Chapitre 16 : Les régimes d'imposition des plus ou moins values ...
titres ouvrant droit au régime fiscal des sociétés mères s'ils sont inscrits au
compte ... L'entreprise détermine en fin d'exercice de façon extra-comptable : ....
ou droits est déterminé à partir du prix d'acquisition ou de souscription, corrigé du
...