B. Questions posées à l'ensemble des tierces parties

ANNEXE L
COMMUNICATIONS ADRESSÉES PAR LE GROUPE SPÉCIAL
|Table des matières |Page |
|L-1. Communications adressées aux parties | |
|Annexe L-1.1 Communication du 21 mai 2003 |L-2 |
|Annexe L-1.2 Communication du 27 mai 2003 |L-3 |
|Annexe L-1.3 Communication du 28 mai 2003 |L-5 |
|Annexe L-1.4 Communication du 20 juin 2003 |L-7 |
|Annexe L-1.5 Communication du 25 juillet 2003 |L-13 |
|Annexe L-1.6 Communication du 30 juillet 2003 |L-31 |
|Annexe L-1.7 Communication du 5 août 2003 |L-32 |
|Annexe L-1.8 Communication du 19 août 2003 |L-36 |
|Annexe L-1.9 Communication du 23 août 2003 |L-37 |
|Annexe L-1.10 Communication du 25 août 2003 |L-38 |
|Annexe L-1.11 Communication du 5 septembre 2003 |L-39 |
|Annexe L-1.12 Communication du 12 septembre 2003 |L-41 |
|Annexe L-1.13 Communication du 18 septembre 2003 |L-42 |
|Annexe L-1.14 Communication du 24 septembre 2003 |L-43 |
|Annexe L-1.15 Communication du 13 octobre 2003 |L-44 |
|Annexe L-1.16 Communication du 3 novembre 2003 |L-56 |
|Annexe L-1.17 Communication du 14 novembre 2003 |L-59 |
|Annexe L-1.18 Communication du 8 décembre 2003 |L-60 |
|Annexe L-1.19 Communication du 23 décembre 2003 |L-73 |
|Annexe L-1.20 Communication du 24 décembre 2003 |L-76 |
|Annexe L-1.21 Communication du 12 janvier 2004 |L-77 |
|Annexe L-1.22 Communication du 3 février 2004 |L-79 |
|Annexe L-1.23 Communication du 16 février 2004 |L-87 |
|Annexe L-1.24 Communication du 20 février 2004 |L-89 |
|Annexe L-1.25 Communication du 24 février 2004 |L-90 |
|Annexe L-1.26 Communication du 4 mars 2004 |L-91 |
|Annexe L-1.27 Communication du 7 avril 2004 |L-92 |
|L-2. Communications adressées aux tierces parties[1] | |
|Annexe L-2.1 Communication du 28 mai 2003 |L-93 |
|Annexe L-2.2 Communication du 25 juillet 2003 |L-95 |
|Annexe L-2.3 Communication du 30 juillet 2003 |L-102 |
|Annexe L-2.4 Communication du 13 octobre 2003 |L-103 | ANNEXE L-1.1
COMMUNICATION ADRESSÉE AU BRÉSIL
ET AUX ÉTATS-UNIS 21 mai 2003
Je me réfère à la lettre des États-Unis datée du 21 mai 2003 et
adressée à la Présidence du Groupe spécial. Je crois comprendre qu'une
copie en a été également transmise à votre délégation. Le Groupe spécial
voudrait demander au Brésil de présenter ses vues, le cas échéant, par
écrit en réponse à cette lettre. Le Groupe spécial souhaiterait que la réponse écrite du Brésil lui
parvienne avant la fermeture des bureaux ce vendredi 23 mai 2003. En
effet, le Président du Groupe spécial, M. Rosati, envisage de convoquer une
réunion d'organisation avec les parties lundi 26 mai 2003 à partir de
11h.30. Le lieu où elle se tiendra vous sera communiqué sous peu.
ANNEXE L-1.2
COMMUNICATION ADRESSÉE AU BRÉSIL
ET AUX ÉTATS-UNIS 27 mai 2003
Le Groupe spécial prend note des observations des États-Unis, datées
du 21 mai 2003, concernant le calendrier et les procédures de travail du
Groupe spécial, et de la communication du Brésil datée du 23 mai 2003. Vous trouverez ci-joint les procédures de travail et le calendrier
proposés par le Groupe spécial. Ce dernier a l'intention de tenir une
réunion d'organisation avec les parties à 8 heures le mercredi 28 mai 2003
dans la salle C pour entendre les vues des parties sur ces propositions. Comme il est indiqué dans le calendrier proposé ci-joint, avant la
présentation par les parties de leurs premières communications écrites, le
Groupe spécial a l'intention de demander aux parties de traiter, dans leurs
mémoires initiaux destinés au Groupe spécial, la question suivante: ( question de savoir si l'article 13 de l'Accord sur
l'agriculture empêche le Groupe spécial d'examiner les
allégations formulées par le Brésil au titre de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires dans la présente
procédure en l'absence d'une conclusion préalable du Groupe
spécial selon laquelle certaines conditions énoncées à l'article
13 demeurent non respectées. En particulier, le Groupe spécial
invite les parties à exposer leur interprétation des mots
"exemptées des actions" tels qu'ils sont utilisés à l'article 13
de l'Accord sur l'agriculture, ainsi qu'à porter à l'attention
du Groupe spécial toutes autres dispositions pertinentes des
accords visés et toutes autres considérations pertinentes qui, à
leur avis, devraient orienter l'examen de cette question par le
Groupe spécial. Comme il est également indiqué dans le calendrier ci-joint, le Groupe
spécial invitera les parties à présenter toutes observations écrites sur
leurs observations respectives concernant cette question. Le Groupe
spécial souhaite actuellement faire part de son intention d'exposer aux
parties son point de vue sur ces questions avant qu'elles présentent leurs
premières communications écrites. Au cas où le Groupe spécial établirait que l'article 13 l'empêche
d'examiner certaines allégations du Brésil avant d'avoir conclu que
certaines conditions énoncées à l'article 13 demeurent non respectées, nous
pourrions décider d'adapter le calendrier pour permettre aux parties de
présenter une ou des communications complémentaires après la deuxième
réunion de fond et de prévoir une ou des réunions de fond complémentaires,
si nécessaire, avec les parties. S'agissant de la participation de tierces parties à la présente
procédure, le Groupe spécial tient compte des dispositions de l'article
10:3 du Mémorandum d'accord, qui dispose que les tierces parties recevront
les communications présentées par les parties au différend à la première
réunion du Groupe spécial. Étant donné les questions systémiques
importantes soulevées dans la présente procédure et dans l'exercice de
notre pouvoir discrétionnaire d'organiser les travaux du présent Groupe
spécial, nous pensons qu'il serait approprié en l'espèce que les tierces
parties aient accès aux observations écrites initiales des parties (et à
toutes observations écrites que les parties pourraient formuler sur leurs
observations respectives) ainsi que la possibilité de présenter toutes
observations écrites qu'elles-mêmes pourraient avoir à faire sur la
question que nous avons indiquée plus haut. Nous avons donc l'intention
d'inviter les parties à remettre également aux tierces parties leurs
mémoires initiaux et toutes observations formulées en réponse. À la
réunion d'organisation, nous vous inviterons à faire d'éventuelles
observations sur cette approche proposée en ce qui concerne la
participation des tierces parties. [Appendice omis]
ANNEXE L-1.3
COMMUNICATION ADRESSÉE AU BRÉSIL
ET AUX ÉTATS-UNIS 28 mai 2003
Vous trouverez ci-joint le calendrier et les procédures de travail
adoptés par le Groupe spécial pour le présent différend conformément à
l'article 12:1 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends (le "Mémorandum d'accord"). En
adoptant le calendrier et les procédures de travail, le Groupe spécial a
soigneusement tenu compte des observations formulées par les parties à la
réunion d'organisation de ce matin. Comme il est indiqué dans le calendrier ci-joint, avant la
présentation par les parties de leurs premières communications écrites, le
Groupe spécial demande aux parties de traiter, dans leurs mémoires initiaux
destinés au Groupe spécial (devant être présentés le 5 juin 2003), la
question suivante: ( question de savoir si l'article 13 de l'Accord sur
l'agriculture empêche le Groupe spécial d'examiner les
allégations formulées par le Brésil au titre de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires dans la présente
procédure en l'absence d'une conclusion préalable du Groupe
spécial selon laquelle certaines conditions énoncées à l'article
13 demeurent non respectées. En particulier, le Groupe spécial
invite les parties à exposer leur interprétation des mots
"exemptées des actions" tels qu'ils sont utilisés à l'article 13
de l'Accord sur l'agriculture, ainsi qu'à porter à l'attention
du Groupe spécial toutes autres dispositions pertinentes des
accords visés et toutes autres considérations pertinentes qui, à
leur avis, devraient orienter l'examen de cette question par le
Groupe spécial. Pour plus de clarté, le Groupe spécial invite
le