Article 2 : Conditions de la consultation - Ville de Gardanne

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
VILLE DE GARDANNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des Marchés Publics
Avenue de Nice
Résidence saint-Roch
13120 GARDANNE
Tél: 04.42.51.78.91 REAMENAGEMENT DU COURS
Date et heure limites de réception des offres à 12 SEPTEMBRE 2008 à 16 heures Règlement de la Consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE Article premier : Objet et étendue de la consultation 3 1.1 - Objet de la consultation 3
1.2 - Etendue de la consultation 3
1.3 - Décomposition de la consultation 3
1.4 - Conditions de participation des concurrents 3
1.5 - Nomenclature communautaire 3 Article 2 : Conditions de la consultation 4 2.1 - Durée du marché - Délais d'exécution 4
2.2 - Variantes et Options 4
2.3 - Délai de validité des offres 4
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 4
2.5 - Conditions particulières d'exécution 4 Article 3 : Les intervenants 5 3.1 - Maîtrise d'oeuvre 5
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier 5
3.3 - Contrôle technique 5
3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs 5 Article 4 : Contenu du dossier de consultation 5
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres 6 5.1 - Document à produire 6
5.2 - Usage de matériaux de type nouveau 7 Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres 7
Article 7 : Conditions d'envoi ou de remise des plis 9 7.1 - Transmission sous support papier 9
7.2 - Transmission électronique 10 Article 8 : Renseignements complémentaires 10 8.1 - Demande de renseignements 11
8.2 - Documents complémentaires 11
8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place 11
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne : REAMENAGEMENT DU COURS
Réaménagement du Cours
Lieu(x) d'exécution : GARDANNE 1.2 - Etendue de la consultation Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des
articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. 1.3 - Décomposition de la consultation Les travaux comportent une tranche ferme et 4 tranche(s)
conditionnelle(s) et sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous :
|Lot |Désignation |
|1 |VRD |
|2 |ECLAIRAGE |
|3 |ESPACES VERTS |
|4 |SIGNALETIQUE |

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et leur répartition par
tranche est indiquée au C.C.A.P. Les candidats pourront présenter une
offre pour un ou plusieurs lots. 1.4 - Conditions de participation des concurrents L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un
groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son
dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant)
dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des
sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le
montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement
à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant
à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans
rabais ni dédit. 1.5 - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au
vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont :
|Lot |Classification principale |Classification complémentaire |
|1 |Travaux de revêtement de rues. | |
| |(452332520) | |
|2 |Autres travaux d'installation | |
| |électrique. (453170002) | |
|3 |Travaux d'aménagement paysager | |
| |d'espaces verts. (451127105) | |
|4 |Installation de matériel de | |
| |signalisation. (453162007) | |
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d'exécution Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et
ne peuvent en aucun cas être modifiés. 2.2 - Variantes et Options Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au
dossier de consultation (solution de base).
Mais ils doivent également présenter une offre comportant des
« variantes » qui doivent respecter les exigences conformément au
C.C.T.P
En effet, l'option telle que définie en droit français étant
différente en droit communautaire, nous parlerons de variantes
imposées.
Elles correspondent à des options techniques qui doivent être
obligatoirement chiffrées par le soumissionnaire sous peine de voir son
offre qualifiée d'irréguliére. Pour la tranche ferme : Lot nº1 : VRD - Variante 1 : Moins value chaussée en
enrobés -
Variante 2 : Plus value pour pierre naturelle à
la place du béton désactivé avec inclusion de
pavés sur trottoirs.
Lot nº2 : ECLAIRAGE - Variante - Projecteurs façades. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la
date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources
propres et possibilité de subventions
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global
de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes. 2.5 - Conditions particulières d'exécution En application de l'article 14 du code des marchés publics,
l'entreprise choisie, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer
une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de
personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières, suivant l'article 9 bis du CCAP.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou
d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise d'oeuvre La maîtrise d'oeuvre est assurée par : Equipe GHEZZI - RICHIER - BERIM
- CITELUM
Le maître d'oeuvre est : GHEZZI
La mission du maître d'oeuvre est une mission compléte Conception et
réalisation AVP, PRO, ACT, VISA, AOR 3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est
assurée par : Equipe GHEZZI - RICHIER - BERIM - CITELUM 3.3 - Contrôle technique Sans objet. 3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs L'opération de coordination de sécurité et protection de la santé de
niveau I est soumise aux dispositions ci-dessous. 3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. 3.4.2 - Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des
Conditions de Travail Les entreprises seront tenues de participer aux réunions du Collège
Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail qui
sera constitué au plus tard 21 jours avant le début des travaux. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
. Le règlement de la consultation (R.C.)
. L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes
. Le PGC
. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses
documents annexés
. La décomposition du prix global forfaitaire
. Dossier de plans
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à
chaque candidat.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications
de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues
par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception
des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de
réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable
en fonction de cette nouvelle date. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue
française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conform