Code de Dt canonique 1983.doc

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Code de droit canonique (1983)
[Traduction française du Codex iuris canonici par la Société internationale
de droit canonique et de législations religieuses comparées, avec le
concours de la Faculté de droit canonique de l'Université Saint-Paul
d'Ottawa et de la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de
Paris]

LIVRE I : NORMES GÉNÉRALES
TITRE I LES LOIS DE L'ÉGLISE
TITRE II LA COUTUME
TITRE III LES DÉCRETS GÉNÉRAUX ET LES INSTRUCTIONS
TITRE IV LES ACTES ADMINISTRATIFS PARTICULIERS
TITRE V LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS
TITRE VI LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES
TITRE VII LES ACTES JURIDIQUES
TITRE VIII LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT
TITRE IX LES OFFICES ECCLÉSIASTIQUES
TITRE X LA PRESCRIPTION
TITRE XI LE CALCUL DU TEMPS
LIVRE II : LE PEUPLE DE DIEU
PREMIÈRE PARTIE LES FIDÈLES DU CHRIST
TITRE I OBLIGATIONS ET DROITS DE TOUS LES FIDÈLES
TITRE II LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES FIDÈLES LAÏCS
TITRE III LES MINISTRES SACRÉS OU CLERCS
TITRE IV LES PRÉLATURES PERSONNELLES
TITRE V LES ASSOCIATIONS DE FIDÈLES

DEUXIÈME PARTIE LA CONSTITUTION HIÉRARCHIQUE DE L'ÉGLISE
TITRE I LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS AUTORITÉS
TITRE II LES REGROUPEMENTS DES ÉGLISES PARTICULIÈRES
TITRE III L'ORGANISATION INTERNE DES ÉGLISES PARTICULIÈRES

TROISIÈME PARTIE LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE ET LES SOCIÉTÉS DE VIE
APOSTOLIQUE
TITRE I NORMES COMMUNES À TOUS LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE
TITRE II LES INSTITUTS RELIGIEUX
TITRE III LES INSTITUTS SÉCULIERS
LIVRE III : LA FONCTION D'ENSEIGNEMENT DE l'Église
TITRE I LE MINISTÈRE DE LA PAROLE DE DIEU
TITRE II L'ACTIVITÉ MISSIONNAIRE DE L'ÉGLISE
TITRE III L'ÉDUCATION CATHOLIQUE
TITRE IV LES MOYENS DE COMMUNICATION SOCIALE ET EN PARTICULIER LES
LIVRES
TITRE V LA PROFESSION DE FOI
LIVRE IV : LA FONCTION DE SANCTIFICATION DE L'ÉGLISE
PREMIÈRE PARTIE LES SACREMENTS
TITRE I LE BAPTÊME
TITRE II LE SACREMENT DE CONFIRMATION
TITRE III LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE
TITRE IV LE SACREMENT DE PÉNITENCE
TITRE V LE SACREMENT DE L'ONCTION DES MALADES
TITRE VI L'ORDRE
TITRE VII LE MARIAGE

DEUXIÈME PARTIE LES AUTRES ACTES DU CULTE DIVIN
TITRE I LES SACRAMENTAUX
TITRE II LA LITURGIE DES HEURES
TITRE III LES FUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES
TITRE IV LE CULTE DES SAINTS, DES SAINTES IMAGES ET DES RELIQUES
TITRE V LE V?U ET LE SERMENT

TROISIÈME PARTIE LES LIEUX ET LES TEMPS SACRÉS
TITRE I LES LIEUX SACRÉS
TITRE II LES TEMPS SACRÉS
LIVRE V : LES BIENS TEMPORELS DE L'ÉGLISE
TITRE I L'ACQUISITION DES BIENS
TITRE II L'ADMINISTRATION DES BIENS
LIVRE VI : LES SANCTIONS DANS L'ÉGLISE
PREMIÈRE PARTIE LES DÉLITS ET LES PEINES EN GÉNÉRAL
TITRE I LA PUNITION DES DÉLITS EN GÉNÉRAL
TITRE II LA LOI PÉNALE ET LE PRÉCEPTE PÉNAL
TITRE III LE SUJET SOUMIS AUX SANCTIONS PÉNALES
TITRE IV LES PEINES ET LES AUTRE PUNITIONS
TITRE V L'APPLICATION DES PEINES
TITRE VI LA CESSATION DES PEINES

DEUXIÈME PARTIE LES PEINES POUR DES DÉLITS PARTICULIERS
TITRE I LES DÉLITS CONTRE LA RELIGION ET L'UNITÉ DE L'ÉGLISE
TITRE II LES DÉLITS CONTRE LES AUTORITÉS ECCLÉSIASTIQUES ET LA LIBERTÉ
DE L'ÉGLISE
TITRE III L'USURPATION DES CHARGES ECCLÉSIASTIQUES ET LES DÉLITS DANS
L'EXERCICE DE CES CHARGES
TITRE IV LE CRIME DE FAUX
TITRE V LES DÉLITS CONTRE LES OBLIGATIONS SPÉCIALES
TITRE VI LES DÉLITS CONTRE LA VIE ET LA LIBERTÉ HUMAINES
TITRE VI NORME GÉNÉRALE
LIVRE VII : LES PROCÈS
PREMIÈRE PARTIE LES JUGEMENTS EN GÉNÉRAL
TITRE I LE FOR COMPÉTENT
TITRE II LES DIVERS DEGRÉS ET GENRES DE TRIBUNAUX
TITRE III LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX
TITRE IV LES PARTIES DANS LA CAUSE
TITRE V LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS

DEUXIÈME PARTIE LE PROCÈS CONTENTIEUX
TITRE I L'INTRODUCTION DE LA CAUSE
TITRE II LA LITISCONTESTATION
TITRE III L'INSTANCE
TITRE IV LES PREUVES
TITRE V LES CAUSES INCIDENTES
TITRE VI LA PUBLICATION DES ACTES, LA CONCLUSION DE LA CAUSE ET LA
DISCUSSION DE LA CAUSE
TITRE VII LES PRONONCÉS DU JUGE
TITRE VIII LES MOYENS D'ATTAQUER LA SENTENCE
TITRE IX LA CHOSE JUGÉE ET LA REMISE EN L'ÉTAT
TITRE X LES DÉPENS ET L'ASSISTANCE JUDICIAIRE GRATUITE
TITRE IX L'EXÉCUTION DE LA SENTENCE

TROISIÈME PARTIE QUELQUES PROCÈS SPÉCIAUX
TITRE I LES PROCÈS MATRIMONIAUX
TITRE II LES CAUSES DE DÉCLARATION DE NULLITÉ DE L'ORDINATION SACRÉE
TITRE III LES MOYENS D'ÉVITER LES PROCÈS

QUATRIÈME PARTIE LE PROCÈS PÉNAL

CINQUIÈME PARTIE LA PROCÉDURE DES RECOURS ADMINISTRATIFS ET DE
RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS

LIVRE I
NORMES GÉNÉRALES
Can. 1 - Les canons du présent Code concernent seulement l'Église latine.
Can. 2 - D'une manière générale, le Code ne fixe pas les rites qui doivent
être observés dans les célébrations liturgiques ; c'est pourquoi les lois
liturgiques en vigueur jusqu'à maintenant gardent force obligatoire, à
moins que l'une d'elles ne soit contraire aux canons du Code.
Can. 3 - Les canons du Code n'abrogent pas les conventions conclues par le
Siège Apostolique avec les États ou les autres sociétés politiques et n'y
dérogent pas ; ces conventions gardent donc leur vigueur telles qu'elles
existent présentement nonobstant les dispositions contraires du présent
Code.
Can. 4 - Les droits acquis ainsi que les privilèges concédés jusqu'à ce
jour à des personnes physiques ou juridiques par le Siège Apostolique,
encore en vigueur et non révoqués, demeurent intacts sauf révocation
expresse par les canons du présent Code.
Can. 5 - § 1. Les coutumes universelles ou particulières actuellement en
vigueur, contraires aux dispositions des canons du présent Code, et qui
sont réprouvées par ces canons, sont absolument supprimées et il n'est pas
permis de les faire revivre ; les autres seront également tenues pour
supprimées à moins d'une autre disposition expresse du Code ; cependant,
les coutumes centenaires ou immémoriales peuvent être tolérées si, au
jugement de l'Ordinaire compte tenu des circonstances de lieux et de
personnes, elles ne peuvent être écartées.
§ 2. Les coutumes universelles ou particulières actuellement en vigueur en
dehors du droit sont maintenues.
Can. 6 - § 1. Avec l'entrée en vigueur du présent Code, sont abrogés : 1 le
Code de droit canonique promulgué en 1917 ; 2 les autres lois universelles
ou particulières, contraires aux dispositions du présent Code, à moins
d'une autre disposition expresse concernant les lois particulières ; 3
toutes les lois pénales universelles ou particulières portées par le Siège
Apostolique, à moins qu'elles ne soient reprises dans le présent Code ; 4
les autres lois disciplinaires universelles qui concernent une matière
entièrement réorganisée par le présent Code.
§ 2. Les canons du présent Code, dans la mesure où ils reprennent l'ancien
droit, doivent être interprétés en tenant compte aussi de la tradition
canonique.
TITRE I
LES LOIS DE L'ÉGLISE
Can. 7 - La loi est établie lorsqu'elle est promulguée.
Can. 8 - § 1. Les lois universelles de l'Église sont promulguées par leur
publication dans l'Actorum Apostolicae Sedis commentarium officiale, à
moins que dans des cas particuliers un autre mode de promulgation n'ait été
prescrit ; elle n'entrent en vigueur que trois mois après la date que porte
le numéro des Acta, à moins qu'en raison de la nature des choses, elles
n'obligent immédiatement, ou que la loi elle-même n'ait expressément fixé
un délai plus bref ou plus long.
§ 2. Les lois particulières sont promulguées selon le mode déterminé par le
législateur et commencent à obliger un mois à compter du jour de leur
promulgation, à moins que la loi elle-même ne fixe un autre délai.
Can. 9 - Les lois concernent l'avenir, non le passé, à moins qu'elles ne
disposent nommément pour le passé.
Can. 10 - Seules doivent être considérées comme irritantes ou
inhabilitantes les lois qui spécifient expressément qu'un acte est nul ou
une personne inhabile.
Can. 11 - Sont tenus par les lois purement ecclésiastiques les baptisés
dans l'Église catholique ou ceux qui y ont été reçus, qui jouissent de
l'usage de la raison et qui, à moins d'une autre disposition expresse du
droit, ont atteint l'âge de sept ans accomplis.
Can. 12 - § 1. Sont tenus par les lois universelles tous ceux pour qui
elles ont été portées.
§ 2. Ne sont cependant pas soumis aux lois universelles tous ceux qui se
trouvent de fait sur un territoire où elles ne sont pas en vigueur.
§ 3. Aux lois établies pour un territoire particulier sont soumis ceux pour
qui elles ont été portées, qui y ont domicile ou quasi-domicile et, en même
temps, y demeurent effectivement, restant sauves les dispositions du can.
13.
Can. 13 - § 1. Les lois particulières ne sont pas présumées personnelles
mais territoriales, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement.
§ 2. Ceux qui sont en dehors de leur territoire ne sont pas tenus : 1 par
les lois particulières de leur territoire aussi longtemps qu'ils en sont
absents, à moins que la transgression de ces lois ne nuise dans leur propre
territoire ou qu'il ne s'agisse de lois personnelles ; 2 ni par les lois du
territoire où ils se trouvent, sauf par celles qui intéressent l'ordre
public, fixent les formalités des actes ou concernent les choses
immobilières sises sur ce territoire.
§ 3. Ceux qui n'ont ni domicile ni quasi-domicile sont obligés par les lois
tant universelles que particulières en vigueur dans le lieu où ils se
trouvent.
Can. 14 - En cas de doute de droit, les lois même irritantes ou
inhabilitantes n'obligent pas ; en cas de doute de fait, les Ordinaires
peuvent en dispenser pourvu que, s'il s'agit d'une dispense réservée,
l'autorité à qui est elle réservée ait coutume de concéder cette dispense.
Can. 15 - § 1. L'ignorance ou l'erreur portant sur les lois irritantes ou
inhabilitantes n'empêche pas leur effet,