Examen du document CDIP/8/5 - WIPO

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|CDIP/8/9 Prov. |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 1er mars 2012 | Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
Huitième session
Genève, 14 - 18 novembre 2011 Projet de rapport établi par le Secrétariat
La huitième session du CDIP s'est tenue du 14 au 18 novembre 2011. Les États ci-après étaient représentés : Afrique du Sud, Algérie,
Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche,
Bangladesh, Barbade, Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge,
Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark,
Égypte, El Salvador, Espagne, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération
de Russie, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée, Haïti, Honduras, Hongrie,
Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Italie, Japon, Kenya,
Lettonie, Liban, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique,
Monaco, Monténégro, Myanmar, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Oman,
Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne,
Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République
dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République
tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Kitts-et-
Névis, Saint-Siège, Sénégal, Singapour, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède,
Suisse, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay,
Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe (96). Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées par
des observateurs : Centre Sud, Conférence des Nations Unies sur le commerce
et le développement (CNUCED), Office des brevets du Conseil de coopération
des États arabes du Golfe (CCG), Office européen des brevets (OEB),
Organisation de coopération islamique (OIC), Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation mondiale de la
santé (OMS), Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation
régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), Union africaine
(UA), Union européenne (UE) et Université des Nations Unies (12). Les organisations non gouvernementales (ONG) internationales ci-après
étaient représentées par des observateurs : Association internationale pour
les marques (INTA), Association IQSensato, Centre d'études internationales
de la propriété intellectuelle (CEIPI), Centre international pour le
commerce et le développement durable (ICTSD), Chambre de commerce
internationale (CCI), Civil Society Coalition (CSC), Creative Commons
Corporation, CropLife International, Fédération ibéro-latino-américaine des
artistes interprètes ou exécutants (FILAIE), Fédération internationale de
l'industrie du médicament (FIIM), Fédération internationale de l'industrie
phonographique (IFPI), Fédération internationale de la vidéo (IVF),
Fédération internationale des associations de distributeurs de films
(FIAD), Fédération internationale des associations de producteurs de films
(FIAPF), Ingénieurs du Monde (IdM), Knowledge Ecology International (KEI),
Library Copyright Alliance (LCA), Médecins Sans Frontières (MSF), Medicines
Patent Pool, Union internationale des éditeurs (UIE) (19). M. Abdul Hannan, ambassadeur et représentant permanent du Bangladesh, a
présidé la session.
Point 1 : ouverture de la réunion
Le président a souhaité la bienvenue à toutes les délégations présentes à
la huitième session du CDIP. Il a fait savoir à l'assemblée que le
Directeur général, M. Francis Gurry, avait tenu à être présent en personne
mais que des raisons indépendantes de sa volonté l'en empêchaient. Le
Directeur général serait donc représenté par M. Geoffrey Onyeama, directeur
général adjoint, Secteur du développement. Le président a déclaré avoir
apprécié le soutien et la coopération indéfectibles dont il a bénéficié à
la dernière session du CDIP. Il s'est dit convaincu que l'engagement
assidu des délégations permettrait au CDIP de continuer sur sa lancée à la
présente session. Le président a demandé à l'assemblée de nommer un
candidat au poste de second vice-président aux fins d'examen par le comité.
Il a été noté qu'à la quarantième session de l'Assemblée générale de
l'OMPI, les États membres avaient exprimé leur ferme intention de faire
avancer les travaux du CDIP. Au cours de la session et au-delà, les États
membres devaient garder un esprit de travail ouvert et constructif pour
continuer à avancer. L'assemblée devait traiter un ordre du jour chargé
dans le temps imparti. Les délégués ont été priés de faire des
interventions concises et ciblées. Les membres ont été invités à examiner
le point 2 de l'ordre du jour ainsi que l'adoption du projet d'ordre du
jour proposé dans le document CDIP/8/1/Prov 2.
Point 2 : adoption de l'ordre du jour
S'agissant du point 3 de l'ordre du jour, "Suivi, évaluation et examen de
la mise en ?uvre de toutes les recommandations du Plan d'action pour le
développement et rapport sur cette mise en ?uvre", la délégation de la
République de Corée a suggéré que le Secrétariat informe le CDIP des
activités relevant du Plan d'action pour le développement faisant appel à
des ressources extrabudgétaires lors de la discussion sur les rapports sur
l'état d'avancement des projets dans le cadre du CDIP. La délégation a
fait observer qu'à ce jour, la mise en ?uvre d'une série de projets
relevant du Plan d'action pour le développement avait été financée par
le budget ordinaire. En outre, l'OMPI mobilisait des ressources
extrabudgétaires pour mettre en ?uvre de nombreux projets étroitement liés
à ceux du CDIP. À titre d'exemple, à la troisième session du CDIP tenue en
avril 2009, la Corée avait proposé deux projets : 1) renforcement des
capacités d'utilisation de l'information technique et scientifique axée sur
les technologies appropriées pour répondre à certains enjeux de
développement; 2) création de marques de produits aux fins de
développement des entreprises dans les pays en développement et les pays
les moins avancés (PMA). Ces propositions de projets ont finalement été
approuvées à la cinquième session du CDIP; elles étaient mises en ?uvre
par le Secrétariat. Dans l'intervalle, compte tenu de l'importance du Plan
d'action pour le développement et des projets susmentionnés, la Corée a
fourni les ressources nécessaires à la réussite de la mise en ?uvre des
projets du Plan d'action pour le développement financés par le budget
ordinaire en menant des programmes extrabudgétaires, financés par le fonds
fiduciaire coréen à l'OMPI. Parmi les projets financés par ces programmes
extrabudgétaires, citons le concours sur les technologies appropriées et
l'atelier sur le thème des solutions innovantes pour la vie quotidienne,
qui se sont tenus en juin en Éthiopie et en Malaisie. En outre, la Corée a
lancé le projet "Un village, une marque" en partenariat avec la Coopération
économique pour l'Asie-Pacifique (APEC) conformément au projet relatif à la
création de marques de produits dont elle était à l'initiative avec
le CDIP. La délégation a eu le plaisir d'informer les États membres que
ces projets connexes financés par des ressources extrabudgétaires
remportaient un vif succès. De nombreux pays en développement avaient
manifesté leur l'intérêt pour la participation à ces projets et avaient
demandé plus d'informations. En conséquence, il serait très bénéfique et
utile de diffuser les résultats de ces projets connexes auprès des États
membres, tout en discutant de l'avancement des projets financés par le
budget ordinaire approuvé par le CDIP. En outre, la délégation a fait
observer que l'Étude extérieure sur l'assistance technique fournie par
l'OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement (voir le
document CDIP/8/INF/1) indiquait clairement, au paragraphe 2 du résumé que
"l'OMPI devait réduire les doubles emplois et les chevauchements
d'activités au sein de l'Organisation et avec d'autres fournisseurs pour
améliorer l'efficacité et la durabilité". La délégation a déclaré que
l'amélioration de la rentabilité impliquait une meilleure transparence
quant au coût et à la provenance des allocations liées aux activités de
développement de l'OMPI. Elle approuvait entièrement la démarche globale
de l'étude et estimait qu'aux fins de mise en ?uvre efficace et
transparente du Plan d'action pour le développement, il fallait coordonner
tous les projets financés par le budget ordinaire et des ressources
extrabudgétaires en partageant les informations sur les activités connexes.
La délégation a également estimé que cette façon de procéder serait
propice à la réussite des projets relevant du Plan d'action pour le
développement car elle les rendrait plus visibles aux États membres. Le
Secrétariat a demandé à ce qu'on lui communique le contenu et les résultats
des allocations de ressources extrabudgétaires lors de la discussion sur le
rapport sur l'état d'avancement des projets au point 3 de l'ordre du jour.
La délégation a demandé au Secrétariat d'informer, pour la première fois,
le comité sur le renforcement des capacités d'utilisation de l'information
technique et scientifique axée sur les technologies appropriées pour
répondre à certains enjeux de développement. Enfin, la délégation a fait
observer qu'ayant considéré ce projet comme un modèle robuste, le CDIP
pourrait envisager le financement d'autres projets semblables par des
ressources extrabudgétaires à sa prochaine session. De même, le CDIP
pourrait discuter de la possibilité d'inviter d'autres organismes
compétents tels que l'APEC, qui mettait en ?uvre des projets similaires, en
vue d'un échange d'expériences et de meilleures pratiques. La délégation de l'Afrique du Sud a attiré l'attention du comité sur le
projet proposé par la délégation du Burkina Faso, intitulé "Projet de
renforcement