Partie 3 : Exécution du marché - Clauses administratives AR ... - SLRB

[pic] MISSION D'ARCHITECTURE ET/OU D'INGENIERIE
((x) avec option PEB) Cahier spécial des charges
pour la désignation d'un auteur de projet PROCEDURE restreintE Instructions à la SISP : Codes-couleur : Les mentions en rouge sont des instructions qui doivent être supprimées
dans le document final.
Les mentions en bleu : [ ] impliquent de compléter le texte
Les mentions précédées d'une (x) peuvent être supprimées
Les mentions en vert sont données à titre d'exemple
Les autres mentions en noir doivent être respectées. Toute modification
doit impérativement être signalées et motivées
[Nom de la
SISP]
[Adresse des travaux]
[Nature des travaux]
[Numéro de chantier]
[pic]
PREAMBULE : Par « projets de rénovation complète », il faut entendre des projets de
rénovation touchant à l'ensemble des postes suivants : l'enveloppe, la
structure, les techniques (électricité, chauffage, ventilation) et les
aménagements intérieurs (finitions, cuisines, salles de bain, etc.) du
(des) bâtiment(s). Dans le cadre d'une approche pragmatique et rationnelle destinée à
optimiser et maîtriser les coûts, le recours à la rénovation complète doit
être justifié. Les SISPS désireuses d'effectuer ce type de travaux doivent rentrer un
dossier justifiant le recours à la rénovation complète. Pour ce faire, elles communiqueront à l'appui de leur demande certains
éléments de justifications, appuyés par un diagnostic du patrimoine, des
éléments du cadastre et basés sur les principes suivants : 1. En priorité, la non-conformité des logements aux dispositions du Code
bruxellois du Logement doit être avérée ;
2. Ensuite lorsque certaines structures internes sont vétustes ou doivent
être modifiées pour des raisons techniques. (L'importance des
interventions est telle qu'une restructuration spatiale n'implique pas un
surcoût excessif). Missions d'architecture et/ou d'ingénierie ((x) avec option PEB)
Table des matières (document actif : ctrl + clic pour suivre le lien) Instruction à la SISP : pour la mise à jour de la table des matières :
utiliser le clic droit et sélectionner « mettre à jour les champs ».
Ensuite à l'invitation du pop-up sélectionner « mettre à jour toute la
table ». Partie I : Généralités 6 1/ Objet du marché 7 2/ Pouvoir adjudicateur ou adjudicateur 8 3/ Budget des travaux 8 4/ Programme 11
4.1/ Description de la situation existante 11
4.2/ Objectifs 12 5/ Visite des lieux 19 Partie 2 : Procédure de désignation Loi du 17 juin 2016 AR du 18 Avril 2011
21 LOI DU 17 JUIN 2016 21
Art. 2. 43°: Documents du marché. 21
Art. 37 : Mode de passation du marché. 21
Art . 42 : Répétition de services similaires. 22
Art. 59 : Renseignements complémentaires sur les documents/ Questions des
soumissionnaires. 22
Art. 81 : Critères d'attribution 22 AR DU 18 AVRIL 2017 23
Art. 34 § 2 : Invitation à préciser la teneur de l'offre/Présentation
orale. 23
Art. 58 : Délai d'engagement. 24
Art. 77 : Forme de l'offre. 24
Art. 78 : Contenu de l'offre. 24
1/ Cotisations de sécurité sociale. 24
2/ Formulaire d'engagement 24
3/ Estimation du coût des travaux 25
4/ Mémoire 25
Art. 85 : Dépôt de l'offre. 27
Art 87 . Attribution du marché /Commission technique 27
Art. 119 § 3 : Primes (par analogie avec les primes prévues dans la
procédure de concours). 28 Partie 3 : Exécution du marché - Clauses administratives AR DU 14 JANVIER
2013 29 AR DU 14 JANVIER 2013 29
Art. 12 : Sous-traitants. 29
Art. 19 : Droits intellectuels (Utilisation des résultats). 29
Art. 24 : Assurances. 30
Art. 25 à 33 et 158 : Cautionnement. 30
Art. 38/7 : Révision des prix. 30
Art. 38/8 Clause de réexamen en application de l'article 38/8 de l'arrêté
royal du 14 janvier 2013-modification des impositions 30
Art. 38/9 Clause de réexamen en application de l'article 38/9 de l'arrêté
royal du 14 janvier 2013-circonstances imprévues défavorables 32
Art. 38/10 Clause de réexamen en application de l'article 38/10 de l'arrêté
royal du 14 janvier 2013.-circonstances imprévues favorables 33
Art. 38/11 Clause de réexamen en application de l'article 38/11 de l'arrêté
royal du 14 janvier 2013.-retard ou préjudice dû au fait de l'autre partie
33
Art. 38/12 Clause de réexamen en application de l'article 38/12 de l'arrêté
royal du 14 janvier 2013-suspensions 35
Art. 45. : Pénalités spéciales sanctionnant le non-respect des délais. 36
Art. 47 et 155 : Mesures d'office. 36
Autres Sanctions. Sanctions pour dépassement inadmissible des estimations
proposées par l'auteur de projet 36
Art. 66 : Conditions générales de paiement. 36
1/ Honoraires de base 36
1.1/ Montants des honoraires 36
1.1.1/ Etudes d'architecture 37
1.1.2/ Etudes d'ingénierie en stabilité et/ou en techniques spéciales 39
1.1.3/ Mission de conseiller PEB (uniquement en cas de levée de l'option)
42
1.1.4/ Honoraires pour des travaux réalisés par corps d'état séparés 42
1.2/ Exigibilité 42
2/ Honoraires en cas de répétition de travaux similaires 44
2.1/ Montants des honoraires 44
2.2/ Exigibilité 44
3/ Honoraires en cas de faillite de l'entrepreneur ou d'application des
mesures d'office 44
3.1/ Montants des honoraires 44
3.2/ Exigibilité 45
4/ Honoraires pour des prestations supplémentaires dues à une prolongation
du délai initial en raison d'une faute de l'entrepreneur 45
5/ Honoraires pour des missions supplémentaires 46
6/ Autres prestations 46
6.1/ Frais de traductions 46
6.2/ Frais de reproduction 46
6.3/ Sondages et essais de sol 46
Art. 73 : Actions judiciaires. 46
Art. 75 §1 (Par analogie avec les marchés de travaux) : Direction et
contrôle. 46
Art. 147 §1 : Délais d'exécution. 47
Art. 151 § 5 : Modifications au marché. 47
Art. 152 et 39 : Responsabilité du prestataire de service. 47
Art. 156 : Réception du marché. 48 Partie 4 : Exécution du marché - Clauses techniques 49
1/ Collaboration et coordination en cas d'équipe pluridisciplinaire. 49
2/ Forme et contenu des documents. 50
3/ Etude du projet. 51
3.1/ Visite des lieux et première réunion de coordination. 51
3.2/ Elaboration de l'esquisse. 52
3.3/ Elaboration de l'avant-projet. 53
3.4/ Introduction du permis d'urbanisme, du permis « unique », du permis
d'environnement et du permis mixte. 54
3.5/ Elaboration de la base d'adjudication. 54
3.6/ Exigences PEB. 55
4/ Mise en adjudication et attribution des travaux. 55
5/ Modalités de remise et d'approbation des documents. 56
6/ Exécution des travaux. 56
7/ Exclusion des prestations. 57 ANNEXES : annexe 1 : formulaire d'engagement
annexe [...] : reprendre la liste des documents du marché (cf. partie II
Art. 2 43°) Missions d'architecture et/ou d'ingénierie ((x) avec option PEB) Partie I : Généralités Ce marché de services est régi par le présent cahier spécial des charges,
composé de quatre parties : Partie 1 : Généralités Partie 2 Procédure de
désignation Partie 3 : Exécution du marché-Clauses administratives Partie 4
: Exécution du marché-Clauses techniques. Par la simple remise de son
offre, le soumissionnaire renonce à invoquer toutes clauses ou conditions
étrangères au présent document. Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé, le marché est également régi par les
dispositions, normes et prescriptions suivantes : - la loi du 17-06-2016 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services ;
- l'arrêté royal du 18-04-2017 relatif à la passation des marchés publics
dans les secteurs classiques ;
- l'arrêté royal du 14-01-2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
- le Règlement Général pour la Protection du Travail, la loi du 04-08-1996
relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur
travail et le Code du Bien-être au Travail, comprenant notamment
l'arrêté royal du 25-01-2001 concernant les chantiers mobiles et
temporaires ;
- l'arrêté royal du 07-07-1994 fixant les normes de base en matière de
prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments
nouveaux doivent satisfaire
- l'arrêté royal du 09-03-2003 relatif à la sécurité des ascenseurs ;
- l'ordonnance du 07-06-2007 relative à la performance énergétique et au
climat intérieur des bâtiments et ses arrêtés d'application ;
- l'ordonnance du 02-05-2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du
Climat et de la Maîtrise de l'Energie et ses arrêtés d'application ;
- dans la mesure où elles trouvent à s'appliquer au présent marché, les
ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale et leurs arrêtés
d'application, entre autres : le Code bruxellois de l'Aménagement du
Territoire du 13-05-2004, l'ordonnance du 05-06-1997 relative aux permis
d'environnement telle que modifiée, l'ordonnance du 05-03-1998 relative
à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en
Région de Bruxelles-Capitale,
- le Code bruxellois du Logement et ses arrêtés d'application, dont
l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04-09-
2003 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de
salubrité et d'équipement des logements ;
- le Règlement Régional d'Urbanisme et les règlements communaux
d'urbanisme en vigueur ;
- la loi du 20-02-1939 sur la protection du titre et de la