l'opération.
3-5 Budget Annexe Zone d'Activités d'EPAVILLE - Décision Modificative n° 1.
7-1 Renouvellement de la location du terrain du Parc d'Activités de la Belle
Etoile pour le practice de golf de Monsieur FRAPARD - Fixation du loyer.
3-3
D- Culture : Restauration de l'Aître de Brisgaret - Demande de subvention auprès du
Département de Seine-Maritime. - Délibération annulée - Restauration des anciennes fortifications - Demande de subvention auprès
du Département de Seine-Maritime. - Délibération annulée - Restauration du Temple Protestant - Demande de subvention auprès du
Département de Seine-Maritime. - Délibération annulée - Maison des Arts - Projet d'Agrandissement et d'Aménagement - Demandes de
subventions auprès du Ministère de la Culture et du Département de Seine-
Maritime. - Délibération annulée - Aide à la coordination et à la mise en réseau des établissements
d'enseignement artistique - Demande de subvention au Département de Seine-
Maritime. 7-5 E- Jeunesse : Service Enfance Jeunesse Scolaire - Classes transplantées - Année
Scolaire 2012 / 2013 - Actualisation des quotients familiaux et des
participations - Demande de subvention auprès du Département. 7-5 F- Grands Projets : Construction d'un complexe cinémas-spectacles communautaire - Maîtrise
d'?uvre - Forfait définitif de rémunération - Avenant - Signature -
Autorisation. - Délibération reportée à une prochaine séance du
Conseil Municipal - En attente d'informations complémentaires - Parc d'Activités d'Epaville - Transformation du carrefour classique en
giratoire - Programme - Consultation de maîtres d'?uvre - Adoption -
Autorisation. - Délibération reportée à une prochaine séance du Conseil
Municipal - Les études sont en cours - G- Voirie : Réaménagement et mise en sécurité de la Rue Jean Jaurès - Programme -
Consultation de maîtres d'?uvre - Adoption - Autorisation. -
Délibération reportée - H- Restauration Municipale : Restauration Municipale - Prestations annexes - Tarifs -Fixation -
Autorisation. - Délibération reportée à une prochaine séance du Conseil
Municipal - En attente d'informations complémentaires - I- Bâtiments : Contrat d'entretien des matériels de cuisine des Résidences pour Personnes
Agées - Groupement de commande - Convention Ville/CCAS - Signature -
Autorisation. 1-1 Entretien des systèmes d'extraction, entretien des bacs dégraisseurs,
lutte contre les nuisibles dans les cuisines et communs des écoles et
Résidences pour Personnes Agées - Groupement de commande - Convention
Ville/CCAS - Signature - Autorisation. 1-1 J- Sports : Validation des propositions de l'Office Municipal des Sports pour le
versement de subventions exceptionnelles aux associations sportives.
7-5 K- Intercommunalité : Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime - Reprise du
patrimoine des Syndicats Primaires - Transfert des réseaux de distribution
d'électricité en milieu rural. 5-7 Développement du Très Haut Débit - Convention avec la CO.D.A.H. - Mise à
disposition d'un terrain pour l'implantation du SHELTER. 5-7 L- Divers : Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur
l'utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée
par le Conseil Municipal en application de l'article L.2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. 1-1 Motion de soutien aux Salariés de PETROPLUS proposée par Aurélien
LECACHEUR. 9-4 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 OCTOBRE 2012 Procès - Verbal L'an deux mille douze, le 22 Octobre à dix huit cinquante, par
suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 1er Octobre 2012,
le Conseil Municipal s'est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la
présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire. 1)- Appel nominal : Gilles BELLIERE, Ghislaine HERVE, Jean-Pierre LAMARE,
Véronique BLONDEL, Pascal DUMESNIL, Marie-Hélène FAMERY,
Aurélien LECACHEUR, Pascale GALAIS, Jean-Michel VALLERY,
Josette JEANNE DIT FOUQUE, Gilbert JOIGNANT, André
LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Andrée BAR,
Thierry LEROUX, Annick HAUCHECORNE, Patrick GUARD, Christine
LECACHEUR, Nathalie LEPREVOST, Nada AFIOUNI, Anne
DARBON, Gwénaëlle COROUGE, Ricardo GOMEZ, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc
GONFROY, Dominique THINNES, Corinne LEVILLAIN, Marie-Paule DESHAYES,
Martine LESAUVAGE, Jérôme DUBOST. Excusé ayant donné pouvoir : Philippe LEGER (Pouvoir à Nicole LANGLOIS). Etaient également présents : Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services. Marc CHEVALIER, Directeur Général Adjoint des Services. 2)- Désignation du Secrétaire de séance : Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance à l'unanimité. Monsieur Daniel PETIT : « Avant d'approuver le procès-verbal de la
réunion du Conseil Municipal du 10 Septembre 2012, j'ai plusieurs
informations à vous donner. La délibération n°24, manquant de compléments
d'informations, est reportée au prochain Conseil Municipal. Nous aurons
davantage de détails sur cette délibération ». 3)- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 10 Septembre 2012 : Monsieur Daniel PETIT : « Y-a-t-il des propositions de
modifications demandées sur le procès-verbal du Lundi 10 Septembre 2012 ?
». Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 Septembre
2012 est adopté à l'unanimité. Monsieur Daniel PETIT : « Je passe la parole à Madame Corinne
LEVILLAIN qui souhaitait intervenir avant de commencer l'Ordre du Jour du
Conseil Municipal ». Madame Corinne LEVILLAIN : « Je tenais à remercier les membres du
Conseil Municipal qui, lors de la séance du 10 Septembre, ont fait un
hommage à mon Mari Philippe et je remercie tout particulièrement Daniel
PETIT pour la main tendue, que je sais sincère, lors de mes soucis. Ceci
c'est un premier point. J'évoquerais un deuxième point. Monsieur BELLIERE
nous avait parlé en début de mandature de la possibilité, en tant qu'Elu,
d'accéder aux informations sur le serveur. Je me suis aperçue, lors de mon
absence, qu'en ne pouvant pas participer à quelques réunions, j'avais eu
malgré tout quelques lacunes. J'aurais aimé en mon nom et au nom de
l'Opposition, savoir s'il serait possible, arrivé à ce stade de la
mandature, d'avoir accès à ce serveur ». Monsieur Daniel PETIT : « C'est un réseau interne, il n'est pas sur
internet. Pour avoir la possibilité d'accéder à ce serveur, nous pourrions
installer un poste informatique en Mairie dans le Bureau des Elus. Vous
avez pu remarquer qu'une motion a été déposée sur la table. Nous en
discuterons à la fin de cette séance. Je vous propose de commencer par la
délibération n°4 ». A- Ressources Humaines : 4)- Modification du Régime Indemnitaire des agents de catégorie B
- Mise en place de critères d'attribution : Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport : La réflexion concernant la mise en place du Régime Indemnitaire
pour les Agents de catégorie B a débuté au début de l'année 2012. Le groupe
de travail s'est réuni à plusieurs reprises et ce qui est présenté
aujourd'hui résulte d'un travail de concertation entre les Elus, les
Représentants du Personnel, des Responsables de Services, le Directeur
Général des Services, la Responsable du Service des Ressources Humaines. L'objectif de cette mise en place est une amélioration de la
situation de certains agents de catégorie B qui n