note HCAAM sur le médicament - doc.travail, 29 mai 2008 - Puppem

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE 10 juillet 2008 Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin
2006 par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie[1]
Dans ce document de travail nous n'abordons pas un certain nombre de points
importants traités dans l'avis du 29 juin 2006 et qui ont donné lieu depuis
cette date à de nouvelles réflexions, tels que l'exercice pharmaceutique
(approche européenne du monopole pharmaceutique, conditions de propriété
des officines, conditions d'installation et densité professionnelle) ou les
expérimentations du dossier pharmaceutique.
1) Du marché pharmaceutique au remboursement, éléments de cadrage
macroéconomique
Marché pharmaceutique, consommation et remboursements en 2007
(France métropolitaine, milliards d'euros) [pic]
Source :
Données sur le marché pharmaceutique : GERS, LEEM ;
Consommation et Remboursements : CNAMTS ;
Calculs : Secrétariat général du HCAAM.
La rétrocession hospitalière consiste en la délivrance par une pharmacie
hospitalière de médicaments destinés à des patients ambulatoires. La
rétrocession hospitalière est comptabilisée par l'assurance maladie comme
dépense de médicaments de ville.
2) L'effet-structure tendanciel est accru par la sortie dans le marché de
ville de médicaments auparavant réservés à l'hôpital
a) l'effet-structure tendanciel
Il existe depuis très longtemps une déformation de la consommation
pharmaceutique au profit des produits plus chers. Ce phénomène connu sous
le nom d'effet-structure implique que, même sans aucun accroissement du
prix unitaire des spécialités, le prix moyen de l'ensemble de la
consommation pharmaceutique s'élève. A cet effet « classique » s'ajoute
depuis juin 2004 le renchérissement du marché de ville dû à la sortie de
nombreux produits de la réserve hospitalière[2] qui sont dispensés
aujourd'hui par les pharmacies officinales. En 2007, l'effet de
renchérissement lié à la sortie des produits de la réserve hospitalière ne
devrait plus être significatif (voir tableau page 5).
Ces effets conduisent à l'évolution suivante des prix moyens (spécialités
remboursables) : Evolution du prix moyen (Prix Fabricant Hors Taxe) des médicaments
remboursables en ville |Année |1997 |1998 |1999 |
|< 1E |1,7% |2,0% |2,0% |
|de 1 à 5E |42,2% |18,5% |17,8% |
|de 5 à 10E |27,9% |12,8% |12,0% |
|de 10 à 20E |23,4% |22,2% |20,3% |
|de 20 à 150E |4,5% |32,6% |33,9% |
|> 150E |0,3% |12,0% |13,9% |
|Prix Fabricant Hors Taxe|4,3 E |6,9 E |7,1 E |
|moyen | | | |
|Prix Public Taxes |6,5 E |8,8 E |9,9 E |
|Comprises moyen | | | |
Source : GERS, 2008
On notera que le ratio Prix public / Prix fabricant a baissé entre 1996 et
2007. Il est passé de 1,51 en 1996 (6,5/4,3) à 1,39 en 2007 (9,9/7,1).
Cette baisse provient :
- de l'effet-structure qui accroît la part des médicaments dans la tranche
de PFHT > 150E dont le taux de marge est plus faible que pour les autres
tranches de PFHT (principe de la marge dégressive lissée depuis 1990),
- de la modification des taux de marges de distribution au cours de la
période 1996-2007 (passage de deux à trois tranches en 2004). b) les sorties de la réserve hospitalière
Les produits sortis de la réserve hospitalière[3] depuis 2004 sont des
produits chers. Ils ont un prix public moyen (pondéré par les ventes) de
l'ordre de 120 euros par unité de conditionnement depuis fin 2006.
[pic]
Source : GERS avril 2008, calculs : DSS Le fort accroissement du prix en 2005 provient de l'arrivée sur le marché
de ville de produits particulièrement coûteux (plusieurs centaines d'euros
en moyenne) mais vendus en quantité modérée : les érythropoïétines ou EPO
(Eprex®, Aranesp® et Néorécormon®), Pulmozyme® et Xéloda®). L'inscription
en ville, en 2006, de produits moins coûteux (en moyenne) mais vendus en
quantité plus importante, a ensuite provoqué une diminution du prix de
vente. Celui-ci est par ailleurs orienté à la baisse sur la fin de période,
les prix des produits sortis de la réserve hospitalière entrant dans le
processus conventionnel de négociation des prix (ainsi, les prix des EPO
ont été revus à la baisse en 2007).
Environ 140 présentations (44 spécialités) sont sorties de la réserve
hospitalière depuis 2004. Ils représentent en 2007 0,22% des unités
remboursables, 3,2% du chiffre d'affaires (PFHT) des médicaments
remboursables en ville et 2,7% du chiffre d'affaires en prix public TTC[4].
Les dix plus fortes ventes en 2007 parmi les produits rétrocédés en 2004
sont présentées dans le tableau suivant :
Produits sortis de la réserve hospitalière depuis 2004 : les dix plus gros
CA (PFHT) en 2007
|Nom des |Taux|Année de sortie de la |CAHT |CAHT |CAHT |CAHT |
|produits |de |réserve hospitalière* |2004 |2005 |2006 |2007 |
| |remb| |en ME |en ME |en ME |en ME |
| |t | | | | | |
|ARANESP®[5]|65% |2005 | |78 |171 |179 |
|NEORECORMON|65% |2005 | |60 |114 |120 |
|® | | | | | | |
|EPREX® |65% |2005 | |37 |75 |93 |
|GRANOCYTE® |100%|2004 |10 |51 |61 |67 |
|XELODA® |100%|2005 | |6 |27 |30 |
|NEUPOGEN® |100%|2006 | | |10 |22 |
|PULMOZYME® |65% |2005 | |4 |13 |14 |
|NAVELBINE® |100%|2006 | | |7 |11 |
|TOBI® |65% |2006 | | |9 |10 |
|OLICLINOMEL|65% |2004 |4 |6 |7 |10 |
|® | | | | | | |
| | |Total des 10 produits |15 |241 |493 |555 |
| | |Total des produits sortis de|15 |249 |522 |600 |
| | |la RH depuis 2004 | | | | |
Source : Pharmastat 2008, calculs : DSS
* Par convention, on considère comme année de sortie de la réserve
hospitalière l'année du premier mois où des ventes ont été enregistrées en
ville pour au moins l'une des présentations de la spécialité. Il ne s'agit
pas de la date de décision d'inscription en ville, parfois très antérieure
à la disponibilité effective du produit en officine.
Sur la croissance du marché remboursable (+3,8% en 2007, soit environ 700
millions d'euros de croissance du chiffre d'affaires PFHT), la contribution
des ex-produits de la réserve hospitalière sortis depuis 2004 (78 millions
d'euros) est de 0,4 points dont 0,04 point pour les produits sortis de
réserve hospitalière au cours de l'année 2007.
Pour la CNAMTS[6] « ce transfert de l'hôpital vers la ville se traduit par
une hausse des prescriptions des médecins hospitaliers dans l'enveloppe de
ville : ceux-ci sont souvent à l'origine des traitements de pathologies
lourdes (médicaments de spécialités), qu'ils soient délivrés à l'hôpital
(rétrocession) ou en ville (sortie de réserve hospitalière). En 2007, les
prescriptions des médecins hospitaliers représentent près de la moitié
(49%) de la croissance des dépenses de médicaments en ville. Cette
contribution à la croissance est d'autant plus importante que les
prescriptions hospitalières ne représentent que 25% des montants remboursés
pour la pharmacie de ville. »
Toutefois les données disponibles ne permettent pas, pour le moment, de
comparer les deux populations (population bénéficiant de prescriptions
externes à l'hôpital et population ambulatoire) et donc de comparer les
taux d'évolution des prescriptions afférentes.
Une autre manière d'illustrer la modification du marché de ville est
proposée dans le tableau suivant où on peut observer l'accroissement des
médicaments remboursés a priori à 100%, qui comprend de très nombreux ex-
médicaments de réserve hospitalière :
Répartition du marché officinal selon le taux de remboursement des
médicaments
(Chiffre d'affaires au Prix Fabricant Hors Taxe (prix usine) ; en ME) |Taux de remboursement[7] |2007 |Evolution |
| | |2007/2006 |
| |Montant |Structure | |
|Médicaments non remboursables |1 601 |7,8% |+6,9% |
|(sans vignette) | | | |
|Médicaments remboursables (avec |18 794 |92,2% |+3,8% |
|vignette) dont | | | |
|15% (vignette orange) |238 |1,2% |+13,4% |
|35% (vignette bleue) |2 427 |11,9% |-3,2% |
|65% (vignette blanche) |14 280 |70,0% |+3,1% |
|100% |1 849 |9,1% |+20,9% |
|Total du marché officinal des |20 395 |100% |+4,0% |
|médicaments | | | |
Source : GERS 2008 Les produits remboursables par nature à 100% représentent en unité