Cas N° 5 - Free

Cas N° 5
Notion d'unité génératrice de trésorerie
Dépréciation des actifs (IAS 36)
1. Introduction Qu'est-ce qu'un actif ?
PCG 1999 : tt élément du patrimoine ayant une valeur éco positive pr
l'entité IAS1 : ressource contrôlée / une E du fait d'événements passés pr laquelle
il est probable que les avantages économiques futurs associés iront à
l'entreprise, et dont le coût peut-être estimé de façon fiable. CNC : « élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique
positive pr l'entité càd un élément générant une ressource que l'entité
contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages
économiques futurs » Quels sont les actifs à déprécier ?
Ppe : tous les actifs immobilisés peuvent être dépréciés. Code de commerce : art L123-18 : si la valeur d'un actif devient < à sa
valeur nette comptable cette dernière est ramenée à sa valeur d'inventaire
à la clôture de l'exercice que la dépréciation soit déf ou non.
Règlement CRC n°2000-10 du 12/09/02 : MEO de ce mécanisme de constatation
de perte de valeur applicable aux immos corporelles ou non, amortissable ou
non. Norme IAS 36 : « dépréciations d'actifs »
Objet : refléter une diminution de la valeur des actifs, du fait d'une
faible performance d'une concurrence accrue.
Importance et controverses : norme la + délicate à mettre en ?uvre
1. IAS 36 le test de dépréciation
1. comment identifier un actif éventuellement déprécié ?
Méca du test de dépréciation
[pic] Principe : à chaque clôture, vérifier pour tous les actifs concernés s'il
existe la moindre indication qu'un actif est déprécié.
Certains actifs incorporels doivent être évalués chaque année :
. Goodwill (Survaleur. Écart d'acquisition positif entre le prix payé
pour le rachat d'une entreprise et sa valeur réelle. Avt pouvait être
amorti par la société mère) acquis lors d'un regroupement
d'entreprises
. Actifs incorporels non amortissables (ac durée de vie indéfinie (ex :
marque))
. Actifs incorporels non encore dispo pr être utilisés
Indicateurs de perte de valeur :
- des indices internes :
o obsolescence, dégradation physique de l'actif non prévue par le
plan d'amortissement
o changements importants dans le mode d'utilisation de cet actif
(plan de restructuration, abandon,...)
o performances < aux prévisions
- des indices externes :
o baisse significative de la valeur de marché
o changement de réglementation ayant un effet négatif sur la
l'entité
o conjoncture dégradée
o taux d'intérêt ou de rendement 2. comment déterminer la valeur recouvrable ?
la valeur recouvrable = max (juste valeur nette ; valeur d'utilité) JUSTE VALEUR :
Montant qui peut-être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction
dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées
et consentantes diminué des coûts de sortie. (( valeur nette comptable)
Détermination :
. si existence d'un marché, prix de transaction le plus récent
. si absence d'un marché actif, considérer transactions comparables
. si absence de marché actif + de transactions comparables : techniques
d'évaluation spécifiques. VALEUR D'UTILITE :
Définition : valeur actualisée des entrées et sorties de trésorerie futures
générées par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie finale Calcul : projections de flux de trésorerie fondées sur prévisions et budget
à 5 ans maximum Problématiques :
. Comment déterminer objectivement les flux futurs de trésorerie ?
. Comment choisir le taux d'actualisation ?
3. comment reconnaître une perte de valeur ?
ppe :
. si la valeur comptable après amort est > valeur recouvrable (
constater perte de valeur par une dépréciation d'actif
. Dépréciation = VC - max (juste valeur ; valeur d'utilité)
Remarque : il faut ajuster le plan d'amortissement
Les exercices suivants
. A chaque clôture, vérifier l'évolution perte antérieure
. Reprise provision si VR > VC
Remarque : reprise / goodwill = interdite 1er cas : valeur comptable > valeur recouvrable
Valeur comptable = 1000
Juste valeur nette = 950 dépréciation de 1000 - 950
Valeur d'utilité = 850 2ème cas : valeur comptable < valeur recouvrable
Valeur comptable = 1000
Juste valeur nette = 900 pas de
dépréciation même si VC > juste valeur
Valeur d'utilité = 1050 2. IAS 36 la dépréciation des UGT
1. qu'est-ce qu'une UGT ?
Objectif :
Lorsque la Valeur Recouvrable d'un actif ne peut pas être déterminée,
identifier la plus petite agrégation d'actifs générant un flux de
trésorerie indépendant i.e. une unité génératrice de tréso Définition :
Le + petit groupe identifiable d'actifs qui génèrent des flux de tréso
indépendamment d'autres actifs ou d'autres groupes d'actifs
2. comment déterminer les UGT
Point clés du processus de construction du réseau des UGT
La norme fait appel au jugement et à la connaissance de l'entreprise et
précise les critères à prendre en compte pour construire le réseau d'UGT :
. critère déterminant du « marché actif pour le produit » pour des
produits issus du ou des actifs testés
. critère de cohérence de l'UGT ac regroupement des actifs et passifs
liés, du BFR, et possibilité d'y rattacher des prévisions fiables et
un taux de risque spécifique
. critère d'indépendance des flux générés par les UGT qui doivent tenir
compte du niveau auquel le management gère ses activités et du niveau
retenu pour le suivi du retour sur investissement
. critère de cohérence du découpage des UGT avec la stratégie (finalité
de détention des actifs, définitions des secteurs) et l'organisation
du système de prévisions budgétaires, du contrôle de gestion et du
système comptable.
Exemple : cas d'une entreprise à produit unique
Une entreprise fabrique un pdt unique & possède des usines A, B, & C.
Chaque usine est implantée sur un continent différent.
A pdt un composant qui est assemblé respectivement chez B et C.
Les produits de l'entreprise sont vendus dans le monde entier à partir de B
ou de C.
Les niveaux d'utilisation de B et de C dépendent de l'affectation des
ventes entre les 2 sites
Quelles sont les UGT de l'entreprise dans les 2 cas suivants :
Solution proposée par IAS 36
Hypothèse n°1 : il existe un marché spécifique pour le composant A
Usine A : marché ( UGT
Usines B & C : les entrées de trésorerie de B et C dépendent de
l'affectation de la production entre les 2 sites ( B + C = UGT
Au total , 2 UGT : A , et B+C
Hypothèse n°2 : pas de marché actif pour le composant A
Usine A : les entrées de trésorerie de A dépendent du niveau des
ventes de B et C
Au total 1 seule UGT : regroupement A + B + C Problématique : le niveau de regroupement
. le processus de regroupement est par nature subjectif
. abus possibles / limiter le montant des dépréciations éventuelles
Détermination
. au + près de la structure décisionnelle de l'E
. norme IAS 14 : coupler les UGT à la def du secteur 3. comment déterminer la valeur d'utilité des UGT
Définition : valeur actualisée des entrées et sorties de tréso futures
générées par l'utilisation continue de l'actif et par sa sorte finale
Détermination :
. flux de trésorerie
o flux hors effet des dépenses, non encore engagées liés à des
plans de restructuration et à des investissements visant à
accroître la performance de l'actif
o mode de détermination des cash flows libres opérationnels :
= résultat d'exploitation (EBIT)
- impôt calculé sur le REX
+ dotations aux amort
- investissements
+/- ( de BFR
. Taux d'actualisation
Détermination du CMPC
Indépendance de la structure fi de l'entité évaluée . Mise en ?uvre éloignée de la réalité économique
o « Utilisation continue d'un groupe d'actifs » ... sans prendre
en compte les investissements de productivité, la nécessité
d'anticiper une réorganisation industrielle
. Application difficile
o Projections fondées sur budgets et prévisions financières les
plus récents, approuvés par la direction, et devant couvrir une
période d'une durée maximum de 5 ans 4. affectation de la perte de valeur des UGT . au goodwill affecté à l'UGT (s'il y a lieu)
. puis aux autres actifs de l'UGT, au prorata de la valeur comptable
de chaque actif (dans la mesure où la valeur des actifs a été revue
au préalable)
Illustration
La société X a affecté son goodwill sur l'UGT dont les éléments d'actifs
sont présentés ci-dessous.
[pic]
Une dépréciation de 300 a été déterminée
La dépréciation est affectée en priorité au goodwill (150)
Le solde (=150) est affecté au prorata des valeurs comptables des autres
éléments d'actifs composants l'UGT. [pic]
3. Conclusion : comparaison IAS 36 et CRC n° 2002-10 |IAS 36 |CRC n° 2002-10 |
|Valeur comptable |Valeur nette comptable |
|valeur recouvrable |Valeur actuelle |
|juste valeur nette |Valeur vénale |
|valeur d'utilité |Valeur d'usage | Ds CRC n° 2002-10 pas d'actualisation et pas d'UGT DOSSIER n°5
Combien d'UGT ?
4 lignes : 4 UGT ?
. 4 flottes différentes
. 4 itinéraires différents
. Compta ana
. Toutes les l