rappel - OHCHR

NATIONS UNIES | |E | |
|[pic] |Conseil économique |Distr. |
| |et social |GÉNÉRALE |
| | |E/C.12/TGO/1 |
| | |26 janvier 2010 |
| | |Original: FRANÇAIS |


Comité économiques, sociaux et culturels

APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX
ET CULTURELS

Rapport initial soumis en vertu des articles 16 et 17 du Pacte

Togo*

[26 Janvier 2010]




RAPPEL

1. Le Togo a adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels le 24 mai 1984[1]. En application des articles 16 et
17 du Pacte, le Togo devrait présenter son rapport initial sur les mesures
d'ordre législatif, réglementaire et pratique prises en vue de donner effet
aux droits et libertés énoncés dans le Pacte.

2. Mais des contraintes administratives et financières n'ont pas permis au
Gouvernement togolais d'honorer cet engagement dans les délais.

3. Suite à plusieurs relances du Secrétaire Général de l'Organisation des
Nations Unies, le Gouvernement togolais présente le rapport ci-après :





























INTRODUCTION

4. Le présent rapport, établi conformément aux articles 16 et 17 du Pacte,
expose les mesures législatives, judiciaires, administratives, politiques
et autres, adoptées par le Togo pour donner effet aux dispositions du
Pacte.

5. Ce rapport a été établi conformément aux directives concernant la
rédaction des rapports présentés en application du Pacte. Il comprend deux
parties.

6. La première partie expose les données générales sur le Togo, à savoir :
le profil du pays, la population, la structure politique générale, les
caractéristiques économiques, sociales et culturelles, le cadre juridique
applicable à la protection des droits de l'Homme, la diffusion
d'information et la publicité concernant le Pacte.

7. La seconde partie donne des renseignements portant sur les dispositions
de fond du Pacte.



























PREMIERE PARTIE : GENERALITES

A - LES DONNEES GENERALES

1. LE MILIEU PHYSIQUE

1. LA SITUATION GEOGRAPHIQUE

8. Le Togo, Etat de l'Afrique Occidentale, est situé en bordure du Golfe de
Guinée. Il prend la forme d'un couloir de 600 km environ entre l'Océan
Atlantique au Sud et le Burkina Faso au Nord. Cette étroite bande de terre
dont la largeur varie entre 50 et 150 km, est limitée à l'Est par le Bénin
et à l'Ouest par le Ghana. Le Togo couvre une superficie d'environ 56 600
km².

1.2. LE RELIEF

9. Le relief est très contrasté. Il se caractérise par une plaine côtière
d'une cinquantaine de kilomètres, séparée de la mer par des lagunes et
suivie d'un plateau ancien fait de collines et de vallons. La zone des
plateaux comprend ceux de Kloto, de Danyi et d'Akposso. Ces plateaux
anciens et fertiles sont interrompus par une chaîne montagneuse orientée du
Sud-ouest vers le Nord-est. Cette chaîne montagneuse qui prend le pays en
écharpe est le prolongement du massif ghanéen de l'Akuapu. Elle se termine
par les massifs dahoméens et l'unité structurale de l'Atakora[2]. Sa plus
grande largeur atteint à peine 60 km et son altitude moyenne est d'environ
800 m. Elle atteint sa plus forte altitude avec le mont d'Agou (986 m).
Elle comprend les arêtes rocheuses de Défalé, les monts Kabyè, les massifs
de Tchaoudjo, le Malfakassa et le Fazao. La chaîne montagneuse s'abaisse au
Nord sur la plaine alluviale de l'Oti.

1.3. LE CLIMAT ET LA PLUVIOMETRIE

10. Le Togo est situé entre le 6ème et le 11ème degré de latitude Nord et
offre deux zones climatiques distinctes :
- le Sud a un climat de type sud-équatorial avec deux saisons de pluie,
(mars à juillet d'une part et septembre à novembre d'autre part) et
deux saisons sèches (novembre à mars et août à septembre). Cette
région est dominée par la mousson qui s'installe surtout en juillet
avec un hivernage doux ;
- le Nord du pays jouit d'un climat de type soudanais avec une saison de
pluie allant d'avril à septembre et une saison sèche allant d'octobre
à mars. En janvier, l'harmattan, vent chaud et sec, chargé de
particules sableuses, souffle sur l'ensemble du pays mais plus
particulièrement dans cette zone.
11. Les températures oscillent entre 22°C et 40°C. Ces écarts thermiques
s'accroissent de la côte vers l'intérieur du pays, mais dans l'ensemble
l'on n'enregistre pas de trop fortes amplitudes et le climat est toujours
chaud sans être excessif.

12. La pluviométrie varie entre 650 mm et 1500 mm d'eau par an. Les zones
les plus arrosées, notamment la région des Plateaux, la région Centrale et
la région de la Kara enregistrent annuellement environ 1500 mm. Les régions
les moins arrosées avec 600 à 800 mm sont la savane septentrionale et la
zone côtière.

4. . LA VEGETATION ET L'HYDROGRAPHIE

13. La végétation est plus ou moins dense et se caractérise par la savane
herbeuse au Nord, la savane arborée avec les forêts galeries dans les
Plateaux.

14. L'Oti, la Kara et le Mono constituent les principaux cours d'eau du
pays. Au Nord, le bassin de l'Oti draine divers affluents vers la Volta au
Ghana. Au Sud, le Mono grossi des eaux de l'Anié, l'Amou et l'Ogou, longe
la côte du Bénin et se jette dans la mer. Le Haho et le Zio sont également
des rivières côtières de crue moyenne qui se jettent dans le Lac Togo.
Celui-ci, vaste de 46 km² est séparé de la mer par le cordon littoral. Un
barrage hydro-électrique sur le Mono à Nangbéto assure environ le tiers
(1/3) de la consommation électrique du Togo.

2. LE MILIEU HUMAIN

2.1. LES DONNEES DEMOGRAPHIQUES

15. Le Togo est un pays relativement peuplé avec une densité moyenne de 75
habitants par km2. En 1922 le pays comptait 728 000 habitants[3]. Sa
population est passée respectivement de 1 444 000 habitants en 1960[4] à
1 950 646 habitants en 1970[5] puis à 2 719 567 en 1981, date du dernier
recensement. Le taux d'accroissement de la population a connu des
variations, passant de 2,9% entre 1970 et 1981 à 3,1% entre 1981 et 1990 et
s'établit depuis 1993 à 2,4%. Avec ce rythme de croissance, la population
est estimée à 5 596 000 habitants en 2008[6].

16. La population togolaise est essentiellement jeune. En 2006 elle se
composait comme suit[7] :
- 42% ont moins de 15 ans ;
- 51% ont entre 15 ans et 59 ans ;
- 7% ont 60 ans et plus.

17. La population compte plus de femmes que d'hommes :
- 51% sont des femmes ;
- 49% sont des hommes.

18. Cette population togolaise est inégalement répartie. La région Maritime
avec seulement 11% de la superficie totale regroupe plus de 45% de la
population avec une densité de plus de 412 habitants par km2 en 2008 tandis
que la région Centrale qui représente 23% de l'étendue du territoire
regroupe à peine 9% de la population avec une densité moyenne de 38
habitants par km2 (Estimation de la Direction Générale de la Statistique et
de la Comptabilité Nationale, 2008).

19. La forte densité de la région Maritime s'explique en grande partie par
l'importance de la population de Lomé, la capitale et son agglomération,
estimée en 2008 à plus de 1 500 000 habitants[8].

20. L'exode rural est l'élément dominant des mouvements de populations et
constitue un facteur important de la croissance des populations urbaines
notamment : Lomé, 1 500 000 habitants en 2008 ; Sokodé, 119 000 habitants ;
Kara, 107 000 habitants ; Kpalimé, 78 000 habitants ; Atakpamé, 77 000
habitants ; Dapaong, 59 000 habitants et Tsévié, 49 000 habitants en
2006[9].

. LE TAUX DE CROISSANCE DE LA POPULATION

21. Le taux de croissance de la population est compris entre 2,4% et 3% de
1960 à 1998 :
- 1960-1970 : 2,6%[10]
- 1970-1981 : 2,9%[11]
- 1981-1990 : 3,1%[12]
- 1993-1998 : 2,4%[13]

. LA TAILLE MOYENNE ET LA COMPOSITION DES MENAGES

22. La taille moyenne des ménages est de 5,4 personnes et varie légèrement
selon le milieu de résidence (5,6 en milieu rural contre 4,9 en milieu
urbain). Trois ménages sur quatre (76%) sont dirigés par un homme contre un
ménage sur quatre par une femme (24%). La proportion des femmes chefs de
ménage est un peu plus importante en milieu urbain (29%) que dans les zones
rurales (22%)[14].

. LA NATALITE ET LA FECONDITE

23. Le taux de fécondité selon les tranches d'âge est de[15] :
- 89%o pour les 15-19 ans ;
- 224%o pour les 20-24 ans ;
- 251%o pour les 25-29 ans ;
- 37%o pour les 45-49 ans.

24. L'Indice Synthétique de Fécondité (ISF) des femmes âgées de 15 à 49 ans
est estimé à 5,4 enfants par femme[16]. Le taux brut de natalité est de
35%o[17]. Les taux de fécondité sont beaucoup plus élevés en milieu rural
qu'en milieu urbain. En effet, les femmes en milieu rural débutent plus tôt
et terminent plus tard leur vie féconde que les femmes en milieu urbain.
L'ISF est de 6,5 enfants par femme en milieu rural contre 3,3 enfants par
femme en milieu urbain[18]. La ville de Lomé a le niveau de fécondité le
plus faible (2,9 enfants par femme).

Tableau n° 1 : Indicateurs socio-démographiques du Togo (2007)

|TYPES D'INDICATEURS |NIVEAU DE L'INDICATEUR |
|Taux de mortalité infantile (moins |77%o |
|d'un an) (1) | |
|Taux de mortalité infento-juvénile |123%o