Les libertés individuelles et collectives
La seconde partie insiste sur les tensions sociales qui peuvent résulter de l'
exercice de ces libertés, qui doivent être nécessairement limitées par la loi. ....
Lois Jules Ferry. Loi sur la laïcité dans les établissements scolaires et publics (art
. L 141-5-1). Extrait du règlement intérieur du collège. 1789. 1950. 1989. 1881-
1882.