29? DECISION MODIFICATIVE n° 1 AU TITRE DE L'EXERCICE 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 AVRIL 2009 - Sommaire - 26 - Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2008 8
27 - Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2008 14
28 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2008 15
29- DECISION MODIFICATIVE n° 1 AU TITRE DE L'EXERCICE 2009 15
30 - VOTE DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2009 - 2ème Partie 17
31 - INDEMNITE DE CONSEIL A MONSIEUR LOIC DROUMAGUET, TRESORIER A BREST
BANLIEUE 18
32 - ORGANISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : MISE EN ?UVRE DE REGLES
INTERNES 19
33 - DENOMINATION DE VOIE : SECTEUR DE KERIEZOU 26
34 - DENOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC SECTEUR SAINTE BARBE 27
35- MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1ER JUILLET
2009 27
36 - CAMPING MUNICIPAL DE CAMFROUT : TARIFS DE LA SAISON 2009 30
37 - GRATIFICATION DES ETUDIANTS EN STAGE 32
38 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE « DISPOSITIFS DE LA PREVENTION DE LA
DELINQUANCE » A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BREST : AVIS DU CONSEIL 33
39 - MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE : TARIFICATION DU SEJOUR
« ACTIVITES BORD DE MER » DE L'ETE 2009 34
40 - ADOPTION DE LA CARTE SCOLAIRE COMMUNALE ET DES MODALITES DE
DEROGATION 35
L'An Deux Mil Neuf, le Vingt Deux Avril Le Conseil Municipal s'est réuni à 20 h 30 en séance publique Sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire
Date de convocation : 15 Avril 2009 Date d'affichage :
15 Avril 2009 Etaient présents : Le Maire Monsieur Yohann NEDELEC Les Adjoints Madame Michèle PERON
Monsieur Ronan TANGUY
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
Monsieur Romain OLLIVIER
Madame Madeleine CHEVALIER
Monsieur Alain KERDEVEZ
Madame Marie-Janick MICHEL Les Conseillers Municipaux : Monsieur Jacques COUSIN - Monsieur Louis HAMONOU - Monsieur Dominique
BONNEAU - Monsieur François KERJEAN - Monsieur Bernard CALVEZ - Madame
Josiane PERON - Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC - Madame Chantal GUITTET
- Madame Claudie BOURNOT-GALLOU - Madame Nicole DARE-DIVERREZ - Monsieur
Larry REA - Madame Dina VENEZIA - Madame Claudine FERRE-CARIOU - Madame
Marie-Laure GARNIER - Monsieur Thierry BOURHIS - Monsieur Romuald HUBERT -
Monsieur Marcel DANTEC - Monsieur Gilles KERJEAN - Madame Marion LE PACHE --
Monsieur Jean-Pascal GALLOU - Madame Noëlle BERROU-GALLAUD - Monsieur
Henri SAILLOUR Absents ayant donné procuration : Madame Isabelle MAZELIN a donné procuration à Madame Dina VENEZIA
Monsieur Michel LE BOURDONNEC a donné procuration à Madame Noëlle BERROU-
GALLAUD
Madame Claudine CARIOU-FERRE a été élue secrétaire de séance Concernant la rédaction du procès-verbal de la séance précédente, Madame
BERROU-GALLAUD intervient comme suit : « Monsieur le Maire,
Vous dites être sensible à la communication avec les habitants, dans un
souci, selon vous, de transparence et de dynamisme.
C'est ainsi que vous vous êtes attelés, avec les élus et les services,
à construire un nouveau site Internet de la Mairie du RELECQ KERHUON,
dont le coût d'environ 30 000 E devait répondre aux attentes les plus
diverses ; nos remarques sur ce dernier vous permettant d'aller
toujours plus loin pour le besoin de nos concitoyens.
Souhaitant vous apporter notre collaboration dans ce domaine, je me
permets de vous indiquer que, depuis le 4 Février dernier, vous ne
faites plus apparaître les comptes rendus dudit conseil. Ne figurent
que les délibérations avec les votes, sans remarque ni argumentaire.
Comme vous le savez, les conseils ne sont pas si monotones qu'ils n'y
paraissent. Nous avons des débats constructifs qu'il nous semble
intéressant de voir relatés.
Votre manière de rapporter le déroulement des séances du conseil
municipal ne reflète donc pas votre volonté de transparence tant au
niveau des débats que des conclusions.
Par conséquent, pourriez-vous nous indiquer les raisons de ce
changement de procédé ? Notre présente démarche a, bien entendu, pour
vocation le rétablissement de la rédaction initiale des comptes rendus.
Je vous remercie, par avance, non seulement pour la réponse que vous
allez apporter mais également pour la rédaction du rapport intégral des
conseils passés et à venir.» Monsieur le Maire lui réplique qu'il va s'inquiéter dès le lendemain auprès
du service Communication du pourquoi le compte rendu, avec les différentes
interventions, n'est pas mis en ligne puisqu'ici, personne autour de cette
table, n'a la volonté de masquer quoi que ce soit. Il assure que la
démarche sera faite immédiatement. Monsieur le Maire fait l'intervention ci-après rapportée : « Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le plan de relance a été adopté à l'unanimité le 1er avril dernier et
je m'en félicite.
Loin de moi la volonté de travestir les pensées du gouvernement sur
ses intentions réelles. Il n'en demeure pas moins que mon inquiétude
sur la pérennité du FCTVA est elle une réalité bien concrète eu égard
aux différentes annonces politiques du groupe majoritaire à l'assemblée
nationale.
Le plan de relance est-il fiable ? Le plan de relance est-il
suffisant ? Non, assurément. J'entends déjà les critiques consistant à
dire « vous vous plaignez tout le temps et ce n'est jamais bien ».
Force est de constater que je ne me trompe guère et que Madame Le
Pache, si prompte à faire travailler les entreprises locales, a dû
être, comme moi, scandalisée par l'annonce du Ministère de la Défense
de la construction du BPC N° 3 aux chantiers STX de St Nazaire laissant
Brest et sa périphérie avec ses quelques 2700 salariés à l'abandon le
plus total.
Le président de la République s'était engagé à venir en aide à la
navale civile de St Nazaire. De là à ne privilégier qu'eux...
Il me semble hasardeux de privilégier un territoire plutôt qu'un autre,
il me semble dangereux de mettre DCNS Brest et sa connaissance du
dossier BPC sur le carreau.
En 1996, nous connaissions les affres de la restructuration. Voilà que
Brest est vidée de sa capacité à fournir un travail de précision avec
un personnel compétent. Brest s'est mise debout en 1996, la voilà à
nouveau à genoux. Je ne vous apprendrai rien en rappelant que le nombre
d'emplois indirects liés à la construction navale est considérable. Le
Finistère, notre bassin d'emploi, est-il si loin de la capitale qu'il
ne vaut pas la peine qu'on y accorde l'attention qu'elle mérite
pourtant.
Si j'ajoute, à cette nouvelle, la décision de supprimer les allogreffes
pédiatriques au CHU de Brest l'an passéj'en viens à me demander si le
gouvernement actuel ne se livre pas à une espèce de vendetta... le
Finistère s'est-il positionné un peu trop à gauche ? Je ne veux pas
croire que la réforme de la carte électorale viendra confirmer cette
idée.
Il nous reste donc, localement, nos moyens pour tenter d'enrayer cette
crise en fournissant du travail aux entreprises, ce que nous ferons.
Nous avions la possibilité de désendetter prioritairement la ville mais
ça n'a pas été notre choix.
D'aucun me dira que ce n'est pas le lieu et l'endroit pour débattre de
cela : lorsque je vois le CCAS du Relecq-Kerhuon, ses attentes, ses
habitants qui demandent de l'aide, je ne peux imaginer que seule la
relance par l'investissement est suffisante. La relance par la
consommation est une obligation, avec des réponses sociales fortes en
direction des Français. Ce n'est pas pour rien que les habitants me
réclament, à raison, l'arrivée d'une enseigne à prix bas ; ce n'est pas
pour rien que nos efforts en ce sens devront être, d'une manière ou
d'une autre, récompensés malgré la crise ». Monsieur le Maire cède la parole à Madame Michèle PERON pour la lecture des
arrêtés pris dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire : Arrêté n° 154/09 du 3 Avril 2009 : Délégation du Conseil Municipal au
Maire : Signature d'une Convention avec l'Association Ener'gence Le Maire de la Ville du Relecq - Kerhuon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son
article L 2122 .22,
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82 623 du 22 Juillet
1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 235 54.08 du 17 mars 2008,
portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de bénéficier du conseil
Energie Partagé pour le patrimoine communal, développé par Ener'gence,
CONSIDERANT le montant de la mission conforme à notre attente,
ARRETE
Article 1er - Monsieur le Maire est autorisé à signer avec
l'association ENER'GENCE, dont le siège est situé 78, rue Jean Jaurès -
29200 BREST, une convention pour bénéficier du Conseil Energie Partagé
pour l'ensemble des bâtiments communaux
Article 2 - La convention jointe en annexe définit les modalités selon
lesquelles l'association ENER'GENCE va assurer sa mission. Elle est
conclue pour une durée de trois ans et prend effet à compte