Grille d'auto évaluation
22 janv. 2015 ... Article 124 (3) du règlement (UE) N° 1303/2013). ... Tous les éléments visés au
point 1 de l'annexe 3 du règlement ..... Existe-t-il des procédures visant à assurer
que l'entité contrôlée procède à des exercices d'évaluation des ...