La politique à part entière - GAPHRSM

|À part entière : |
|pour un véritable exercice du droit à |
|l'égalité |
|Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale |
|des personnes handicapées |
Juin 2009
Coordination, rédaction et édition
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Dépôt légal - 2009
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
ISBN version imprimée : 978-2-550-56135-4
ISBN version électronique : 978-2-550-56136-1
ISBN version audio : 978-2-550-56137-8
ISBN version braille : 978-2-550-56133-0
ISBN version gros caractères : 978-2-550-56134-7
ISBN version LSQ : 978-2-550-56138-5
Adopté par le Conseil des ministres
Lors de sa séance du 4 juin 2009 Imprimé au Canada Message du premier ministre
Le développement de la société québécoise requiert la contribution de tous
les citoyens et citoyennes. Aussi, le Québec place très haut au rang de ses
préoccupations la participation sociale des personnes handicapées, laquelle
contribue indéniablement à l'enrichissement de notre société. L'engagement du gouvernement au regard de la participation sociale des
personnes handicapées n'est pas récent. Déjà en 2003, j'exprimais, lors de
l'ouverture de la 37e législature, l'intention du gouvernement de réviser
la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, datant de
1978. Le 15 décembre 2004, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi
no 56 modifiant la loi de 1978. La politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à
l'égalité est dans la continuité des gestes posés par le gouvernement du
Québec et constitue un instrument de valeur permettant d'accroître la
participation des personnes handicapées à la société québécoise et de faire
respecter encore davantage leurs droits. Elle s'inscrit dans l'ensemble des
politiques et des stratégies visant à favoriser la pleine participation de
tous et de toutes afin de construire une société plus inclusive, solidaire
et plus équitable. Cette politique en interpellant tous les secteurs de l'action
gouvernementale est la première du genre à être adoptée au Québec. Ce fait
sans précédent marque un tournant et réaffirme l'engagement du gouvernement
à relever ce défi de faire du Québec un endroit où les personnes
handicapées peuvent vivre à part entière!
Jean Charest,
Premier ministre
du Québec Message de la ministre déléguée aux Services sociaux
Je suis fière de présenter cette politique gouvernementale qui vise à
accroître la participation sociale des personnes handicapées sur un horizon
de dix ans. Par son adoption, le gouvernement du Québec manifeste
clairement son engagement au regard de cet objectif. Cette politique
constitue, avec la Loi assurant l'exercice des droits des personnes
handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et
sociale, une assise solide pour orienter l'action gouvernementale à l'égard
des personnes handicapées et de leur famille. Les personnes handicapées sont encore trop fréquemment confrontées à des
obstacles de toute nature, lesquels exigent des interventions dans
l'ensemble des secteurs d'activité de la société québécoise. En ce sens, À
part entière est certes une politique ambitieuse. Aussi, l'engagement du
gouvernement doit être vu comme le moteur d'un mouvement plus vaste
entraînant l'implication de tous les acteurs publics et privés ainsi que de
tous les Québécois et les Québécoises. Relever le défi d'accroître la participation sociale des personnes
handicapées n'est pas seulement une responsabilité collective, c'est aussi
une responsabilité individuelle. Tout le monde doit mettre la main à la
pâte et contribuer à l'atteinte de cet objectif, parce que l'apport des
personnes handicapées à la vie sociale, économique et culturelle du Québec
est une richesse dont la société québécoise ne peut se priver.
Lise Thériault,
Ministre déléguée
aux Services sociaux Avant-propos
Depuis une trentaine d'années, des progrès significatifs ont été
enregistrés en matière d'intégration sociale des personnes handicapées au
Québec. Il faut dire qu'en 1978, le gouvernement québécois se dotait d'un
outil législatif fort avant-gardiste pour l'époque : la Loi assurant
l'exercice des droits des personnes handicapées (ci-après la Loi de 1978).
Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, cette loi responsabilisait
les différents acteurs publics à l'égard des besoins de ces citoyens, ce
qui constituait une première au Québec. La publication de la politique d'ensemble À part... égale, en 1984, a été
tout aussi marquante. Cette politique, dont les orientations ont été
adoptées par le Conseil des ministres en 1985, a guidé par la suite la mise
en place de nombreuses politiques et mesures. Après quelques décennies, l'ajustement de ces outils au contexte actuel
devenait nécessaire. Le 15 décembre 2004, l'Assemblée nationale du Québec
adoptait la Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des
personnes handicapées et d'autres dispositions législatives. Celle-ci a
apporté des modifications majeures à la Loi de 1978. Tout en conférant une
impulsion nouvelle au défi social de l'intégration des personnes
handicapées, elle accorde une importance accrue à la responsabilisation de
l'ensemble des acteurs publics et privés face à ce défi. Cette loi, dans ses dispositions transitoires, comporte également
l'obligation d'actualiser la politique d'ensemble À part... égale et
désigne explicitement l'Office des personnes handicapées du Québec (ci-
après l'Office) pour accomplir cette tâche : 73. L'Office des personnes handicapées du Québec doit, au plus tard le
17 décembre 2007 et en concertation avec l'ensemble des partenaires
concernés par l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des
personnes handicapées, actualiser la Politique d'ensemble intitulée « À
part... égale ». La démarche
Afin d'actualiser la politique d'ensemble À part... égale, l'Office a mené
à bien plusieurs travaux de recherche. Ainsi, à la lumière des données et
des écrits les plus récents, il a fait le point sur la situation de la
participation sociale des personnes handicapées et a procédé à la mise à
jour de la perspective d'ensemble par une réflexion sur les orientations,
les valeurs et les approches à privilégier. Au cours de l'automne 2006, diverses rencontres publiques ont été tenues au
plan national et dans différentes régions du Québec. Elles avaient pour but
de présenter la démarche d'actualisation aux partenaires concernés. Ceux-ci
ont été également invités à faire part de leurs commentaires relativement à
certains contenus qui leur ont été exposés, contenus qui portaient
principalement sur les valeurs et les principes associés aux orientations
d'une proposition de politique ainsi que sur les approches privilégiées. Le législateur souhaitant que cette démarche se fasse de façon concertée,
bon nombre de partenaires ont ainsi été mobilisés. Le processus de
concertation a pris diverses formes. Au plan national, 17 tables
thématiques regroupant plus de 80 organisations ont été mises sur pied,
tandis qu'au plan régional, 16 comités ont été formés et ont traité de
sujets définis en fonction des spécificités et des préoccupations propres à
chaque région. En outre, un comité de suivi créé par le conseil
d'administration de l'Office et un comité consultatif composé d'experts et
de représentants du mouvement d'action communautaire autonome des personnes
handicapées et de leur famille ont pris connaissance des travaux et
conseillé l'Office tout au long de la démarche. Les travaux réalisés par ces divers groupes ont contribué à la mise à jour
des états de situation thématiques et ont donné lieu à la formulation
d'objectifs de réduction d'obstacles à la participation sociale des
personnes handicapées. Ce sont ces résultats et l'analyse qui en a été
faite qui ont également servi à l'élaboration d'un document de consultation
transmis aux partenaires en août 2007. Plusieurs ministères, organismes
gouvernementaux et regroupements d'établissements ont été appelés à se
prononcer sur ce document, de même que des organismes d'action
communautaire autonome de personnes handicapées et de leur famille et les
comités régionaux. Au cours de cette étape de consultation, l'Office a rencontré une vingtaine
de sous-ministres et de dirigeants d'organismes gouvernementaux qui lui ont
fait part de leurs réactions et de leurs suggestions. Il a également reçu,
par écrit, les commentaires, avis et suggestions d'une cinquantaine
d'organisations. Ces éléments ont été analysés et utilisés afin d'enrichir
et de consolider une proposition de politique. Le 6 décembre 2007, le conseil d'administration de l'Office a adopté une
proposition de politique intitulée À part entière : pour un véritable
exercice du droit à l'égalité. Cette proposition de politique a été déposée
au ministre responsable de l'application de la Loi assurant l'exercice des
dr