commune de bellac - Ville de Bellac

2011 DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES L'examen du budget doit être précédé d'une phase
préalable constituée par le débat de l'assemblée
délibérante sur les orientations budgétaires (loi du 6
février 1992, article 11).
Le débat doit intervenir dans un délai de deux mois
précédent le vote du budget pour les communes. Il
constitue un élément essentiel de la vie d'une
collectivité locale.
Ce débat permet : 1°) de faire le point sur le résultat du budget de l'année précédente
2010(C.A.) ; 2°) de tenir le conseil informé de la situation financière de la
collectivité ; 3°) de débattre sur les orientations à retenir au budget futur 2011 ; 4°) Annexes
I- LE POINT SUR LE RESULTAT DU BUDGET DE L'ANNEE ECOULEE 2010
Pour plus de lisibilité et de transparence, vous trouverez ci
après le tableau des résultats de clôture de l'exercice 2010 pour les
4 budgets : principal, assainissement, jumelage et lotissement.
Résultat du budget de l'année précédente (annexe n° 3)
. On constate que les résultats comptables (fonctionnement +
investissement) font apparaître au 31.12.10 pour :
- le budget principal un excédent de .................. +
671 831.72 E
- le budget assainissement un excédent de......... +
409 052.19 E
- le budget lotissement un déficit de................... -
160 475.16 E (*)
- le budget office de jumelage excédent de........ +
5 424.21 E
et donc un résultat comptable global excédentaire de
925 832.96 E.
(*) ce budget fait apparaître un déficit puisque tous les
travaux sont terminés. Il s'équilibrera par la vente des lots.
LE BUDGET PRINCIPAL
En 2010, les dépenses réelles de fonctionnement se sont
élevées à : 4 772 330 E, et les recettes réelles de fonctionnement
à : 5 130 844 E. |DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT - 2010 |
| - les charges à caractère général |1 334 022 |soit |27.95 % |
| - les charges en personnel des dépenses |2 516 774 |soit |52.74 % |
|de la collectivité | | | |
| - Les charges de gestion des dépenses de | 682 460 |soit |14.30 % |
|la section de fonctionnement | | | |
| - Les charges financières | 233 209 |soit | 4.89 |
| | | |% |
| - Les charges exceptionnelles | 5 865 |soit | 0.12 % |
|RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT - 2010 |
| - produits des services | 281 917 |soit |5.50 % |
| - impôts et taxes |2 410 080 |soit |46.97 % |
| -dotations, subventions, participations |2 162 985 |soit |42.16 % |
| - autres produits (loyers) | 114 855 |soit | 2.24 % |
| - atténuation des charges | 73 131 |soit | 1.42 % |
| | | | |
|produits exceptionnels | 87 876 |soit |1.71% |
Les dépenses
La hausse des charges à caractère général : +7.2% par rapport à
2009 :1 244 021 E (1 559 732 - 315 468 pour les indemnités de la
piscine) s'explique par l'augmentation :
- du prix de l'énergie : électricité, carburants et combustibles
- de la durée de la période de chauffe
- des factures d'eau : paiement de 3 semestres cette année
- de l'alimentation au restaurant scolaire suite à l'accroissement du
nombre d'élèves
- du contrat de maintenance de la piscine (exceptionnellement bas en
2009) et malgré une réfaction suite à la fermeture de 34 jours en
2010.
Cependant, certaines factures ont diminué comme les contrats
d'assurance renégociés au 01 juillet 2009 et qui portent en 2010 sur une
année entière.
Les charges de personnel ont subi une augmentation due uniquement aux
contrats d'accompagnement à l'emploi. Ces contrats ont représenté une
dépense de 44 966.93E. La commune a encaissé 38 676E de remboursement du
ASP (ancien CNASEA) pour ces contrats aidés. Le non remplacement du chef
des services techniques a permis une économie d'environ 20 000 E.
Les charges de gestion courantes ont nettement diminué suite au
réajustement des subventions versées aux associations puisque la CDC a pris
en charge une partie de la subvention versée à Bellac/scène et à l'Office
de tourisme.
Les charges financières ont elles aussi diminué grâce à notre
désendettement.
Les charges exceptionnelles sont également en diminution par rapport à
2009 (année de versement des intérêts moratoires pour les pénalités
retenues à tort, en 2007, pour la piscine).
Les recettes :
Comme tous les ans, les principales recettes sont les impôts et les
taxes pour 46.97% et les dotations et participations pour 42.16%.Le total
des recettes est en légère augmentation de 1% par rapport à 2009(si l'on ne
tient pas compte de la recette exceptionnelle de la piscine).
Les dépenses d'investissement concernant les gros travaux se sont
élevées à :
- achat de mobilier et d'immobilier................... 108 338 E
(dont : lame de déneigement : 11 003E, désherbeur thermique :11
864E, chalet du camping :17 710E, signalisations diverses : 24 000E,
etc...)
- travaux de bâtiments.................................. 412 715
E
(dont :restaurant scolaire :162 965E, maison des associations :82
780E et entretiens d'autres bâtiments )
- travaux de voirie........................................ 201
733 E
(dont : carrefour de l'Europe : 38 400, chemin des chaumes : 60
456E , ect..)
. Mais il faut tenir compte des Restes A Réaliser (annexe 2) en
dépenses et en recettes dont vous trouverez la liste ci-jointe. Il
s'agit des :
- dépenses engagées non mandatées donc non payées au 31.12.10.
- recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un
titre de recette.
Le montant de ces R.A.R.(annexes 1 et 2) corrige le résultat
décrit ci-dessus et tel qu'il apparaît sur le compte de gestion de la
Trésorerie, et détermine le véritable solde à reprendre dans le
budget de l'année suivante. Les plus importants sont les RAR
concernant les travaux du restaurant scolaire et le réaménagement du
Carrefour de L'Europe.
LE BUDGET ASSAINISSEMENT :
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à : 244
472 E et les recettes réelles à : 553 020E. Cette année, les recettes
ont augmenté suite au versement exceptionnel de trois semestres.
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 258 203 E : dont
les soldes des travaux de Chapterie et rue des Tanneries pour 38 731E
et du collecteur entre Pont de la pierre et pont des tanneries pour
82 723E, et le début des travaux des rues Brissiaud et Traversière
pour 78 320E.
Des travaux importants sont en cours de réalisation et se
trouvent dans les restes à réaliser.
- Elles ont été entièrement équilibrées par l'autofinancement. Aucun
emprunt n'a été réalisé, cette année encore, sur ce budget.
Soldes à reprendre en 2010 :
- commune........... : + 671 831.72 - 539 225 + 108 000 =
+ 240 606.72
- assainissement... : + 409 052.19 - 415 475 + 94 864 = +
88 441.19
- lotissement .........: - 160 475.16
= - 160 475.16
- jumelage................: + 5 424.21
= + 5 424.21 Total..................................................................
+ 173 996.96
II - SITUATION FINANCIERE
- la Trésorerie
Du fait de la séparation entre ordonnateur et comptable, la
trésorerie communale est tenue par le Receveur Municipal.
Le solde de la trésorerie était de 413 509.26 E au 31.12.10.
Cette trésorerie importante était nécessaire pour le paiement
d'échéances d'emprunts en date du 1°janvier 2011 et de situations de
travaux.
- la Dette
. budget principal
Deux emprunts ont été réalisés en 2010 pour un total de
528 578.50 E : un de 148 578.50 E à taux préférentiel et à montant
limité et un de 380 000 E.
Pour mémoire, les emprunts réalisés par le budget principal ont
été de :
V 530 000 E en 2005
V 469 000 E en 2006,
V 2 950 000 E en 2007,
V 460 000 E en 2008.
V 150 000 E en 2009
V 528 578 E en 2010
Les investissements réalisés et payés ont été de :
V 1 316 000 E en 2005,
V 1 620 000 E en 2006,
V 2 950 000 E en 2007,
V 1 030 333 E en 2008,
V 1 166 688 E en 2009. (plus