36. Le représentant de l'EIGA a été invité à revoir sa ... - unece

NATIONS UNIES | |ST | |
|[pic] |Secrétariat |Distr. |
| | |GÉNÉRALE |
| | |ST/SG/AC.10/C.4/32 |
| | |19 janvier 2009 |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original: ANGLAIS |
COMITÉ D'EXPERTS DU TRANSPORT
DES MARCHANDISES DANGEREUSES
ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ
DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE
DES PRODUITS CHIMIQUES
Sous-Comité d'experts du Système général harmonisé
de classification et d'étiquetage des produits chimiques RAPPORT DU SOUS-COMITÉ D'EXPERTS SUR SA SEIZIÈME SESSION
(Genève, 10-12 décembre 2008) TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Page I. PARTICIPATION 1 - 6 4 II. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
(point 1 de l'ordre du jour) 7 5 III. MISE À JOUR DE LA DEUXIÈME ÉDITION RÉVISÉE
DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION
ET D'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES (SGH)
(point 2 de l'ordre du jour) 8 - 36 5 A. Généralités 8 - 10 5 B. Dangers physiques 11 - 22 6 C. Dangers pour la santé 23 - 25 8 D. Dangers pour l'environnement 26 - 29 8 E. Divers 30 - 36 9 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page IV. QUESTIONS RELATIVES À LA COMMUNICATION
DES DANGERS (point 3 de l'ordre du jour) 37 - 50 10 A. Révision des annexes 1, 2 et 3: regroupement des mentions
de danger et des conseils de prudence 37 - 38 10 B. Étiquetage des très petits emballages 39 10 C. Examen par le Sous-Comité des liquides et gaz en vrac
de l'OMI (Sous-Comité BLG) des questions relatives
aux fiches de données de sécurité 40 - 44 10 D. Symbole utilisé pour la signalisation des dangers
pour l'environnement aquatique 45 - 47 11 E. Symboles de danger: harmonisation entre la norme ISO 7010
et le SGH 48 - 50 11 V. ÉLABORATION D'ORIENTATIONS SUR L'APPLICATION
DES CRITÈRES DU SGH (point 4 de l'ordre du jour) 51 - 53 12 A. Classement des mélanges 52 - 52 12 B. Application du SGH aux matières dont la composition
est inconnue ou variable, aux produits ayant des réactions
complexes et aux matières biologiques contenues dans
des matières pétrolières spécifiques 53 12 VI. MISE EN ?UVRE DU SGH (point 5 de l'ordre du jour) 54 - 73 12 A. Rapports des gouvernements ou organisations 54 - 65 12 B. Coopération avec d'autres organisations internationales 66 -
68 15 C. Autres questions relatives à la mise en ?uvre 69 - 73 15 VII. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (point 6 de l'ordre du jour) 74 - 77
16 VIII. PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE
BIENNALE 2009-2010 (point 7 de l'ordre du jour) 78 - 84 17 A. Dangers pour l'environnement terrestre 78 - 79 17 B. Instructions concernant l'application du SGH
aux matières pétrolières 80 - 82 18 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page C. Nanomatières 83 18 D. Programme de travail 84 18 IX. PROJET DE RÉSOLUTION 2009/... DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (point 8 de l'ordre du jour) 85 18 X. ÉLECTION DU BUREAU POUR LA PÉRIODE
BIENNALE 2009-2010 (point 9 de l'ordre du jour) 86 - 87 18 XI. QUESTIONS DIVERSES (point 10 de l'ordre du jour) 88 19 XII. ADOPTION DU RAPPORT (point 11 de l'ordre du jour) 89 19 Annexes I. Projets d'amendement et corrections à la deuxième édition révisée
du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage
des produits chimiques (SGH) 20 II. Programme de travail du Sous-Comité pour la période
biennale 2009-2010 28
I. PARTICIPATION 1. Le Sous-Comité d'experts du Système général harmonisé de
classification et d'étiquetage des produits chimiques a tenu sa seizième
session du 10 au 12 (matin) décembre 2008 sous la présidence de Mme Kim
Headrick (Canada) et la vice-présidence de M. Roque Puiatti (Brésil). 2. Ont participé à cette session des experts des pays suivants: Afrique
du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil,
Canada, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France,
Italie, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Qatar, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Serbie et
Suède. 3. En vertu de l'article 72 du Règlement intérieur du Conseil économique
et social, des observateurs des pays suivants y ont également participé:
Fédération de Russie, Kenya, République de Corée, Slovénie, Suisse et
Viet Nam. 4. Des représentants de l'Institut des Nations Unies pour la formation et
la recherche (UNITAR) et de l'Organisation maritime internationale (OMI)
étaient présents. 5. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient également
représentées: Commission européenne et Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE). 6. Des représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont
participé aux débats sur les points intéressant leur organisation:
Association européenne des gaz industriels (EIGA), Association européenne
des producteurs d'engrais (EFMA), Association internationale de la
savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien (AISE),
Association internationale de l'industrie pétrolière pour la sauvegarde de
l'environnement (IPIECA), Compressed Gas Association (CGA), Conseil
européen de l'industrie chimique (CEFIC), Conseil européen de l'industrie
des peintures, des encres d'imprimerie et des couleurs d'art (CEPE),
Conseil international des associations chimiques (ICCA), Croplife
International, Dangerous Goods Advisory Council (DGAC), Fédération
européenne des associations aérosols (FEA), Fédération européenne des
industries des colles et adhésifs (FEICA), Fédération des industries des
peintures et revêtements du Mercosul (FIPRM), International Dangerous Goods
and Containers Association (IDGCA), International Paint and Printing Ink
Council (IPPIC), Organisation internationale de normalisation (ISO),
Responsible Container Management Association of Southern Africa (RCMASA),
Soap and Detergent Association (SDA) et Sporting Arms and Ammuniation
Manufacturer's Institute (SAAMI). II. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (point 1 de l'ordre du jour) Documents: ST/SG/AC.10/C.4/31 (Ordre du jour provisoire)
ST/SG/AC.10/C.4/31/Add.1 (Liste des documents et annotations). Documents informels: INF.1 (Liste des documents)
INF.2 (Liste des documents examinés au titre des points de
l'ordre du jour)
INF.9 (Calendrier provisoire des réunions des groupes de
travail informels). 7. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le
secrétariat, après l'avoir modifié pour tenir compte des documents
informels INF.1 à INF.43. À la demande du Président, le document
ST/SG/AC.10/C.4/2004/22 a été retiré. III. MISE À JOUR DE LA DEUXIÈME ÉDITION RÉVISÉE DU SYSTÈME GÉNÉRAL
HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
(SGH) (point 2 de l'ordre du jour) A. Généralités 1. Propositions d'amendement et/ou corrections relatives à des
textes adoptés lors des trois sessions précédentes Documents: ST/SG/AC.10/C.4/2008/14 (secrétariat)
ST/SG/AC.10/C.4/2008/14/Add.1 (secrétariat). Document informel: INF.4 (secrétariat). 8. Le Sous-Comité a confirmé l'adoption des amendements énumérés dans le
document ST/SG/AC.10/C.4/2008/14, moyennant le remplacement de toutes les
références à l'annexe V de la Directive 67/548/CEE, qui a été abrogée, par
une référence au Règlement du Conseil (CE) no 440/2008[1] du 30 mai 2008
(voir l'annexe I). 9. Le Sous-Comité a aussi adopté les corrections et les amendements
figurant dans le document ST/SG/AC.10/C.4/2008/14, ainsi que les
amendements de conséquence au texte du SGH proposés par le secrétariat dans
le document ST/SG/AC.10/C.4/2008/14/Add.1 (voir l'annexe I). 2. Résultats des travaux du Sous-Comité d'experts du transport
des marchandises dangereuses (Sous-Comité TMD) sur sa trente-
quatrième session Document informel: INF.36 (secrétariat). 10. Le Président du Sous-Comité d'experts du transport des marchandises
dangereuses a informé le Sous-Comité du résultat des discussions du Sous-
Comité du transport des marchandises dangereuses concernant le SGH, en
particulier les points 2 b), 2 e), 2 f), 2 g), 2 h) et 2 i) du document
INF.36. Il a aussi présenté les recommandations du Sous-Comité du transport
des marchandises dangereuses concernant les amendements de conséquence au
SGH (points 2 a), 2 c) et 2 d)). B. Dangers physiques 1. Classification des émulsions, suspensions ou gels de nitrate
d'ammonium (chap. 2.1) Document: ST/SG/AC.10/C.4/2008/16 (secrétariat). 11. La proposition de modification de la figure 2.1.4 du chapitre 2.1 a
été adoptée (voir l'annexe I). 2. Nota concernant la définition des matières auto-échauffantes
(chap. 2.11) Document: ST/SG/AC.10/C.4/2008/20 (Allemagne). Documents informels: INF.28 (Allemagne)
INF.36, point 2 a) (secrétariat). 12. Le Sous-Comité a approuvé la recommandation du Sous-Comité d'experts
du transport des marchandises dangereuses visant à modifier le nota à la
définition des matières auto-échauffante