Cahier des charges régional de l'agrément 2012 - DIRECCTE ...
Relatif à l'agrément des organismes préparant au titre professionnel délivré par
le .... Les règles déontologiques propres à l'organisation de ces examens doivent
.... La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat ...