TTK Berichtsvorlage - Collectivité Territoriale de Corse
Les tarifs pratiqués,. - L'équipage du navire. Les obligations de service public
peuvent donner lieu à une "compensation". L'encadrement du cumul des ..... les
îles dont le trafic annuel moyen n'a pas atteint 300 000 passagers au cours des
deux exercices précédant celui de l'octroi du service d'intérêt économique
général;.