Dossier ISF (extrait DECF 2001)

Dossier ISF (extrait DECF 2001)
Impôt de solidarité sur la fortune
Le patrimoine des époux Valira a fortement augmenté lors de l'année 2003
par suite d'opérations boursières fructueuses.
Les époux Valira deviennent redevables de l'impôt de solidarité sur la
fortune (ISF).
Travail à faire
À partir des éléments d'information contenus dans l'annexe .
1. Calculer l'actif total du foyer fiscal imposable à PISE
2. Calculer le passif pouvant être déduit de la base de calcul de PISE
3. Calculer l'ISF dû.
4. Indiquer les modalités de déclaration et de paiement de l'ISF
5. En matière d'ISF, préciser le délai de reprise accordé à
l'administration
- en cas de déclaration ;
- en l'absence de déclaration.
ANNEXE
Informations relatives à l'ISF et au patrimoine des époux Valira
Situation familiale
. Monsieur et Madame Valira sont mariés sous le régime légal et sont
domiciliés dans le sud de la France.
. Ils n'ont plus d'enfant à charge ou rattaché à leur foyer fiscal.
Patrimoine des époux Valira au 1er janvier 2004
. Résidence principale : 360 000 E
(l'évaluation tient compte de l'occupation par les époux Valira)
. Résidence secondaire à Biarritz : 170 000
E
. Objets d'antiquités (estampes japonaises) :
80 000 E
. Mobiliers des deux résidences et voitures de tourisme : 112
000 E
. Titres de SICAV et FCP (placements) : 546 000
E
. Emprunts restant à payer sur la résidence principale : 145
200 E
. Impôts à payer en 2003 selon estimation (impôt sur le revenu,
contributions sociales, taxes foncières et d'habitation) :
42 800 E
L'essentiel des revenus professionnels de Monsieur Valira provient d'une
société anonyme (SA) dont
il est le président du conseil d'administration et dont il possède 30 % des
actions. L'actif net de la
SA est évalué à 4 000 000 E.
II a contracté un emprunt pour financer sa participation dans la SA ; le
solde restant dû au 1er janvier
2003 est de 602 100 E.
Barème de l'ISF (extrait)






Information fiscale
(Source : Mémento Pratique Francis Lefebvre).
«L'ISF lui-même est à retrancher de sa propre base de calcul dans les
conditions suivantes :
- calculer l'ISF dû sur le montant net du patrimoine sans tenir
compte de l'ISF lui-même ;
- ajouter le montant de l'ISF ainsi obtenu au passif déductible et
effectuer un nouveau calcul de l'impôt pour obtenir l'ISF à
payer.»
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