Ils comprennent principalement les pertes et profits ... - Info financière

Note aux états financiers consolidés pour le bilan au 31 DECEMBRE 2008 Note 1 : PRINCIPES COMPTABLES
Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les
états financiers consolidés publiés au 31 Décembre 2008 sont établis
suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB
(International Accounting Standards Board). Les normes comptables
internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting
Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que
leurs interprétations.
2 Consolidation
Les sociétés dans lesquelles DEVERNOIS SA exerce directement ou
indirectement un contrôle majoritaire sont intégrées globalement. Le périmètre de consolidation est présenté en note 2. Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés
consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés. Les comptes des sociétés consolidées ont tous été arrêtés au 31 Décembre
2008 et ont tous une durée de 12 mois. Les bilans et comptes de résultat utilisés pour la consolidation sont ceux
arrêtés par les organes de direction des sociétés concernées. 3 Conversion des états financiers des filiales étrangères
Les filiales ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans
laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions. La règle de base est la conversion du bilan au taux de clôture et du compte
de résultat, mois par mois, au taux moyen de chaque mois. Les différences
résultant de la conversion des états financiers de ces filiales doivent
être enregistrées en écart de conversion inclus dans les capitaux propres
consolidés. La seule société concernée est Italie. Les états financiers de la
succursale étrangère de la société Italie 6 ont été convertis selon la
méthode du cours de clôture à l'exception des capitaux propres qui ont été
convertis au cours historique. Par mesure de simplification, et par le fait que la société concernée,
Italie 6, a un impact mineur sur les postes du compte de résultat
consolidé, les opérations de résultat sont converties à un taux de clôture. 4 Opérations en devises
La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies
par la norme IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies
étrangères". En application de cette norme, les opérations libellées en
monnaies étrangères sont converties par la filiale dans sa monnaie de
fonctionnement au cours du jour de la transaction. Les éléments monétaires
du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les
écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de
résultat. Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux
principes généraux. En conséquence, les instruments dérivés affectés à la
couverture du risque de change d'opérations en devises sont comptabilisés
au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période. L'écart de réévaluation constaté est comptabilisé : - en marge opérationnelle pour les transactions commerciales réalisées
par toutes les sociétés ; - en produits sur prêts et placements ou en charges de financement pour
les transactions financières ; - directement en situation nette pour les transactions futures (pour la
part efficace des couvertures). Les montants enregistrés en situation
nette sont repris en résultat à la date de réalisation des opérations
couvertes. La variation de valeur de la part inefficace des
couvertures de flux futurs est comptabilisée en résultat en "Autres
produits et charges". 5 Recours à des estimations
L'établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des
normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des
hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. 6 Chiffre d'affaires
La société Devernois assure l'activité, la fabrication (au travers de son
unité de fabrication et de son réseau de sous-traitants et de façonniers)
et la commercialisation sous forme de ventes en gros d'articles de prêt-à-
porter féminin, et accessoires de haut de gamme. Elle vend ses articles à 3
réseaux de distribution. 1 Ventes détaillants
Conformément à la norme IAS 18 "Revenus", les ventes en gros sont
comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert des risques et
avantages liés à la propriété ; celle-ci correspond généralement à la date
de livraison. La société Devernois vend une partie de ses articles à des détaillants,
composés de : - un réseau 375 multimarques et de 21 franchisés en France et à
l'étranger ; cette distribution de plus en plus sélective quant aux
choix des emplacements et des partenaires s'inscrit dans une politique
de représentation de la marque dans un environnement haut de gamme. - un réseau de grands magasins organisés au niveau national (présence
dans 5 magasins Printemps et magasins Galeries Lafayette) organisé
sous forme généralement de concessions. 2 Ventes aux boutiques
La société Devernois vend aussi ses articles à ses filiales de distribution
de vente au détail en France et à l'étranger, structurées autour de 112
points de vente en Europe. Cette distribution en propre devenue un axe
prioritaire de développement s'appuie sur un réseau de points de vente
sélectifs, avec des flag-ship dans plusieurs grandes villes européennes
(Bruxelles, Madrid, Genève, Zurich Luxembourg). Elle permet d'assurer une
image cohérente de la marque dans son univers haut de gamme et assure, à
l'appui des moyens mis en ?uvre sur le plan du back office logistique, des
systèmes d'informations et du merchandising une valorisation des produits
de la collection dans ses différentes gammes. 3 Ventes aux affiliés
Enfin, la société Devernois vend ses articles à un réseau d'affiliés en
France et à l'étranger, constitués de 33 points de vente ; ces clients sont
issus, pour la moitié d'entre eux, du réseau franchisé et ont suivi la
politique de passage au nouveau concept. Ce développement commercial a été
choisi pour la maîtrise qu'il permet en matière de gestion des stocks et de
rotation des collections. 7 Marge opérationnelle
Le groupe utilise la marge opérationnelle comme principal indicateur de
performance. La marge opérationnelle correspond au résultat net avant prise
en compte : - des autres produits et charges, qui comprennent principalement l'effet
des pertes et profits et variations de provisions couvrant des
événements très exceptionnels ; - du résultat financier ; - des impôts courants et différés. 8 Ecarts d'acquisition
Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix
d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés
consolidées et la part du groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets
à la date des prises de participation. Plus aucun écart d'acquisition n'existe dans le groupe DEVERNOIS. 9 Immobilisations incorporelles
1 Fonds de commerce et droits au bail
Valeur brute
Conformément à la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", la valeur
brute des fonds de commerce et droits au bail correspond à leur coût
d'acquisition, comprenant les frais d'acquisitions, c'est à dire les droits
de mutation, honoraires et frais d'actes liés aux acquisitions. Ces frais
sont maintenus en charges dans les comptes sociaux des filiales de
distribution pour des raisons fiscales, et sont donc retraités dans les
comptes consolidés. Dépréciation
Les fonds de commerce et droits au bail sont rattachés à la division
Boutiques. En disposition de la norme IAS 36 "Dépréciation des actifs" les fonds de
commerce et droits au bail doivent faire l'objet de tests de dépréciation
annuels. Ces tests consistent à comparer, dans un premier temps, la valeur
nette comptable des actifs avec leur prix de vente estimé. Si le prix de
vente estimé s'avère inférieur à la valeur nette comptable, une valeur
d'utilité basée sur les flux de trésorerie futurs actualisés est calculée
et comparée à la valeur nette comptable pour estimer la dépréciation. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de
Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont
l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupe
d'actifs. La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à
des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Cette valeur n'est retenue pour le calcul de la dépréciation que si elle
est supérieure au prix de vente estimé du fond de commerce. La division Boutiques regroupe autant d'UGT qu'il y a de boutiques. La division Affiliés constitue à elle seule une UGT (SOCAD). La division Ventes en gros constitue à elle seule une UGT (DEVERNOIS). Par mesure pratique, le groupe a décidé de faire établir au deuxiéme
semestre de chaque exercice, par un cabinet d'évaluation nationalement
reconnu pour le réseau français et des experts indépendants pour les
filiales étrangères, une estimation unique de la valeur de marché de chacun
des fonds de commerce et droits au bail. Cette valeur, considérée comme la
valeur vénale, est utilisée pour les tests de dépréciation lors de l'arrêté
des comptes semestriels destinés à la consolidation et pour l'arrêté
annuel. Cette méthode étant appliquée depuis le 01/01/2005 dans les comptes sociaux
de la filiale française de la division "boutique", SOFRADE, les seuls
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