3 l autorite parentale - du protection de l'enfance 2015
DSCG session 2008 UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale Corrigé .... Au titre
de l'exercice 2005, la SA « La route des saveurs Holding » détient : du 1er
janvier N jusqu'à la cession : 470 parts sur 500 soit 94% ... En vous appuyant sur
l'annexe 3, indiquer le traitement fiscal de la provision ...... [14] Cass. com., 15
déc.