Volume III EDI - TVA - Campagne générale 2017 - Impots.gouv.fr

Guide utilisateur français
pour la transmission
de la déclaration de TVA Campagne Générale 2017 EDI-TVA
Volume III :
Guide des formulaires et codes Ce document est édité sous la responsabilité
de la Direction Générale des Finances Publiques.
|Début d'application |8 février 2017 |
|Version du document |V4.0 - 2017-02 |
|Date de modification |03 avril 2017 |
|Auteur |DGFiP |
SOMMAIRE Vol 1 : Guide général de la procédure télédéclarative des résultats
EDI-TVA
Vol 2 : Guide organisationnel et juridique des transferts entre les
partenaires EDI et la DGFiP
Vol 3 : Guide des formulaires et codes 3.0 Modifications apportées au précédent guide des formulaires et codes 5
3.1 Spécifications des données 10 3.1.0 Transmission des données 10
3.1.1 Codification des données 10
3.1.1.1 Composition du code donnée 10
3.1.1.2 Utilisation du message INFENT DT 11
3.1.2 Les données d'identification 11
3.1.2.1 Les données d'en tête 12
3.1.2.2 Le formulaire T-IDENTIF 12
3.1.3 les données élémentaires 16
3.1.4 les groupes de données 17
3.1.5 Les données répétables 17
3.1.6 Flux de tests de la filière PEDI 19 3.2 Spécifications par imprimé des formulaires, dictionnaires, et contrôles
de cohérence 20 3.2.1 Regroupement par imprimé des spécifications 20
3.2.2 Nomenclature des documents 20
3.2.3 Les dictionnaires 22
3.2.3.1 Contenu de dictionnaires 22
3.2.3.2 Les données standard de référence (RFF) 23
3.2.3.3 Les données standard de montant monétaire (MOA) 25
3.2.3.4 Les données standard de texte (FTX) 27
3.2.3.5 Les données standard de date (DTM) 29
3.2.3.6 Les données standard de quantité (QTY) 31
3.2.3.7 Les données standard de pourcentage (PCD) 33
3.2.3.8 Les segments standard d'identification financière (FII) 35
Composition de l'IBAN 35
Composition du BIC 35
3.2.3.9 Les données standard de nom et adresse contact et communication
(NAD/CTA/COM) 39
3.2.3.10 Les segments de réponse codée (CCI/CAV) 43
3.2.3.11 Les données particulières d'identification 45
3.2.4 Les Tables de valeurs DGFIP 46
3.2.4.1 Tables de code DGFIP utilisée dans les segments CCI/CAV 46
3.2.4.2 Gestion des lignes à blanc 47
3.2.4.3 Table listant les dates de validité des taxes : 47
3.2.4.4 Tables de conversion des dates limites de dépôt (DLD) théoriques en
DLD réelles 47
3.2.4.4.1 Date limite dépôt théorique pour chaque formulaire du flux
déclaratif et régime : 48
3.2.4.4.2 Tableau de conversion des DLDs théoriques en DLDs réelles. 50
3.2.4.4.3 Règles de détermination des jours fériés : 60
3.2.5 Contrôles spécifiques applicables aux formulaires transmis à la DGFIP
64
3.2.5.1 Règles d'arrondis applicables à tous les formulaires 64
3.2.5.2 Gestion des 0 significatifs 64
3.2.5.3 Contrôles spécifiques à chaque formulaire 65
3.2.5.4 Listes des messages d'erreurs et d'alertes spécifiques aux
formulaires 66
3.2.6 Formulaire identification 67
3.2.7 Déclaration 3310 CA3 68
3.2.7.1 Déclaration 3310 CA3 : généralités 68
3.2.7.2 Déclaration 3310 CA3 : Aide en ligne au titre du millésime 2017 68
3.2.7.3 Déclaration 3310 CA3 : Aide en ligne au titre du millésime 2016 68
3.2.7.4 Déclaration 3310 CA3 : Aide en ligne au titre du millésime 2015 68
3.2.7.5 Déclaration 3310 CA3 : Pour mémoire, Focus explicatif au titre du
millésime 2014 69
3.2.7.6 Déclaration 3310 CA3 : version millésime 2017 valable pour les
exercices clos à compter du 01-01-2017 72
3.2.7.7 Déclaration 3310 CA3 : version millésime 2016 valable pour les
exercices clos à compter du 01-01-2016 72
3.2.7.8 Déclaration 3310 CA3 : version millésime 2015 valable pour les
exercices clos à compter du 01-01-2015 72
3.2.7.9 Déclaration 3310 CA3 : version millésime 2014 valable pour les
exercices clos à compter du 01-01-2014 72
3.2.8 Déclaration 3310 CA3 G 73
3.2.8.1 Déclaration 3310 CA3 G : généralités 73
3.2.8.2 Déclaration 3310 CA3 G : Aide en ligne au titre du millésime 2017
73
3.2.8.3 Déclaration 3310 CA3 G : Aide en ligne au titre du millésime 2016
73
3.2.8.4 Déclaration 3310 CA3 G : Aide en ligne au titre du millésime 2015
73
3.2.8.5 Déclaration 3310 CA3 G : version millésime 2017 valable pour les
exercices clos à compter du du 01/01/2017 73
3.2.8.6 Déclaration 3310 CA3 G : version millésime 2016 valable pour les
exercices clos à compter du du 01/01/2016 73
3.2.8.7 Déclaration 3310 CA3 G : version millésime 2015 valable pour les
exercices clos à compter du du 01/01/2015 74
3.2.8.8 Déclaration 3310 CA3 G : version millésime 2014 valable pour les
exercices clos à compter du 01/01/2014 74
3.2.9 Annexe 3310A - Décompte des taxes assimilées 75
3.2.9.1 Annexe 3310A - Décompte des taxes assimilées : généralités 75
3.2.9.2 Déclaration 3310 A : Aide en ligne au titre du millésime 2017 75
3.2.9.3 Déclaration 3310 A : Aide en ligne au titre du millésime 2016 75
3.2.9.4 Déclaration 3310 A : Aide en ligne au titre du millésime 2015 75
3.2.9.5 Déclaration 3310 A : version millésime 2017 valable pour les
exercices clos à compter du 01/01/2017 75
3.2.9.6 Déclaration 3310 A : version millésime 2016 valable pour les
exercices clos à compter du 01/01/2016 75
3.2.9.7 Déclaration 3310 A : version millésime 2015 valable pour les
exercices clos à compter du 01/01/2015 76
3.2.9.8 Annexe 3310A - Décompte des taxes assimilées : version millésime
2014 valable pour les exercices clos à compter du 01/01/2014 76
3.2.10 Annexe 3310 Ter - Secteurs d'activité distincts 77
3.2.10.1 Annexe 3310 Ter - Secteurs d'activité distincts : généralités 77
3.2.10.2 Déclaration 3310 Ter : Aide en ligne au titre des millésimes 2017,
2016 et 2015 et 2014 77
3.2.10.3 Annexe 3310 Ter - Secteurs d'activité distincts : version
millésime 2017 valable pour les exercices clos à compter du 01/01/2017 77
3.2.10.4 Annexe 3310 Ter - Secteurs d'activité distincts : version
millésime 2016 valable pour les exercices clos à compter du 01/01/2016 77
3.2.10.5 Annexe 3310 Ter - Secteurs d'activité distincts : version
millésime 2015 valable pour les exercices clos à compter du 01/01/2015 77
3.2.10.6 Annexe 3310 Ter - Secteurs d'activité distincts : version
millésime 2014 valable pour les exercices clos à compter du 01/01/2014 77
3.2.11 Annexe 3515 SD - Régime des acomptes provisionnels 78
3.2.11.1 Annexe 3515 SD - Régime des acomptes provisionnels : généralités
78
3.2.11.2 Déclaration 3515SD : Aide en ligne au titre du millésime 2017 78
3.2.11.3 Déclaration 3515SD : Aide en ligne au titre des millésimes 2016 78
3.2.11.4 Déclaration 3515SD : Aide en ligne au titre des millésimes 2016 et
2015 et 2014 78
3.2.11.5 Annexe 3515 SD - Régime des acomptes provisionnels : version
millésime 2017 valable pour les exercices clos à compter depuis le
01/01/2017 78
3.2.11.6 Annexe 3515 SD - Régime des acomptes provisionnels : version
millésime 2016 valable pour les exercices clos à compter depuis le
01/01/2016 78
3.2.11.7 Annexe 3515 SD - Régime des acomptes provisionnels : version
millésime 2015 valable pour les exercices clos à compter depuis le
01/01/2015 78
3.2.11.8 Annexe 3515 SD - Régime des acomptes provisionnels : version
millésime 2014 valable depuis le 01/01/2006 78
3.2.12 Avis 3514 d'acompte du RSI de la TVA et les taxes assimilées 79
3.2.12.1 Avis 3514 d'acompte du RSI de la TVA et les taxes assimilées :
généralités 79
3.2.12.2 Déclaration 3514 : Aide en ligne au titre des millésimes 2017,
2016 et 2015 79
3.2.12.3 Avis 3514 d'acompte du RSI de la TVA et les taxes assimilées :
version millésime 2017 valable à compter du 01/01/2017 79
3.2.12.4 Avis 3514 d'acompte du RSI de la TVA et les taxes assimilées :
version millésime 2016 valable à compter du 01/01/2016 79
3.2.12.5 Avis 3514 d'acompte du RSI de la TVA et les taxes assimilées :
version millésime 2015 valable à compter du 01/01/2015 79
3.2.13 Déclaration 3517 S CA12 80
3.2.13.1 Déclaration 3517 S CA12 : généralité 80
3.2.13.2 Déclaration 3517 S CA12 : Aide en ligne au titre du millésime 2017
80
3.2.13.3 Déclaration 3517 S CA12 : Aide en ligne au titre du millésime 2016
80
3.2.13.4 Déclaration 3517 S CA12 : Aide en ligne au titre du millésime 2015
80
3.2.13.5 Déclaration 3517 S CA12 : Version du millésime 2017, valable pour
les exercices clos à compter du 01/01/2017 80
3.2.13.6 Déclaration 3517 S CA12 : Version du millésime 2016, valable pour
les exercices clos à compter du 01/01/2016 81
3.2.13.7 Déclaration 3517 S CA12 : Version du millésime 2015, valable pour
les exercices clos à compter du 01/01/2015 81
3.2.13.8 Déclaration 3517 S CA12 : version millésime 2014 valable pour les
exercices clos à compter du 01/01/2014 81
3.2.14 Bulletin d'échéance 3525 bis (RSA) 82
3.2.14.1 Bulletin d'échéance 3525 bis (RSA) : généralité 82
3.2.14.2 Bulletin d'échéance 3525 bis (RSA) : Aide en ligne au titre des
millésimes 2017, 2016 et 2015 82
3.2.14.3 Déclaration 3525 bis (RSA) : Version du millésime 2017 et 2016 82
3.2.14.4 Déclaration 3525 bis (RSA) : Version du millésime 2015 82
3.2.14.5 Bulletin d'échéance 3525 bis (RSA) : version millésime 2014
valable à compter du 01/01/2014 82
3.2.15 Déclaration 3517 Bis CA12A / CA12E (RSA) 83
3.2.15.1 Déclaration 3517 Bis CA12A / CA12E (RSA) : généralité 83
3.2.15.2 Déclaration 3517 Bis CA12A / CA12E (RSA) : Aide en ligne au titre
du millésime 2017 83
3.2.15.3 Déclaration 3517 Bis CA12A / CA12E (RSA) : Aide en ligne au titre
du millésime 2016 83
3.2.15.4 Déclaration 3517 Bis CA12A / CA12E (RSA) : Aide en ligne au titre
du millésime 2015 83
3.2.15.5 Déclaration 3517 Bis CA12A / CA12E (RSA) : version millésime 2017
valable pour