Évaluation - Environnement Canada

DIRIGEANTE PRINCIPALE DE LA VÉRIFICATION /
Directrice générale, Direction générale de la vérification et de
l'évaluation
Rapport annuel
2009-2010
Juin 2010 Table des matières 1 Introduction ET CONTEXTE 1
1.1 Message de la dirigeante principale de la vérification / directrice
générale, Direction générale de la vérification et de l'évaluation
1
1.2 Historique et contexte 2
1.3 Objet du document 2
2 pROFIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE 3
2.1 Mandat et objectifs stratégiques 3
2.2 Gouvernance de la DGVÉ 3
2.3 Priorités de la DGVÉ 3
3 SOMMAIRE DU RENDEMENT : VÉRIFICATION INTERNE 4
3.1 Progrès par rapport au plan 4
3.2 Activités des autres vérificateurs 9
3.3 Perfectionnement professionnel et adoption de pratiques 9
3.4 Rapport global d'assurance 10
3.5 Suivi des recommandations et des plans d'action de gestion 11
3.6 Sondages auprès des clients 12
3.7 Assurance de la qualité 12
3.8 Leçons retenues 13
4 SOMMAIRE DU RENDEMENT : ÉVALUATION 15
4.1 Progrès par rapport au plan 15
4.2 Perfectionnement professionnel et adoption de pratiques 18
4.3 Suivi des recommandations et plans d'action de gestion 20
4.4 Autres réalisations 20
4.5 Sondages auprès des clients 20
4.6 Assurance de la qualité 21
4.7 Leçons retenues 21
5 SOMMAIRE DU RENDEMENT : PlanIFICATION ET Coordination STRATÉGIQUES
24
6 InCIDENCE SUR LE PLAN DU PROCHAIN EXERCICE 26
7 AUTRES Initiatives DE LA DIRECTION GÉNÉRALE 27
8 SATISFACTION DES EXIGENCES DU CRG 28
9 RESSOURCES HUMAINES 30
10 UTILISATION DES RESSOURCES 33
10.1 Affectation des mois-personnes (MP) et des services
professionnels 33
10.2 Dépenses budgétaires 35
ANNEXE A - MODÈLE LOGIQUE DE LA DGVÉ 37
ANNEXE B - état des plans d'action de gestion - vérification interne
38
ANNEXE C - ÉTAT DES PLANS D'aCTION DE GESTION - VÉRIFICATION EXTERNE
40
ANNEXE D - ÉTAT DES PLANS D'aCTION DE GESTION - Évaluation 42
ANNEXE E - DÉPENSES TOTALES DES PROJETS DE VÉRIFICATION INTERNE POUR
L'EXERCICE 2009-2010 44
ANNEXE F - DÉPENSES TOTALES DES PROJETS D'ÉVALUATION POUR L'eXERCICE 2009-
2010 44 Introduction ET CONTEXTE
1 Message de la dirigeante principale de la vérification / directrice
générale, Direction générale de la vérification et de l'évaluation
À titre de dirigeante principale de la vérification (DPV) et de
directrice générale, Direction générale de la vérification et de
l'évaluation (DG, DGVÉ), je présente avec fierté le rapport annuel du
rendement de la Direction générale de la vérification et de
l'évaluation (DGVÉ) d'Environnement Canada pour l'exercice 2009-2010.
Cet exercice a été très occupé et rempli de défis : l'entrée en vigueur
de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (CT) et les
attentes changeantes suscitées par la Politique sur la vérification
interne du CT ne constituent que quelques obligations que devait
honorer la Direction générale. Notre attention porte également sur
l'appui accordé aux fonctions continues et importantes du Comité
consultatif externe de la vérification (CCEV) et du Comité ministériel
d'évaluation (CME).
Les demandes faites à l'endroit de nos services augmentent alors que
les défis touchant les ressources demeurent d'actualité. Des facteurs
internes, comme la hausse des besoins pour des services liés à la
responsabilisation, et des facteurs externes, comme les pressions
exercées sur notre communauté, font en sorte que nous devons demeurer
au fait des besoins et des secteurs prioritaires du Ministère et
maintenir notre capacité d'y répondre de la manière la plus pertinente.
Au cours du dernier exercice, nous avons relevé ces défis par des
mesures dynamiques : comme en fait foi le rapport annuel, nous avons
accompli une vaste gamme de projets de vérification et d'évaluation
axés sur les risques qui répondent aux besoins et respectent les
priorités de la direction et du sous-ministre (SM). En outre, nous
avons travaillé à l'interne et à l'externe avec le Secrétariat du
Conseil du Trésor (SCT) et d'autres intervenants et nous avons fait
preuve de leadership dans l'ensemble du gouvernement afin de faire
évoluer les méthodes professionnelles de la vérification et de
l'évaluation. Nous avons aussi élaboré une mission, une vision, un
mandat et des valeurs pour la direction générale. Collectivement, ces
mesures nous positionnent bien pour offrir une valeur ajoutée continue,
une tolérance et une excellence professionnelle, tous des facteurs qui
appuient notre rôle de partenaire stratégique et de conseiller de la
direction.
Le CCEV a examiné le rendement de la vérification ainsi que de la
planification et coordination stratégiques connexes énoncés dans le
rapport annuel et a recommandé ce rapport au sous-ministre en vue de
son approbation. Le rapport annuel sera aussi remis au Comité de la
haute direction (CHD) aux fins d'information. ______________________________
Carol Najm
Dirigeante principale de la vérification / directrice générale,
Direction générale de la vérification et de l'évaluation 2 Historique et contexte La DGVÉ d'Environnement Canada (EC) a pour mandat d'appuyer le sous-
ministre et la haute direction dans l'atteinte des objectifs
stratégiques du Ministère. En ce sens, elle donne une assurance et des
conseils objectifs, indépendants et axés au sujet des renseignements
sur l'efficacité et l'efficience des politiques, des opérations et des
programmes ministériels. De surcroît, la Direction générale appuie le
CCEV, le CME et d'autres conseils et comités connexes dans l'exécution
de leur mandat en matière de gouvernance. La Direction générale fournit
aussi d'importants services de liaison entre les vérificateurs externes
et les représentants ministériels respectifs, et assure une
surveillance lors de la réponse aux pétitions d'ordre environnemental.
Le travail de la DGVÉ est encadré par une mission, une vision, un
mandat et des valeurs officiels, de même qu'une Charte de vérification
interne[1] pour la Division de la vérification interne et une Politique
d'évaluation[2] pour la Division de l'évaluation. D'un point de vue
plus tactique, la portée et la nature des activités de la DGVÉ sont
énoncées dans un plan officiel de vérification et d'évaluation axé sur
le risque (PVEAR) qui tient compte des priorités et des risques les
plus importants du Ministère.
En outre, la Direction générale doit satisfaire de nombreuses exigences
externes changeantes, y compris les exigences découlant de la Politique
sur la vérification interne et de la Politique sur l'évaluation du CT.
Plus précisément, la Direction générale doit mettre en ?uvre la
nouvelle Politique sur l'évaluation qui constitue un changement
fondamental dans la conduite des évaluations et elle est en train de
modifier ses pratiques pour satisfaire les principales exigences de la
Politique sur la vérification interne, comme la préparation du Rapport
annuel d'assurance. Il est important de souligner que le Centre n'a pas
encore communiqué l'orientation relative à ces importants
développements. Néanmoins, la DGVÉ continue de prendre l'initiative et
de créer des stratégies internes pour satisfaire ces exigences. 3 Objet du document
Le présent rapport résume à l'intention du CCEV et du CME le rendement
de la DGVÉ à l'égard de ses engagements et de ses priorités pour
l'exercice 2009-2010, conformément au PVEAR de 2009-2012. Il fait
également état des leçons retenues au cours de l'exercice et des
engagements généraux de l'exercice à venir. Ce rapport de la DPV
satisfait les exigences du SCT à cet égard.
pROFIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
1 Mandat et objectifs stratégiques
La DGVÉ a pour vision de faire office de partenaire stratégique avec la
direction afin d'atteindre les résultats du Ministère par l'excellence
des services de vérification et d'évaluation. Elle a pour mission de
permettre au Ministère d'atteindre avec efficience et efficacité ses
objectifs stratégiques et d'améliorer sa responsabilité envers les
Canadiens. Nos activités sont encadrées par des valeurs officielles,
énoncées dans notre Charte de vérification interne et intégrées à nos
politiques qui, collectivement, assurent la prestation de services de
vérification et d'évaluation professionnels, impartiaux et de haute
qualité, conformément aux valeurs professionnelles de la fonction
publique fédérale.
La DGVÉ a pour mandat d'appuyer l'amélioration continue des programmes,
des politiques et des initiatives d'EC et de contribuer à l'atteinte
des objectifs ministériels par la fourniture de renseignements
opportuns et objectifs, d'une assurance et de conseils au sous-
ministre, au sous-ministre adjoint, au CCEV, au CME et à la direction
du Ministère.
2 Gouvernance de la DGVÉ
Le cadre législatif et stratégique qui régit les rôles et les
responsabilités de la DGVÉ repose sur la Loi sur la gestion des
finances publiques, la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006, la
Politique sur la vérification interne de 2009 du CT, la Politique sur
l'évaluation de 2009 du CT, la Politique sur les paiements de transfert
de 2008 du CT et les normes de l'Institut des vérificateurs internes.
La Charte du CCEV, la Charte de vérification interne et la Politique
d'évaluation résument les rôles et les responsabilités de la Division
de la vérification, de la Division de l'évaluation et d'autres
intervenants importants, comme la haute direction, le sous-ministre,