9782206305554_Droit 1re STMG_Pochette.indd - Heloo
universel indirect. LES CORRIGÉS. III. Les caractères de la règle de droit. 1. Montrez que l'article R. 412-6-1 répond aux caractères de la règle de droit.
universel indirect. LES CORRIGÉS. III. Les caractères de la règle de droit. 1. Montrez que l'article R. 412-6-1 répond aux caractères de la règle de droit.