conseil municipal - Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012 PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012 Etaient présents : M. LEONHARDT, Mme DIARD, Mlle SI ALI, M. BOUCHON, Mme MAZEAU, M. ZAOUI, Mme
LELU, M. LOPEZ, Mme BOUCHON, M. JOUAN, Mme GARCIA, M. DUPERRON, Mme VADROT,
Mme SOLVAR, M. LIBANIO COUTINHO, Mme DA SILVA, M. OUAREM, Mme BEDU, M.
GENDRE, M. ROGER, Mme VAN LAERE, Mme POUCH, Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal
et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 2121.17 du code du
texte précité. Excusés ayant donné pouvoir : M. CHAMPION (pouvoir à M. LEONHARDT), Mme ROGER (pouvoir à M. ZAOUI), M.
BAH (pouvoir à Mme LELU), M. GROULEZ (pouvoir à M. ROGER), Mme DE JESUS
CARLOS (pouvoir à Mme GARCIA), M. FOUCHIER (pouvoir à Mme VADROT), M.
FERNANDEZ (pouvoir à M. OUAREM), M. SAGAL (pouvoir à Mme SOLVAR), Mme
LEFORT (pouvoir à Mlle SI ALI), Mme SOREL (pouvoir à M. GENDRE), Mme HUON
(pouvoir à M. LOPEZ), M. CAILA (pouvoir à Mme DA SILVA), M. PREVOT (pouvoir
à Mme POUCH),
Absents excusés et non représentés : M. FREALLE, Mme BARTOLI, M. FERREIRA, Mme PARMENTIER
*************************************
Monsieur le Maire constate que le quorum est réuni et déclare la séance
ouverte à 20h30.
L'ordre du jour est approuvé.
************************************* APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI
2012
Celui-ci est adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1 - COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA DELEGATION DE
POUVOIRS Dans le cadre de sa délégation Monsieur le Maire a signé 19 décisions au
total dont :
N°2012/94 Convention à titre précaire - Logement situé au 1 avenue Emile
Zola - Type F2 - 2ème étage droite Une convention à titre précaire a été signée pour la location d'un logement
situé au 1 avenue Emile Zola à Sainte-Geneviève-des-Bois. Cette convention
prend effet au 1er juillet 2012 et fixe le loyer mensuel à 232,87 E + 73,66
E de charges. N° 2012/101 Convention relative à la concession d'un terrain, exploitation
d'un chalet kiosque dans l'enceinte du Parc Pierre. La ville a signé une convention pour l'exploitation du chalet kiosque sur
le terrain situé dans l'enceinte du Parc Pierre. Coût annuel de la location : 4 539,00 E TTC N° 2012/107 Signature d'un contrat avec l'orchestre André Philippe pour la
soirée des enseignants le mardi 12 juin 2012 La ville a signé un contrat avec l'orchestre André Philippe afin
d'organiser une animation dans le cadre de la soirée des enseignants du 12
juin 2012. Coût de la prestation : 4 320 E TTC N° 2012/109 Formation du personnel - C.N.F.P.T. La ville a signé une convention de partenariat anuelle avec l'organisme
C.N.F.P.T. pour les formations qui se dérouleront au cours de l'année 2012
et qui concernent divers agents. Coût de la formation : 980,00 E TTC N° 2012/114 Formation du personnel - IFAC 91 Une convention a été signée avec l'organisme IFAC 91 pour une formation
BAFD destinée à 2 agents du service Education. Coût de la formation : 750,00 E TTC N° 2012/95 Signature d'une convention entre la Commune de Sainte-Geneviève-
des-bois et la base de loisirs de Buthiers Les Clubs Juniors et l' Accueil de loisirs Primaire de la ville doivent
effectuer deux mini séjours à la base de loisirs de BUTHIERS du 16 au 19
juillet 2012 et du 20 au 23 août 2012.
Coût des deux mini séjours : 7 002,00 E TTC. N° 2012/83 Signature d'un contrat de prêt entre le Centre Français de la
Harpe et du Piano et la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, Le Centre Artistique Rudolf Noureev souhaite profiter de l'arrivée récente
d'un nouveau professeur pour proposer à ses élèves du parcours découverte
des instruments une initiation à la harpe. Les cours seront dispensés les
samedis matin à partir du 30 avril 2012.
Afin de mener à bien ce projet, un contrat de prêt d'une validité d'un an
(1er avril 2012 - 31 mars 2013) est passé avec le Centre Français de la
Harpe et du Piano.
Ce dernier mettra à disposition du Centre Artisitque Rudolf Noureev une
harpe à levier Salvi à titre gratuit.
L'assurance est à la charge de la Commune. N° 2012/105 Signature d'un contrat de concession avec la société TS5 La ville a signé un contrat de cession avec la société TS5 pour la
programmation du spectacle d'Eric ANTOINE magicien humoriste d'un nouveau
genre : humorillusioniste le 06 avril 2013 salle Gérad Philipe. Coût de la prestation artistique : 9 630 E TTC N° 2012/106 Signature d'un contrat de concession avec la société TS3 La ville a signé un contrat de cession avec la société TS pour la
programmation de la comédie musicale Le soldat rose, le 1er mars 2013 à la
salle Gérard Philipe. Coût de la prestation artistique : 18 190 E TTC N° 2012/108 Signature de la convention de mise à disposition de locaux
municipaux à titre gratuit au profit de l'association Les
escales d'Apollonia La ville a signé une convention avec l'association Les escales d'Apollonia
pour : - une exposition de photographies et de poèmes, intitulée Au gré des
Buttes. Elle sera visible du Samedi 12 mai au Jeudi 17 mai 2012, dans le
hall du Centre Noureev et dans le couloir de l'auditorium - un spectacle Les chemins de Rome sera donné le Mardi 15 juin 2012 à 18h
dans l'auditorium du Centre Noureev La mise à disposition des locaux est à titre gracieux. N° 2012/103 Organisation des séjours pour les jeunes (6 lots) La ville a lancé une consultation pour l'organisation des séjours d'été des
jeunes de 6 à 17 ans. Cette procédure à permis de retenir les offres
suivantes :
Lot n°1 : NSTL - séjour Guérande
Lot n°2 : Association Itinéraire International - séjour La Toussuire
Lot n°3 : ADAV - séjour Vendée
Lot n°4 : ADAV - séjour Périgord
Lot n°5 : VELS - séjour Leucate
Lot n°6 : ADAV - séjour Haute Savoie N° 2012/110 Mise à disposition temporaire à la ville des tennis couverts de
la Ligue de l'Essonne Pour le bon déroulement des festivités de fin d'année, la ville s'est
engagé sur un dispositif d'accueil temporaire à travers la location des
tennis couverts de la Ligue de l'Essonne.
La ville souhaite maintenir son mode de fonctionnement des 3 dernière
années qui a une incidence directe sur la diminution du coût de
fonctionnement (location de matériel, consommation réduite d'énergie...).
Une convention de mise à disposition onéreuse a été signée en contrepartie
de la perte d'exploitation des tennis. Coût de la location : 17 050,00 E TTC N° 2012/215 Convention de transfert dans le domaine public des voies et
espaces communs avec la Société Bouygues Immobilier La Société Bouygues Immobilier a déposé une demande de permis de
construire pour réaliser une opération sur la parcelle cadastrée section AP
n°10 dans le cadre de la concession d'aménagement Franges/Champ de Foire.
Dans ce programme de constructions, il est réalisé des voies et espaces
communs qu'il y a lieu de rétrocéder à la Commune, en vue de l'intégrer au
domaine public, et ce, dès leur réalisation. N° 2012/102 Budget communal principal. Globalisatio 2012. Signature d'un
contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne Afin de financer les investissements 2012, il s'avère nécessaire de
recourir à emprunt d'une durée de 15 ans pour un montant de 2 600 000,00 E
à un taux de 4,25%. N° 2012/111 Ligne de trésorerie interactive Considérant la nécessité de pouvoir disposer d'une ouverture de crédit pour
faciliter l'exécution du budget principal en palliant les insuffisances de
liquidités, il s'avère nécessaire de renouveler la ligne de crédit de
trésorerie. Un contrat a été signé avec la Caisse d'Epargne Ile-de-France Paris. N° 2012/62 Contrat pour consultation et chargement des comptes monétiques
par CB via internet avec la société APLICAM La ville a reconduit le contrat annuel avec la société APPLICAM pour la
mise à disposition d'un système de consultation de chargement des comptes
monétiques dédiés à la restauration scolaire, aux gardes périscolaires et à
la petite enfance. Ce système monétique permet de régler par carte bancaire
via internet. Coût mensuel de ce contrat de services : 762,46 E TTC N° 2012/90 Contrat de maintenance et service Fire-Wall et filtrage URL
avec la Société CAP ANTIGONE Considérant l'absolue nécessité d'assurer l'assistance et la maintenance
des matériels consituant le FIRE-WALL (Pare-feu) du réseau informatique de
la ville ainsi que les services de mise à jour des bases de filtrage URL,
la ville a signé un contrat avec la Société CAP ANTIGONE.
Contrat d'une durée de 3 ans. Coût de ce contrat : 5 600,27 E TTC N° 2012/91 Contrat de maintenance logiciel gestion du parc locatif avec la
société Essonne consultants La ville a reconduit le contrat annuel avec la société Essonne consultants
pour la maintenance du logiciel du parc locatif. Coût annuel du contrat : 598,00 E TTC N° 2012/215 Contrat d'hébergement du site internet ville avec la Société
Hippocampe La ville a reconduit le contrat annuel du site internet de la ville avec
la Société Hippocampe.
Coût annuel du contrat : 2 583,36 E TTC
PERSONNEL
2- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Rapporteur : M. Leonhardt) Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur les
transformations du tableau des effectifs qui suivent : - Création de : - 1 poste de