republique islamique de mauritanie - OHCHR

NATIONS
UNIES | |E | |
| |Conseil économique et |Distr. |
| |social |GÉNÉRALE |
| | |E/C.12/MRT/1 |
| | |20 août 2009 |
| | |Original: FRANÇAIS |


APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX
DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Rapport initial présenté par les Etats parties
en vertu des articles 16 et 17 du Pacte


REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAUTIRANIE*


[20 août 2009]






















REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Honneur - Fraternité - justice


[pic]



COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME, A l'ACTION HUMANITAIRE ET AUX RELATIONS
AVEC LA SOCIETE CIVILE











Rapport Initial sur la mise en ?uvre du Pacte international
relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels.

















ABREVIATIONS


AGR : Activités Génératrices de Revenus
BIT : Bureau International du Travail
CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
CMNV : Cent Mille Naissances Vivantes
CHN : Centre Hospitalier National
CNH : Centre National d'Hygiène
CNORF : Centre National d'Orthopédie et Réadaptation Fonctionnel
CNTS : Centre National de Transfusion Sanguine
CFPE : Centre de Formation Pour la Petite Enfance
CAF : Comité d'Attribution des Financements
DRH : Direction des Ressources Humaines
DAENF : Direction de l'Alphabétisation et de l'Education Non Formelle
DREN : Direction Régionale de l'Education Nationale
EPCV : Enquête Permanente sur des Conditions de Vie
ENSP : Ecole Nationale de Santé Publique
ENSUP : Enseignement Supérieur
ENI : Ecole Nationale des Instituteurs
ENS : Ecole Normale Supérieure
FTP : Formation Technique Professionnelle
INSM : Institut National de Spécialités Médicales
IEC : Information, Education et Communication
INAP-FTP : Institut National de Promotion de la Formation Technique
et Professionnelle
IPPTE : Initiative des Pays Pauvres Très Endettés
IRA : Infection Respiratoires Aigues
MASFE : Ministère des Affaires Sociales, de la Famille et de l'Enfance
OIT : Organisation Internationale du Travail
ONMT : Office National de la Médecine du Travail
PDU : Programme de Développement Urbain
PAM : Programme Alimentaire Mondial
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PNBG : Programme National de Bonne Gouvernance
PMA : Paquets Minimum d'Activités
PDSAS : Programme de Développement de la Santé et des Affaires Sociales
PNDSE : Programme National de Développement du Secteur Educatif
RIM : République Islamique de Mauritanie
SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garantie
SNIS : Système National d'Information Sanitaire
SNIM : Société Nationale Industrielle et Minière
SOU : Soins Obstétricaux d'Urgence
UE : Union Européenne
USB : Unité de Santé de Base
TBS : Taux Brut de Scolarisation
TDR : Termes de Référence
TMM : Taux de Mortalité Maternelle




SOMMAIRE








INTRODUCTION





PARTIE I : PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE





CHAPITRE I : DONNEES GENERALES SUR LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE


DE MAURITANIE





1- Territoire


2- Population


3- Données économiques


4- Evolution politique et institutionnelle





CHAPITRE II : CADRE JURIDIQUE GENERAL DE PROTECTION ET DE PROMOTION


DES DROITS DE L'HOMME



Les autorités administratives et judiciaires compétentes en
matière de Droits de l'Homme

1. Commissariat aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux
Relations avec la Société Civile


2. Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille


Autorités Judiciaires

1. Conseil Constitutionnel


2. Cours et Tribunaux


I. Autres institutions ou Organismes compétents dans le domaine des Droits
de l'Homme


1. Le Médiateur de la République


2. La Commission Nationale des Droits de l'Homme


PARTIE II : MISE EN ?UVRE DES DISPOSITIONS DE FOND DU PACTE

INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES,


SOCIAUX ET CULTURELS


Article 1er : Droit à l'autodétermination

Article 2 : Droits des non ressortissants, non discriminations et
participation à la coopération

PARTIE DU RAPPORT RELATIVE A DES DROITS PRECIS (Articles 6 - 7 et 8)

Article 9 : La Sécurité Sociale

Article 10 : Droits des enfants, des femmes et de la Famille

Article 11 : Niveau de vie de la population, droit à une nourriture
suffisante et droit à un logement

Article 12 : La Politique nationale en matière de santé

Articles 13 et 14 : Droit à l'éducation

Article 15 : Mesures législatives et autres prises à l'effet d'assurer
l'exercice du droit de chacun à participer à la vie culturelle de son choix



CONCLUSION


TABLE DES MATIERES


INTRODUCTION :


1. Ce présent Rapport Initial est présenté par la République Islamique
de Mauritanie conformément aux dispositions de l'article 17 du Pacte
International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de
1966.

2. Il est établi suivant les directives du Comité sur les Droits
Economiques, Sociaux et Culturels relatives à la représentation des
Rapports.

Il comprend deux parties, une première partie réservée au Cadre Général
de présentation de la République Islamique de Mauritanie et une Seconde
partie relative à la mise en ?uvre des dispositions de Fonds du Pacte
International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.

3. Le retard constaté dans la préparation de ce rapport et par delà sa
soumission au Comité est lié aux changements institutionnels survenus à la
suite de la transition politique (2005 - 2007) particulièrement la
dissolution de l'ex-Commissariat aux Droits de l'Homme, à la lutte contre
la pauvreté et à l'Insertion et le transfert de la direction des Droits de
l'Homme, en charge de l'élaboration des rapports destinés aux comités
conventionnels au Ministère de la justice et ensuite au nouveau
Commissariat aux Droits de l'Homme, à l' Action Humanitaire et aux
Relations avec la Société Civile.

4. Le Gouvernement mauritanien tient à assurer le Comité des Droits
Economiques, Sociaux et Culturels de son entière disponibilité à engager
avec lui un dialogue constructif et continu sur la mise en ?uvre des Droits
et libertés prévus par le Pacte et à présenter ses prochains rapports
périodiques dans les délais requis.

5. Il réitère par la même occasion son engagement à ?uvrer
nonobstant les difficultés liées à la conjoncture internationale et
nationale pour la pleine jouissance des droits Economiques, Sociaux et
Culturels prévus par le Pacte.


























PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE
ISLAMIQUE DE MAURITANIE.


CHAPITRE I : DONNEES GENERALES SUR LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE


DE MAURITANIE



1. Territoire


6. La République Islamique de Mauritanie est située entre les 15e et 27e
degrés de latitude Nord et les 6e et 19e degrés de longitude ouest et
couvre une superficie de 1.030.700 km2.


7. Elle est limitée par l'Océan Atlantique à l'ouest, par le Sénégal au
sud, le Mali au sud et à l'est, l'Algérie au Nord-est et par le Sahara
Occidental au nord-ouest. Cette position géographique fait de la Mauritanie
un trait d'union entre l'Afrique du Nord et l'Afrique subsaharienne. De ce
fait, la Mauritanie est une terre de brassage de civilisations au riche
patrimoine socioculturel.


8. Au centre et au nord du pays, le relief est constitué des massifs
montagneux de l'Adrar et du Tagant qui culminent à 800 m. Au sud, s'étend
la Vallée du Fleuve Sénégal ou Chemama.


Le reste du pays est constitué en grande partie de cordons de dunes.


9. La Mauritanie est divisée en quatre (4) zones climatiques :
- une immense zone saharienne, au nord où les précipitations, le plus
souvent irrégulières, sont inférieures à 100 mm par an et où les
points d'eau sont rares ; cette zone est toutefois parsemée d'oasis ;


- une zone sahélienne au climat sec, caractérisée par des
précipitations annuelles qui varient entre 100 et 300 mm ;

- une zone pré- sahélienne ou zone du Fleuve Sénégal caractérisée par
des précipitations qui peuvent atteindre 300 à 400 mm et dans laquelle
sont pratiquées les cultures de décrue. Toutefois, il arrive que ce
niveau d'eau soit dépassé. Il en était ainsi de l'hivernage 2003 qui
fut exceptionnel au regard des quantités d'eau enregistrées dans cette
zone en particulier et sur le reste du territoire national en général.

- enfin, une zone côtière influencée par l'Océan Atlantique.


2. Population




10. La population mauritanienne est estimée en 2006 à près de 2 915 860
habitants. Le taux de croissance annuelle de la population est de 2,92%,
l'espérance de vie à la naissance pour la population totale