CRC/C/BDI/2 - Bayefsky.com
31 déc. 2005 ... Décret-loi. DPE. Département provincial de l'enseignement. FAWE ...... entre
autres, les lois budgétaires des trois derniers exercices 2004, 2005 et ..... Ce qui
va être corrigé par l'adoption du projet de loi mentionné plus haut.