Annexe 9 : Tableau des limites maximales de résidus ... - World Bank

E4185v2
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|Ministère de l'Agriculture |
|Burkina Faso |
| |
|Et de l'Hydraulique |
|Unité-Progrès-Justice |
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|------------------- |
| |
|Secrétariat Général |
|[pic] |
| | Projet d'Amélioration de la Productivité et de la Sécurité Alimentaire
(PAPSA) et
Projet d'Urgence d'Appui à l'Alimentation du Bétail au Burkina Faso
PLAN DE GESTION DES PESTES ET PESTICIDES Février 2009 Mr SEMDE Idrissa
Mars 2009
Consultant Environnementaliste
E-mail : idsemde@yahoo.fr
Tel : (226) 70 23 89 54 / 50 31 31 66
Document Revisé : Point Focal PAPSA/
Juin 2012
Ministère des Ressources Animales
Sommaire
Sigles et abréviations 4
Résumé EXECUTIF 6
EXECUTIVE SUMMARY 9
A- GENERALITES 12
a) Généralités sur le Burkina Faso 12
b) Généralités sur les pesticides 16
INTRODUCTION 20
I. Cadre législatif, réglementaire et institutionnel de la gestion des
pesticides au Burkina Faso 22
1. Cadre législatif et réglementaire 22
1.1. Le Code international de conduite pour la distribution et
l'utilisation des pesticides 22
1.2. La Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur
l'homologation des pesticides 23
1.3. Réglementation du Commerce Extérieur sur les Pesticides 31
1.4. Conventions internationales en matière d'Environnement 31
1.5. Analyse de la réglementation sur la gestion des pesticides au
Burkina Faso 32
1.6. La politique de sauvegarde de la Banque Mondiale 4.09 : Lutte Anti-
Parasitaire 33
2. Cadre institutionnel 34
2.1. Le Comité Sahélien des Pesticides 34
2.2. Les structures nationales impliquées dans la gestion des pesticides
au Burkina Faso 35
2.2.1. Les départements ministériels 35
2.2.2. La Commission Nationale de Contrôle des Pesticides (CNCP) 36
2.2.3. Structure Nationale de gestion des pesticides 37
2.2.4. La Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
(DPVC) 37
2.2.5. La Direction Générale de l'Amélioration du Cadre de Vie (DGACV)
38
2.2.6. La Direction Générale des Services Vétérinaires (DGSV) 39
2.2.7. Le Laboratoire National de Santé Publique (LNSP) 40
2.2.8. Les structures de commercialisation des pesticides 40
2.2.9. Les structures de renforcement des capacités sur les alternatives
aux pesticides 41
II. ETAT DES LIEUX DE L'UTILISATION DES PESTICIDES ET FERTILISANTS DANS LA
ZONE D'INTERVENTION DU PAPSA et du PUAAB 43
III. GESTION DES PESTES ET PESTICIDES DANS LA ZONE DU PROJET 45
3.1. Les pestes rencontrés 45
3.2. Stratégies de lutte contre les pestes 46
3.2.1. En agriculture 46
3.2.2. En santé publique 48
3.2.3. Expérience du programme GIPD 50
3.3. La gestion des pesticides 53
3.4. Circuits de distribution des pesticides 55
3.5. Dispositions de stockage des pesticides 55
3.6. Modes d'application des produits phytosanitaires 56
3.7. Dispositions d'élimination 56
3.8. Evaluation des impacts environnementaux de la gestion des produits
phytosanitaires 58
IV. Plan d'Action du puaab et du papsa 62
4.1. Promotion de l'usage de stratégies alternatives de lutte contre les
ravageurs 65
4.2. Contrôle à l'importation des produits phytosanitaires 70
4.3. Renforcement des capacités des acteurs 71
4.3.1. Renforcement des capacités des acteurs intermédiaires: les
revendeurs 71
4.3.2. Renforcement des capacités des acteurs d'appui conseil 71
4.3.3. Renforcement des capacités des producteurs 72
4.4. Evaluation de l'impact environnemental 75
4.5. Surveillance environnementale des ressources en eau 75
4.6. Suivi sanitaire des applicateurs 76
4.7. Gestion des contenants vides 76
4.8. Renforcement des capacités du Laboratoire National de Santé Publique
76
V. Suivi et evaluation DE LA REALISATION DU PLAN 82
VI. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS DE LA MISE EN ?uvre DU PLAN 83
VII. PROGRAMME DE MISE EN ?UVRE DU PLAN 86
VIII. budget previsionnel 88
conclusion 93
ANNEXES 97
Annexe 1: Termes de référence des experts chargés de l'étude 98
Annexe 2: Liste des personnes rencontrées et contactées 109
Annexe 3 : Liste des produits soumis à obtention d'un certificat national
de conformité 110
Annexe 4 : Classification des pesticides selon les parasites ciblés 110
Annexe 5 : Tableau indicatif des postes de contrôle 111
Annexe 6 : Stocks de pesticides POPs et autres pesticides périmés,
obsolètes et/ou interdits, ainsi que des contenants vides au 30 juin 2004
112
Annexe 7 : Liste des alternatives aux pesticides POP par domaine
d'utilisation (agriculture et santé animale) 136
Annexe 8 : Pesticides autorisés par le Comité Sahélien des pesticides
(CSP) en cultures maraîchères 138
Annexe 9 : Tableau des limites maximales de résidus de pesticides (LMR)
fixées par l'Union Européenne et applicables au haricot vert 139
Annexe 10 : Liste des pesticides autorisés. Session 18 CSP 140
Annexe 11 : Liste des personnes physiques et morales ayant obtenu
l'agrément pour l'importation et la vente de pesticides au Burkina Faso
(2005) 141
Annexe 12 : Liste des pesticides autorisés par le Comité Sahélien des
Pesticides (CSP) en Mai 2008 144
Sigles et abréviations |ACCT : Agent Comptable Central du Trésor |
|ADP : Assemblée des Députés du Peuple |
|AFNOR : Association Française de Normalisation |
|AGRI: Agriculture |
|AN : Assemblée Nationale |
|APV : Autorisation Provisoire de Vente |
|ASP : Africa Stockpiles Programme (Programme Africain relatif aux |
|Stocks de Pesticides obsolètes) |
|BF : Burkina Faso |
|BKF : Burkina Faso |
|CAS: Chemical Analytical Service (Service des résumés Analytiques de |
|Chimie) |
|CEAS : Centre Ecologique Albert Schweilzer |
|CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest |
|CFDT : Compagnie Française pour le Développement des fibres Textiles |
|CILSS : Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans|
|le Sahel |
|CIPV : Convention Internationale pour la Protection des Végétaux |
|CNC : Certificat National de Conformité |
|CNCP : Commission Nationale de Contrôle des Pesticides |
|CPI/OUA : Conseil Phytosanitaire Interafricain de l'Organisation de |
|l'Unité Africaine |
|CSP : Comité Sahélien des Pesticides |
|DAGRIS : Développement des Agro Industries du Sud |
|DDT : Dichloro-Diphényl-Trichloro-éthane |
|DPECV : Direction Provinciale de l'Environnement et du Cadre de Vie |
|DPVC : Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement |
|DRAHRH : Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des |
|Ressources Halieutiques |
|EC : Concentré Emulsionnable / Concentré Emulsifiable |
|FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et |
|l'Agriculture |
|FEM : Fonds pour l'Environnement Mondial |
|GIPD: Gestion Intégrée de la Production et des Déprédateurs |
|INERA : Institut National pour l'Environnement et la Recherche |
|Agronomique |
|MECV : Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie |
|MEF : Ministère de l'Economie et des Finances |
|MFPA : Ministère de la Fonction Publique et de l'Administration |
|MICM : Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Mines |
|NPK : Azote Phosphore Potassium (formule chimique) |
|OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique |
|OCLALAV : Organisation Commune de Lutte Antiacridienne et de Lutte anti|
|Aviaire |
|OHADA : Traité sur l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique |
|OMS : Organisation Mondiale de la Santé |
|ONGs : Organisations Non Gouvernementales |
|ORD : Organisme Régional de Développement |
|PIB : Produit Intérieur Brut |
|PIC : Procédure d'Information et de Consentement préalable en |
|connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et |
|pesticides dangereux