PV CCE 11 & 12 octobre 2006 - Comité Central d'Entreprise de l'afpa

AFPA
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE











PROCES-VERBAL


DE LA SEANCE ORDINAIRE



DES 11 ET 12 OCTOBRE 2006







Approuvé le 28 mars 2007








N° 6












CE PROCES-VERBAL EST A PORTER
A LA CONNAISSANCE DU PERSONNEL
Etaient présents :
M. Pierre BOISSIER Directeur Général
M. Gabriel COIN Directeur des ressources humaines, Président du CCE
M. Jean-François NOEL DRH adjoint, en charge des relations sociales
Mme. Laurence FERAY-MARBACH responsable de service DRS

Participant ponctuel pour la direction
M. Patrick MULLER DRH, DEPMS
Mme Anne LANIECE DRH, DEMC
M. Patrick BADARD DSI
M. Loïc TOURNEDOUET DSI
M. Philipppe VIGNERON DAF
M. François PAYEN DAF


TITULAIRES SUPPLEANTS

Délégation CGT
M. Roland AUDRERIE M. Michel BATTIAU
M Jean-Luc CARBUCCIA M. Bernard BROT
M. Christian HOUEL M. Jacques COUDSI
M. Yohannes KUIPERS M. Pierre NOE
M. Roger LARGE M. André PICARD
Mme Josiane MAYANS M. Jean-Luc SEBIRE
M. Philippe ROUX

Délégation CFDT
M. André BESNIER M. Thierry CHEYPE
M. Jean-Louis BIAGI M. Francis DEPORT
M. Abilio CARDOSO M. Daniel GIRAUD
M. Jean-Paul DEKOONINCK M. Alain GUILLEMOT
M. Claude LEMORVAN M. Daniel JAUNET
M. Alain PRADIER M. Robert PHILIPPE
M. Philippe SOUVERAIN

Délégation CGT-FO
M. Serge BERTON M. Jean-Paul DUFOUR
M. Gilles GRANDCLEMENT Mme Michèle JOLY
M. Hervé LEBRUN M. René TISON
M. Bruno MONDON

Délégation SUD-Solidaires
M. Hervé FLAMANT Mme Evelyne ARTAUD
M. Richard LALAU M. Christophe BLANCHARD
Mme Françoise PIAGET M. Pierre MAUGUET
M. Daniel ORMAYER

Délégation CFE-CGC
M. Bernard COLLOT Mme Sophie MERCIER

Délégation CFTC
M. André LUCIANI

Représentants syndicaux
Mme Brigitte OLIVER CGT représentée par Mme Rosemonde WOJCIECHOWSKI
M. Pierre CONFAVREUX CFDT
M. Bernard MANDOJANA CGT-FO
M. Jean SADOUX SUD-Solidaires
M. Jean-Jacques BOUDALIEZ CFE-CGC
M. Jean-Pierre THERRY CFTC

Excusés : M. Laurent HAZEBROUCQ - M. Robert LEFEVRE - Mme Denise PRETOT
-M. François LACROIX - Mme Brigitte MAILLART.


ORDRE DU JOUR INITIAL



1. adoption de proces-verbaux




2. INFORMATION/CONSULTATION SUR LE BILAN DU PLAN DE FORMATION 2005 ET
INFORMATION SUR LE RÉALISÉ 2006


3. INFORMATION/CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE
FORMATION POUR 2007


4. INFORMATION/CONSULTATION SUR UN PROJET DE MODIFICATION DE L'ORGANISATION
DES FONCTIONS CENTRALES


5. INFORMATION/CONSULTATION SUR LE BILAN SOCIAL 2005


6. INFORMATION/CONSULTATION SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR L'EMPLOI ET LES
RAPPORTS :
- EGALITE HOMMES/FEMMES
- TEMPS PARTIEL
- EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES


7. INFORMATION/CONSULTATION SUR L'ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AFPA
RELATIF À LA SECURITE DU SYSTÈME D'INFORMATION


8. INFORMATION SUR LA PRÉPARATION DU BUDGET ET DU PROGRAMME D'ACTIVITE 2007


9. POINT D'ETAPE SUR LA DECENTRALISATION

10. INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI DE
L'EXERCICE 2006


11. INFORMATION SUR LA RÉALISATION DES CHANTIERS DU CHANGEMENT


12. INFORMATION SUR LA MISE EN PLACE DU PLAN DE CONTINUITE DE L'AFPA EN CAS
DE RISQUES MAJEURS





SOMMAIRE



1. INFORMATION/CONSULTATION SUR LE BILAN SOCIAL 2005 6


2. INFORMATION/CONSULTATION SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR L'EMPLOI ET LES
RAPPORTS : 21

Egalité hommes/femmes 21

Temps partiel 21

Emploi des personnes handicapes 21


3. INFORMATION/CONSULTATION SUR LE BILAN DU PLAN DE FORMATION 2005 ET
INFORMATION SUR LE REALISE 2006 33


4. Information/Consultation sur les orientations de la politique de
formation pour 2007 46


5. Information/consultation sur l'annexe au règlement intérieur de l'AFPA
RELATIF A la sécurité du système d'information. 56


6. Information sur la mise en place du plan de continuité de l'AFPA en cas
de risques majeurs 70


7. Information et consultation sur un projet de modification de
L'ORGANISATION des fonctions centrales 74


8. INFORMATION SUR LA PREPARATION DU BUDGET ET DU PROGRAMME D'ACTIVITE 2007
88


9. informations sur l'activité et la situation économique et de l'emploi
de l'exercice 2006. 102



Le Président ouvre la séance.

Le Secrétaire du CCE demande à la direction de présenter le cadencement de
l'ordre du jour.

Le Président souhaite la bienvenue aux participants et propose de
démarrer par l'approbation des Procès verbaux.
Par rapport à l'ordonnancement des points, il propose de regrouper
dans la journée l'ensemble des points qui concernent les
informations consultations
La réunion débutera par le point 5 : "le bilan social 2005", se
poursuivra par le point 6 : "les bilans égalité Hommes / Femmes,
temps partiel, handicapés".
Ensuite : les questions de la formation, le bilan 2005 et l'état de
réalisation 2006, seront abordées en même temps que les questions
sur l'orientation de la politique de formation 2007.
Enfin la réunion se terminera par l'information consultation sur
l'annexe au règlement intérieur relatif à la sécurité du système
d'information et une information sur la mise en place du plan de
continuité en cas de risques majeurs qui fait partie des
obligations imposées par les tutelles.
La 2ème journée de réunion portera sur :
. le matin, les questions budgétaires et économiques concernant le
budget et le programme d'activité aussi bien pour 2007 que la
situation de l'exercice 2006,
. l'après midi, le dossier sur les fonctions centrales, un
point d'étape sur la décentralisation et une ouverture pour
des questions de nature plus génériques.

Le secrétaire du CCE intervient pour présenter Mme Hélène THIERRY
(sténotypiste) qui va prendre les notes du CCE dans la mission d'un compte-
rendu. Il revient sur le cadencement de la question 8 "Information sur la
préparation du budget et du programme d'activité 2007". Il indique que
l'élaboration du budget 2007 commence à poser problème et que le personnel
a de grosses craintes pour l'avenir de l'AFPA. En conséquence le CCE
souhaiterait que le directeur général soit présent pour traiter de ce
point.

Le Président indique que le directeur général ne pourra être
présent qu'une demi-journée. Il propose que la présentation des
éléments d'information soit faite par les membres de la direction
en complément et que le directeur général y revienne en
substitution du point 11. Il indique par ailleurs que ces
interrogations sont légitimes. Cette présentation peut se faire en
deux temps:
Une présentation par ceux qui sont en charge de cette question et
un autre temps d'échanges plus politiques avec le directeur
général.

Le secrétaire du CCE demande que le point 8 soit traité en début d'après
midi en présence du directeur.

Le Président précise qu'il a un problème d'acteurs croisés. En
réalité le directeur général est au comité des directeurs régionaux
le matin et s'est libéré l'après midi.

Le secrétaire du CCE indique que le directeur général n'a pas besoin d'un
membre de la direction pour présenter le point 8.

Le Président insiste sur un problème de timing et note qu'il serait
judicieux d'avoir un premier échange sur le point 8 et que le
directeur général le complète.

Le secrétaire du CCE demande que ce point soit traité dès 14 heures.

Le Président répond afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté qu'il n'est
pas possible de faire un report sur le point 4. Le directeur
Général est d'accord pour échanger sur le point 8 mais indique que
cela ne peut pas être l'occasion d'un non-traitement du point 4.

La délégation CFTC indique qu'elle rencontre un problème majeur car elle
arrive en CCE après une commission économique qui a travaillé sur le
programme d'activité et sur le budget. Elle signale qu'elle ne peut pas se
contenter de penser que le directeur général ne va apporter que quelques
éléments d'information.
Elle propose que ce point soit repris par la commission économique assez
rapidement et que ce dossier fasse l'objet d'un CCE extraordinaire en
présence du directeur général.

La délégation CGT partage le point de vue de la CFTC. La question est
suffisamment grave pour qu'une information soit donnée par le directeur
général qui est le seul à même de pouvoir répondre à des questions sur ce
sujet La CGT se demande s'il ne faut pas une séance particulière.

Le Président demande qu'au vu des informations qui seront données
par la direction générale représentée par deux directeurs exécutifs
et le directeur général d'attendre la fin de la réunion. Si tel
n'est pas le cas, la poursuite de ce débat se posera. Il indique
que les acteurs présents le matin, disposent de la totalité des
éléments de l'information. Il comprend que les délégations
souhaitent avoir un "échange d'un niveau plus politique" et c'est
légitime.

Le secrétaire du CCE indique qu'il y aura vote d'une motion pour
l'intervention du cabinet SYNDEX.

Le DRH adj