Cahier des Charges

REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
Université de Carthage
Consultation
N° 6/UC/2014
Cahier des charges ACQUISITION D'OUVRAGES Au profit de L'Ecole Nationale des Sciences et des Technologies Avancées
Et l'Institut Supérieur des Technologies de L'informatique
et de Communication à BorjCédria
Dans le cadre du Prêt n°TS -P26
Financé par la JICA
Cahier des Clauses Administratives Particulières
ARTICLE 1 : OBJET
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des
Technologies de l'information et de la Communication (ci-après désigné par
l'administration) se propose d'acquérir au profit de l'Ecole Nationale des
Sciences et des Technologie Avancées (ENSTA) et de L'institut Supérieur des
Technologies de l'information et de Communication (ISTIC) sis à Borj-Cedria
des ouvrages, financé par la JICA ,répartis comme suit , et ce selon le
présent cahier des charges.
Les soumissionnaires peuvent participer pour un ou plusieurs articles. |N° |Code |Désignation |Nombre de titres |
|1 |UI 313 |Ouvrages au profit|238 |
| | |de l'ISTIC | |
|2 |UT 285 |Ouvrages au profit|150 |
| | |de l'ENSTA | |
ARTICLE 2 : REFERENCE A LA BANQUE ET AUX PRATIQUES MALHONNETES OU
FRAUDULEUSES (a)Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique,
des Technologies de l'information et de la communication a reçu un prêt
APD de la JAPAN INTERNATIONAL COOPERATION AGENCY (JICA) destiné au
financement de la Technopole de Borj-Cedria et a l'intention d'utiliser une
partie du montant du prêt pour ses paiements dans le cadre de ce marché.
Les versements d'un prêt APD de la JAPAN INTERNATIONAL COOPERATION AGENCY
seront soumis à tous égards aux termes et conditions du contrat de prêt, y
compris aux procédures de décaissement et aux « directives pour les
passations de marchés sous financement des prêt APD de la JICA ».
Nul autre que Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche
Scientifique, des Technologies de l'information et de la communication ne
pourra se prévaloir du contrat de prêt pour obtenir un droit quelconque ou
ne pourra émettre de revendication concernant les versements du prêt. Le
contrat de prêt mentionné ci-dessus ne couvrira qu'une partie du coût du
projet.
(b) Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique,
des Technologies de l'information et de la communication demande aux
soumissionnaires et entrepreneurs, dans le cas de marchés financés par des
prêts APD de la Banque et d'autres formes d'APD japonaises, de respecter
les normes éthiques les plus élevées lors des passations de marchés et de
la réalisation de tels marchés. En accord avec cette politique,
l'administration:
. Rejettera une proposition d'adjudication si elle estime que le
soumissionnaire recommandé pour l'adjudication s'est livré à des
pratiques malhonnêtes ou frauduleuses lors de la compétition pour le
marché en question.
. Reconnaîtra l'inéligibilité d'un fournisseur, durant une période
déterminée par l'administration pour l'adjudication d'un marché
financé par un prêt APD de la JAPAN INTERNATIONAL COOPERATION AGENCY
si elle estime que le fournisseur s'est livré à des pratiques
malhonnêtes ou frauduleuses lors de la compétition, ou lors de la
réalisation d'un autre marché financé par un prêt APD de la JAPAN
INTERNATIONAL COOPERATION AGENCY ou d'autres formes d'APD japonaises. ARTICLE 3 : CONDITIONS RECQUISES POUR SOUMISSIONNER Est admis à soumissionner tout fournisseur, capable de livrer les ouvrages
dans les délais contractuels.
Les personnes physiques ou morales en état de faillite ou de liquidation
judiciaire ne sont pas admises à soumissionner.
Par ailleurs, les mandataires dûment habilités peuvent participer à cette
consultation, sans qu'un même mandataire puisse représenter plus d'un
candidat pour cette même consultation.
ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT DE MARCHE Le marché éventuel qui découle de la présente consultation sera constitué
des pièces suivantes :
1. La soumission
2. Le bordereau des prix
3. Le cahier des clauses administratives Ces pièces constituent un document unique. Elles sont énumérées dans
l'ordre de priorité, en cas de contradiction ou de différence entre ces
pièces, elles prévalent dans l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-
dessus. ARTICLE 5 : MODALITE DE RECEPTION DES OFFRES L'offre est constituée de : 1. pièces administratives :
V L'original du cahier des charges, dûment signés et paraphés sur
toutes les pages par le soumissionnaire.
V Une déclaration sur l'honneur de la part du soumissionnaire
certifiant qu'il n'est pas en état de faillite ou de redressement
judiciaire (selon annexe n°02). Les soumissionnaires qui sont en
état de redressement amiable sont tenus de présenter une
déclaration à cet effet.
V Une déclaration sur l'honneur de non influence (selon annexe n°03)
V Une déclaration de conformité aux directives pour la passation des
marchés dans le cadre des prêts APD du Japon (selon annexe n° 04)
V Une déclaration sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire
n'était pas un agent public au sein de l'administration depuis
moins de cinq ans (selon annexe n°05).
V Un certificat d'affiliation à la CNSS (copie conforme à
l'original).
V Une attestation de situation fiscale valable à la date limite de la
réception des offres.
V Fiche de renseignement sur le soumissionnaire (selon annexe n°10) 2. Le cautionnement provisoire :
Le soumissionnaire doit présenter un cautionnement provisoire du montant
indiqué dans le tableau de l'article N°7 du présent cahier.
Ce cautionnement doit rester valable pendant une durée de quatre-vingt-dix
(90) jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception
des plis contenant l'offre.
3. une enveloppe fermée portant le nom du soumissionnaire et la
mention « l'offre financière » comportant : V La soumission dument remplie, datée et signée. (selon annexe n°06).
V Le bordereau des prix rempli, daté et signé. (selon annexe n°07).
Les soumissionnaires doivent présenter leurs prix en Hors TVA (HTVA) et en
Toutes Taxes Comprises (TTC). Leurs prix doivent être libellés en Dinars
tunisiens.
L'offre financière doit être présentée en deux exemplaires, (un exemplaire
original et une copie). En cas de différence ou de contradiction,
l'exemplaire original fait foi. Pour cela, le soumissionnaire doit
mentionner clairement lequel des deux exemplaires est l'original et lequel
est la copie.
Les pièces administratives, le cautionnement provisoire, l'enveloppe
doivent être consignés dans une enveloppe extérieure fermée et scellée
portant la mention suivante :
NE PAS OUVRIR Consultation N°06/UC/2014
Relative à l'acquisition d'ouvrages au profit
de l'Ecole Nationale des Sciences et des Technologie Avancées
et de l'Institut Supérieur des Technologies de l'information de la
Communication
Financée par la JICA
Cette enveloppe doit parvenir durant l'horaire administratif par voie
postale sous plis recommandé ou par rapide-poste ou déposé directement à
l'adresse suivante :
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des
Technologies de l'information et de la communication
Direction Générale de l'Equipement et des Bâtiments
Avenue OuledHaffouz 1030 Tunis
et ce au plus tard le ..............................durant l'horaire
administratif (Le cachet du bureau d'ordre central faisant foi). Toute offre qui parviendra après la date limite de réception fixée dans
l'avis de la consultation sera rejetée. Après avoir été envoyée, une offre
ne peut être ni modifiée, ni révisée, ni retirée.
ARTICLE 6 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Tout soumissionnaire sera lié par son offre pendant quatre-vingt-dix (90)
jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des
offres.
Pendant cette période, les prix et les renseignements proposés par le
soumissionnaire seront fermes et non révisables.
ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT a- Cautionnement Provisoire :
Chaque offre doit être accompagnée d'un cautionnement provisoire, d'un
montant conforme au:
| |Montant du |
| |cautionnement |
| |provisoire |
| |en Dinars |
| |tunisiens |
|Ouvrages ISTIC+ENSTA |1000 |
Ce cautionnement doit rester valable pendant une durée de quatre-vingt-
dix(90) jours à partir du jour suivant le dernier délai de réception des
offres.
Le cautionnement provisoire peut être remplacé par une caution personnelle
et solidaire (selon le modèle joint en annexe n°1) dans les conditions
prévues par le décret N°2014 - 1039 du 13 Mar