Directive n° 06/98/CM/UEMOA qui fixe les règles générales relatives ...
l'exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales ; 
..... instituant l'UEMOA cite expressément le TOFE parmi les outils d'analyse et de 
gestion des ..... Le service du prêt rétrocédé est payé à l'Etat par l'entreprise. .... 
les dépôts du public au CCP) et les émissions nettes d'obligations cautionnées.							
