CHAPITRE II

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DELEGATION PREFECTORALE
DE SALE
MARCHE N° ..../2014
AO N° 02/2014
RELATIF A: LA CONSTRUCTION D'UN HOPITAL PREFECTORAL DE 250 LITS A LA
PREFECTURE DE SALE
LOT N°5 : CLIMATISATION, VENTILATION MECANQUE CONTROLEE ET DESENFUMAGE. PASSE AVEC :................................................... SOMMAIRE PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX
ARTICLE 3: DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
ARTICLE 4: REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE
ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE
ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES INTERVENANTS
ARTICLE 8 : PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE
ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR
ARTICLE 10 : NANTISSEMENT
ARTICLE 11: SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 12 : DELAI D'EXECUTION OU DATE D'ACHEVEMENT
ARTICLE 13 : NATURE DES PRIX
ARTICLE 14 : REVISION DES PRIX
ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CUATIONNEMENT DEFINITIF
ARTICLE 16 : RETENUE DE GARANTIE
ARTICLE 17 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
ARTICLE 18 : APPROVISIONNEMENTS
ARTICLE 19 : RELATION ENTRE DIVERS ENTREPRENEURS SUR LE MEME CHANTIER
ARTICLE 20 : DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
ARTICLE 21 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS
ARTICLE 22 : MESURES DE SECURITE ET D'HYGIENE
ARTICLE 23: PROVENANCE, QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX
ARTICLE 24 : RECEPTION PROVISOIRE
ARTICLE 25 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX
ARTICLE 26 : DELAI DE GARANTIE
ARTICLE 27 : MODALITES DE REGLEMENT
ARTICLE 28 : PENALITES POUR RETARD
ARTICLE 29 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON
RESIDENTS AU MAROC
ARTICLE 30 : RECEPTION DEFINITIVE
ARTICLE 31: CAS DE FORCE MAJEURE
ARTICLE 32 : RESILIATION DU MARCHE
ARTICLE 33 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
ARTICLE 34: REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
ARTICLE 35: PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR- DIRECTION ET ENCADREMENT DU
CHANTIER
ARTICLE 36 : PLANS DE RECOLLEMENT
ARTICLE 37 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR
ARTICLE 38: RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR
ARTICLE 39: CONTROLE DES TRAVAUX
ARTICLE 40 : PLANNING D'EXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 41 : DOCUMENTS D'EXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 42: AUGMENTATION OU DIMUNITION DANS LA MASSE DES TRAVAUX
ARTICLE 43: MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 44 : ESSAIS DE MATERIAUX
CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
CHAPITRE III : DESCRIPTION DES OUVRAGES
CHAPITRE IV : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF Marche passe par appel d'offre ouvert sur offres de prix en application de
l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3
de l'article 17 du décret n°2-12349 du 8 jumadai1434 (20 mars 2013),
fixant les conditions et les formes de passation des marches de l'état
ainsi que certaines règles relatives a leur gestion et leur contrôle. Entre les soussignés: La Délégation du Ministre de la Santé à la Préfecture de Salé, représenté
par Monsieur le Délégué.
Désigné ci-après par "maître d'ouvrage", D'UNE PART,
Et
Pour les personnes morales M.
..............................................................................
.............................................................. qualité
.............................................................................
.......................................................... Agissant au nom et pour le compte
de...........................................................................
..................... en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social
............................................................................
............................................. Patente n°
.............................................................................
.................................................... Registre de commerce de ................................Sous le
n°................................................................... Affilié à la CNSS sous n°
.................................................................I.F :
........................................... Faisant élection de domicile au
.............................................................................
........................... ..............................................................................
.............................................................................
............................................................................
..................................
Compte bancaire n° (RIB su 24
positions)...................................................................
..............
ouvert auprès de .........
..............................................................................
...................... Désigné ci-après par le terme « ENTREPRENEUR » D'AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : La construction d'un Hôpital Préfectoral
de 250 lits à la préfecture de Salé lot N°5 : Climatisation,Ventilation
Mécanique Contrôlée Et Désenfumage. ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en l'exécution
du lot N°5 : Climatisation, Ventilation Mécanique Contrôlée et Désenfumage,
relatif aux travaux de construction de l'hôpital préfectoral de 250 lits à
Salé. ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIVES DU MARCHE
La liste ci- dessous énumère les pièces contractuelles constituant ce
marché : 1. L'acte d'engagement ;
2. Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS);
3. Les Plans
4. Le bordereau des prix - détail estimatif;
5. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés
de travaux.
En cas de contradiction ou de différences entre les documents constitutifs
du marché, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
ARTICLE 4 : RÉFÉRENCE AUX TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX APPLICABLES AU MARCHE A- Textes généraux : Le titulaire du marché est soumis aux dispositions des textes suivants :
. Le dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu'il a été modifié
et complété; . Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires
des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ; . Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant
promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ; . Le décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. . Le décret 2-99-1087 du 04 Mai 2000 approuvant le cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour
le compte de l'Etat ; . Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant
règlement général de comptabilité publique tel qu'il a été modifié et
complété ; . Le décret 2-07- 1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au
contrôle des dépenses de l'Etat; . Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux
délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de
l'Etat., . Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d'application du Dahir n°1-56-
211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des
soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics, . Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi, les
salaires de la main d'oeuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685
du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire
minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et
l'agriculture. . Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l'Etat rendus
applicables à la date de signature du marché. B- Textes spéciaux : . Le devis général d'architecture (édition 1956) du royaume du Maroc
approuvé par la décision du ministre de l'habitat et de l'urbanisme du 27
février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406- 67 du 17
juillet 1967;
. La loi n° 12-90 du 15 hijja 1412 (17 juin 1972) relative à l'urbanisme ;
. Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement
parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles
parasismique et instituant le comité national de génie parasismique;
. Les règles de calcul de béton armé CCBA 68 et BAEL ;
. le décret 2.94.223 du 6 moharram 1415(16juin 1994) relatif à la
qualification et à la classification des entreprises de bâtiments et de
travaux publics
. Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l'Etat rendus
applicables à la date de signature du marché. L'entrepreneur devra se procurer ces docume