volume 5 - CADEPI

[pic] Projet d'appui à l'Amélioration de la Productivité de l'Elevage dans
la Région de l'Extrême-Nord
(PAPE)
DOSSIER D'APPEL D'OFFRE
N°005/PAPE/2017
FINANCEMENT : Union européenne et communes
Exercice budgétaire : année 1
lignes budgétaires : 6.9 et 6.10
MARS 2017
[pic] Projet d'appui à l'Amélioration de la Productivité de l'Elevage dans
la Région de l'Extrême-Nord
(PAPE)
Maroua, le 21 Mars 2017
Nos réf.: 005/PAPE/2017
OBJET : invitation à soumissionner pour «la construction et la
réhabilitation des Marchés A Bétail dans le cadre du Projet d'appui à
l'Amélioration de la Productivité de l'Elevage dans la Région de l'Extrême-
Nord(PAPE)» Cher Madame / Cher Monsieur Dans le cadre de la publication de l'appel d'offres susmentionné, veuillez
trouver les documents suivants, qui constituent le dossier d'appel
d'offres: VOLUME 1
SECTION 1: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
SECTION 2: FORMULAIRE DE SOUMISSION
Annexe 1 - Déclaration sur l'honneur relative aux critères
d'exclusion et aux critères de sélection.......Formulaire a.15
SECTION 3: FORMULAIRE DE GARANTIE DE SOUMISSION
SECTION 4: QUESTIONNAIRE
Avis additionnel aux soumissionnaires
Informations générales sur le soumissionnaire Formulaire 4.1
Organigramme Formulaire 4.2
Procuration Formulaire 4.3
Fiche financière Formulaire 4.4
Fiche signalétique financier Formulaires 4.5.a) + b)
Qualifications techniques:
Description générale du personnel du soumissionnaire
....................Formulaire 4.6.1.1
Personnel affecté au marché Formulaire 4.6.1.2
Expérience professionnelle des principaux membres du personnel
Curriculum vitae Formulaire 4.6.1.3
Installations Formulaire 4.6.2
Plan et programme de travail Formulaire 4.6.3
Expérience en tant que contractant Formulaire 4.6.4
Données sur les entreprises communes Formulaire 4.6.5
Historique de contentieux Formulaire 4.6.6
Système(s) d'assurance qualité Formulaire 4.6.7
Hébergement du maître d'?uvre Formulaire 4.6.8
Autres informations
............................................Formulaire 4.6.9
SECTION 5: GRILLE DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE ET GRILLE D'ÉVALUATION
Grille de conformité administrative
Grille d'évaluation
VOLUME 2
SECTION 1: PROJET DE CONTRAT
SECTION 2: CONDITIONS GÉNÉRALES DES MARCHÉS DE TRAVAUX
SECTION 3: CONDITIONS PARTICULIÈRES
SECTION 4: SPÉCIMEN - GARANTIE DE BONNE FIN
SECTION 5: SPÉCIMEN - GARANTIE POUR LE PRÉFINANCEMENT
SECTION 6: SPÉCIMEN - RETENUE DE GARANTIE
[FED: SECTION 7: RÉGIME FISCAL ET DOUANIER] VOLUME 3
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
VOLUME 4
OFFRE FINANCIÈRE - MARCHÉS À PRIX FORFAITAIRE VOLUME 5
DOCUMENTS DE CONCEPTION, Y COMPRIS LES PLANS Pour obtenir des informations complètes sur les procédures d'appel
d'offres, veuillez vous référer au Guide pratique et à ses annexes, qui
peuvent être téléchargés de l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do Nous attendons avec intérêt votre offre assortie des garanties de
soumission. En soumettant une offre, vous acceptez de recevoir la notification des
résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification sera
réputée avoir été reçue par vous à la date à laquelle le pouvoir
adjudicateur l'aura envoyée à l'adresse électronique que vous aurez
mentionnée dans votre offre. Veuillez agréer, chère Madame/cher Monsieur, l'expression de notre
considération distinguée.
Le Coordonnateur
VOLUME 1 SECTION 1: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES RÉFÉRENCE DE PUBLICATION: ____________________ En présentant son offre, le soumissionnaire accepte sans restriction,
l'ensemble des conditions générales et particulières régissant le marché,
comme seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient
ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer. Les
soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement et se conformer à
tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et
spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres. Le
soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les
informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée.
Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres
ne peut être prise en compte; toute réserve peut donner lieu au rejet
immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.
Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de
soumission, de sélection et de mise en ?uvre des actions dans le cadre du
présent appel d'offres, en conformité avec les dispositions du Guide
pratique, qui s'applique au présent appel (disponible sur Internet à
l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do). TABLE DES MATIÈRES PARTIE GÉNÉRALE 3
1. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 3
2. FINANCEMENT 3
3. PARTICIPATION 3
4. UNIQUEMENT UNE OFFRE PAR SOUMISSIONNAIRE 5
5. FRAIS DE SOUMISSION 5
6. VISITE DU SITE ET RÉUNION DE CLARIFICATION 5
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES 6
7. CONTENU DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES 6
8. EXPLICATIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS DE L'APPEL D'OFFRES 6
9. MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS DE L'APPEL D'OFFRES 6
PRÉPARATION DES OFFRES 7
10. LANGUE DES OFFRES 7
11. CONTENU ET PRÉSENTATION DES OFFRES 7
12. INFORMATIONS/DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE 8
13. PRIX DES OFFRES 13
14. PÉRIODE DE VALIDITÉ DES OFFRES 13
15. GARANTIE DE SOUMISSION 14
16. SOLUTIONS VARIANTES 14
SOUMISSION DES OFFRES 15
17. SCELLAGE, MARQUAGE ET REMISE DES OFFRES 15
18. EXTENSION DE LA PÉRIODE DE SOUMISSION DES OFFRES 16
19. OFFRES TARDIVES 16
20. MODIFICATIONS ET RETRAIT DES OFFRES 16
OUVERTURE ET ÉVALUATION DES OFFRES 17
21. OUVERTURE DES OFFRES 17
22. ÉVALUATION DES OFFRES 17
23. CORRECTION DES ERREURS 18
ATTRIBUTION DU MARCHé 19
24. CRITÈRES D'ATTRIBUTION 19
25. NOTIFICATION DE L'ATTRIBUTION, CLARIFICATIONS CONTRACTUELLES 19
26. SIGNATURE DU CONTRAT ET GARANTIE D'EXÉCUTION 20
27. ANNULATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES 20
28. CLAUSES DÉONTOLOGIQUES 21
29. RECOURS 22
30. PROTECTION DES DONNÉES 22
31. SYSTÈME D'ALERTE PRÉCOCE ET BASE DE DONNÉES CENTRALE SUR LES
EXCLUSIONS 23
PARTIE GÉNÉRALE
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
1 Les soumissionnaires doivent déposer des offres pour la totalité des
travaux demandés dans le dossier. Aucune offre ne sera acceptée
pour un lot incomplet.
2 Calendrier: | |DATE |HEURE* |
|Réunion d'information | | |
|Visite du site | | |
|Délai limite pour adresser une |29 mars 2017 |- |
|demande d'informations | | |
|complémentaires au pouvoir | | |
|adjudicateur | | |
|Date limite pour la fourniture |10 avril 2017 |- |
|d'informations complémentaires par| | |
|le pouvoir adjudicateur | | |
|Délai ultime pour la remise des |19 avril 2017 |10 heures |
|offres | | |
|Séance d'ouverture des offres |19 avril 2017 |11 heures |
|Notification de l'attribution du |Au maximum 45 jours|- |
|marché à l'attributaire |à partir de la date| |
| |limite de remise | |
| |des offres ( | |
|Signature du contrat |Au maximum 60 jours|- |
| |à partir de la date| |
| |limite de remise | |
| |des offres | | * Toutes les heures sont celles propres au fuseau horaire du pays
du pouvoir adjudicateur
Date provisoire FINANCEMENT Le projet est cofinancé par l'Union européenne conformément aux règles du
programme thématique « Organisations de la Société Civile ». Le budget par lot est résumé dans le tableau suivant : |Lots |Budget (FCFA) |
|Lot 1 |25 000 000 |
|Lot 2 |25 000 000 |
|Lot 3 |25 000 000 |
|Lot 4 |6 000 0000 | PARTICIPATION
1 La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes
les personnes physiques et morales (qu'elles participent à titre
individuel ou dans le cadre d'un groupement - co