République Démocratique Populaire Lao - OHCHR

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
DEUXIEME RAPPORT NATIONAL SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT PAR LA COMMISSION NATIONALE POUR
LA MERE ET L'ENFANT VIENTIANE, Mars 2008
Tables des Matières
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Pages Introduction,
Par. 1 - 10, 1-
3 Première Partie. Mesures spéciales d'application
Par. 11 - 24, d)
3-12 Deuxième Partie. Définition de l'enfant
Par. 25 - 25, 22) 12-15 Troisième Partie. Principes généraux A. La non discrimination (art. 2), par. 26 - 33,
15-18 B. L'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3), par. 34 -39,
18-20
C. Le droit à la vie, à la survie et au développement (art.6),
par. 40 - 41, 3)
20-22 D. Le respect des opinions de
l'enfant (art. 12),
par. 42 -46, 22-23 Quatrième Partie. Droits civils et libertés
23
A. Le nom et la nationalité (art. 7), par. 48 - 52,
23-24
B. La préservation de l'identité (art. 8), par. 53,
25
C. La liberté d'expression (art. 13), par. 54,
25
D. La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14),
par. 55 - 56,
25 E. La liberté d'association et de réunion pacifique (art. 15),
par. 57, 25
F. La protection de la vie privée (art. 16), par. 58,
25
G. L'accès à l'information appropriée (art. 17), par. 59 - 59, 4),
26-27
H. Le droit à ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 37.a),
par. 60 - 60, 4),
27-28 Cinquième Partie. Milieu familial et protection de remplacement A. L'orientation parentale (art. 5), par. 61 - 63,
28
B. La responsabilité des parents (art. 18, al. 1-2), par. 64 - 66,
28-29
C. La séparation d'avec les parents (art. 9), par. 67 - 71,
29-30 D. La réunification familiale (art. 10), par. 72 - 75,
30-31 E. Les déplacements et non-retour illicites (art. 11),
par. 76, 31 F. Le recouvrement de la pension alimentaire
de l'enfant (art. 27, par.4),
par. 77 -77, 2), 31-
32
G. Les enfants privés de leur milieu familial (art. 20), par. 78 -
80, 32-34
H. L'adoption (art. 21), par. 81 - 83,
34
I. L'examen périodique du placement (art. 25), par. 84 - 85, 3),
35
J. La brutalité et la négligence (art. 19), notamment la
réadaptation
physique et psychologique et la réinsertion sociale (art. 39),
par. 86 - 89, 35-
37 Sixième Partie. Santé et Bien-être de base A. Les enfants handicapés (art. 23), par. 90 - 90, 7) (8),
38-39 B. La santé et les services médicaux (art. 24), par. 91 -
96, 39-50
C. La sécurité sociale et les services et établissements de garde
d'enfants (art. 26 et art. 18, par. 3), par. 97 - 100,
50-51
D. Le niveau de vie (art. 27, par. 1-3), par. 101 - 102,
51-53 Septième Partie. Education, loisirs et activités culturelles A. L'éducation, y compris la formation et l'orientation
professionnelle (art. 28), par. 103 - 109, 2),
53-63
B. Les buts de l'éducation (art. 29), par. 110 - 114,
63-65
C. Les loisirs, les activités récréatives et culturelles (art. 31),
par. 115 - 116, 2), 65-
67 Huitième Partie. Mesures spéciales de protection A. Les enfants en situation d'urgence
1. Enfants réfugiés (art. 22), par. 117 - 120,
67
2. Enfants touchés par les conflits armés (art. 38), avec
indication,
notamment, des mesures de réadaptation physique et
psychologique
et de réinsertion sociales prises (art. 39), par. 121 - 129,
67-69 B. Les enfants en situation de conflit avec la loi
1. Administration de la justice pour mineurs (art. 40),
par. 130 - 135, 69-
72
2. Traitement réservé aux enfants privés de liberté, y compris
les enfants soumis à toute forme de détention, d'emprisonnement
ou de placement dans un établissement surveillé (art. 37, al. b,
c et d),
par. 136 - 144, 72-75
3. Peines prononcées à l'égard des mineurs, en particulier
l'interdiction de la peine capitale et l'emprisonnement à vie
(art. 37, al. a), par. 145 - 146,
75
4. Réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale
(art. 39), par. 147 - 148, 75-
76 C. Les enfants en situation d'exploitation, y compris leur
réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale 1. Exploitation économique, notamment travail des enfants (art.
32),
par.149 - 152, 3), 76-
79
2. Usage de stupéfiants (art. 33), par. 153 - 155,
79-83
3. Exploitation sexuelle et violence sexuelle (art.34),
par. 156 - 157, 8),
83-85
4. Vente, traite et enlèvement (art. 35), par. 158 - 160,
85-87
5. Autres formes d'exploitation (art. 36), par. 161 - 162, 2),
87-88 D. Les enfants appartenant à une minorité ou à un groupe autochtone
(art.20), par. 163 - 16, 4), 88-
89
Conclusion 89 Acronymes 90-91 Textes légaux de référence 92-
93
République Démocratique Populaire Lao Deuxième Rapport national sur l'application
de la
Convention relative aux Droits de l'Enfant
---------------- Introduction 1. La République Démocratique Populaire lao (RDP lao) avait présenté son
rapport initial en Janvier 1996, qui, normalement, aurait dû être soumis en
1993; mais un certain nombre de raisons, particulièrement le manque de
personnel spécialisé dans la rédaction des rapports, en avait retardé la
soumission. Le présent rapport englobe la période allant de 1997 à la fin
de 2005. Commencé en 2004, il est élaboré conformément aux directives
générales du Comité des droits de l'enfant, du 20 novembre 1996 (CRC/C/58),
tant quant à la forme que quant au fond, en tenant compte des obser-
vations finales (CRC/C/8/Add.78) et la liste des questions établie par
ledit Comité (CRC/C/8/Add.32); par la suite (vers la fin de 2005), la
rédaction s'est efforcée, autant que possible, de l'ajuster conformément
aux nouvelles directives du 3 juin 2005 (CRC/C/58/Rev.1). En outre, le
présent rapport est élaboré avec la contribution des représentants de la
jeunesse lao, des techniciens et des membres de la Commission nationale
pour la mère et l'enfant et du Bureau de l'UNICEF en RDP lao. 2. A l'heure actuelle, la plupart des informations mentionnées dans le
Premier rapport (CRC/C/8/Add.32) relatives à la situation générale du pays,
ayant subi des changements, ne sont plus valables, notamment quant au
nombre et à la composition de la population; de même, la Constitution et
certaines lois importantes ont été amendées, tandis que de nouvelles lois
ont été adoptées (Cf. par. 12, infra). En outre, des informations
importantes qui avaient été omises dans le premier rapport, sont mises en
évidence dans le présent rapport. 3. En ce qui concerne la population du pays, le premier recensement
national, effectué en 1985, donnait le chiffre de 3.584.803 habitants; au
deuxième recensement, en 1995, il y en avait 4.575.000, parmi lesquels
720.178 (15,7 pour-cent) sont des enfants de moins de 5 ans, 697.253 (15,2
pour-cent) avaient entre 5 et 9 ans, 605.913 (13,2 pour-cent) entre 10 et
14 ans, et 454.940 (9,9 pour-cent) étaient âges de 15 à 19 ans. Dans
l'ensemble, les enfants et les jeunes constituaient environ 54 pour-cent de
la population du pays. Au troisième recensement, effectué au mois de mars
2005, la population lao a atteint le chiffre de 5.609.997 habitants dont
2.813.589 femmes (50,2%) et 2.796.448 hommes (49,8%), parmi lesquels
2.864.598 personnes (51,2%), dont 1.418.388 filles et 1.446.210 garçons,
sont âgés de moins de 20 ans. 4. Concernant la composition de la population, avant 1981, les groupes
ethniques constituant la communauté nationale lao étaient, suivant leurs
habitats, classés en 3 nationalités et 68 ethnies, à savoir: 1) les Lao
Loum (habitant les plaines et les rives des cours d'eau et pratiquant
principale- ment la riziculture inondée) comprennent 12 ethnies; 2) les Lao
Theung (habitant les hauts plateaux et les pentes montagneuses à partir de
700 m d'altitude et pratiquant la culture sur brûlis et la riziculture
inondée) comprennent 36 ethnies; 3) les Lao Soung (habitant les montagnes à
partir de 1000 m d'altitude et pratiquant principalement la culture sur
brûlis) en comprennent 20. Mais de