5. risques/impacts environnementaux et sociaux generiques par ...

|REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE |
|Union - Discipline - Travail |
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|MINISTERE DES TRANSPORTS |
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|Projet de Mobilité Urbaine d'Abidjan (PMUA) |
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VERSION FINALE









|FEVRIER 2019 |

TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ABREVIATIONS 6
LISTE DES TABLEAUX 9
LISTE DES FIGURES 9
LISTE DES PHOTOS 9
LISTE DES ANNEXES 9
RESUME EXECUTIF 11
EXECUTIVE SUMMARY 18
1. INTRODUCTION 24
1.1. Contexte 24
1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) 24
1.3. Méthodologie 25
1.4. Structuration du rapport 25
2. DESCRIPTION ET ETENDUE DU PROJET 27
2.1. Objectif de Développement du Projet 27
2.2. Composantes du Projet 27
2.3. Zone d'intervention du Projet 28
2.4. Coûts du projet 29
3. SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA ZONE DU PROJET 30
3.1. Profil biophysique et socio-économique de la zone d'étude 30
3.2. Enjeux environnementaux et socio-économiques en rapport avec le
Projet 39
4. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL EN MATIERE
D'ENVIRONNEMENT 40
4.1. Documents de politique environnementale et sociale 40
4.1.1. Plan National d'Actions pour l'Environnement (PNAE) 40
4.1.2. Plan National de Développement (PND) 40
4.1.3. Stratégie Nationale de Conservation et d'Utilisation Durable de
la Diversité Biologique 41
4.1.4. Stratégie Nationale de Gestion des Ressources Naturelles
Vivantes 41
4.1.5. Politique d'assainissement 41
4.1.6. Politique sanitaire et d'hygiène du milieu 41
4.1.7. Politique de lutte contre la pauvreté 42
4.1.8. Politique de l'eau 42
4.1.9. Politique de décentralisation 42
4.2. Cadre législatif et règlementaire national de gestion
environnementale et sociale 42
4.2.1. Constitution de la Côte d'Ivoire 42
4.2.2. Loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement
43
4.2.3. Loi n°2014- 427 du 14 juillet 2014 portant Code Forestier 43
4.2.4. Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail 44
4.2.5. Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de Prévoyance sociale
modifiée par l'ordonnance n°2012-03 du 11 janvier 2012 44
4.2.6. Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 modifiée par la loi n°2004-412
du 14 Août 2004 portant Domaine foncier rural 45
4.2.7. Loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l'Eau 45
4.2.8. Loi n° 2014-390 du 20 juin 2014 d'orientation sur le
développement durable 45
4.2.9. Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code Minier 46
4.2.10. Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 modifiée par la loi du 28
juillet 2014portant domaine foncier rural 46
4.2.11. Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et
procédures applicables à l'impact d'un projet sur l'environnement. 46
4.2.12. Décret n°2005 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental
47
4.2.13. Décret n°96-206 du 07 mars 1996 relatif au Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail 47
4.2.14. Règlementation en matière d'expropriation pour cause d'utilité
publique 48
4.3. Conventions internationales 48
4.4. Revue des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale 50
4.4.1. Analyse des politiques de sauvegarde 50
4.4.2. Exigences des politiques de la Banque mondiale déclenchées par
le projet et dispositions nationales pertinentes 50
4.5. Cadre institutionnel de mise en ?uvre du Projet 58
4.5.1. Comité de Coordination du Projet (CCP) 58
4.5.2. Ministère des Transports (MT) 58
4.5.2.1. Office de Sécurité Routière (OSER) 58
4.5.3. Ministère de l'Equipement et de l'Entretien Routier(MEER) 59
4.5.3.1. Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) 59
4.5.3.2. Fond d'Entretien Routier (FER) 59
4.5.3.3. Unité de Coordination du Projet (UCP) 59
4.5.4. Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
(MINEDD) 59
4.5.4.1. Agence Nationale De l'Environnent (ANDE) 60
4.5.4.2. b) Centre Ivoirien Anti-pollution (CIAPOL) 60
4.5.5. Ministère de l'Assainissement et de la Salubrité 61
Dans le cadre de ce projet, ce ministère interviendra dans le contrôle, le
suivi de la salubrité du site à travers l'Agence Nationale de Gestion des
Déchets de Côte d'Ivoire (ANAGED) 61
4.5.5.1. Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANAGED) 61
4.5.6. Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale (MEPS) 61
4.5.7. Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER)
61
4.5.8. Le Ministère des Mines et de la Géologie 62
4.5.9. Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme
(MCLU) 62
4.5.10. Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) et le Ministère
du Budget et du Portefeuille de l'Etat 62
4.5.11. Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale (MEPS) 62
4.5.12. Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique (MSHP) 62
4.5.13. Ministère de la Culture et de la Francophonie 62
4.5.14. Ministère de l'intérieur et de la Sécurité 62
5. RISQUES/IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX GENERIQUES PAR TYPE DE
SOUS_PROJET 64
5.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels 64
5.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs globaux potentiels 65
5.2.1. Impacts environnementaux négatifs potentiels 65
5.2.2. Impacts sociaux négatifs potentiels 66
5.3. Impacts environnementaux et sociaux négatifs spécifiques à chaque
sous-projet 68
5.4. Mesures d'atténuation d'ordre général 71
6. RESUME DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 72
6.1. Objectif de la consultation 72
6.2. Démarche adoptée 72
6.3. Résultat de la consultation 72
7. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PCGES) 77
7.1. Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets 77
7.1.1. Etape 1 : screening environnemental et social 77
7.1.2. Etape 2 : Approbation de la catégorie environnementale 77
7.1.3. Etape 3: Préparation de l'instrument de sauvegarde
environnementale et sociale 78
7.1.4. Etape 4: Examen ,approbation des rapports d'EIES ou d'un CIES
et Obtention du Certificat de Conformité Environnementale(CCE) 78
7.1.5. Etape 5: Consultations publiques et diffusion 78
7.1.6. Etape 6 : Intégration des dispositions environnementales et
sociales dans les Dossiers d'appels d'offres et approbation des PGES-
chantier 79
7.1.7. Etape 7: Suivi environnemental de la mise en ?uvre du projet
79
7.1.8. Diagramme de flux du screening des sous-projets 80
7.2. Système de gestion des plaintes 81
7.2.1. Types des plaintes à traiter 81
7.2.2. Mécanismes de traitement proposés 81
7.3. Orientations pour la Protection des Ressources Culturelles Physiques
(PRCP) 83
7.4. Programme de suivi environnemental et social 84
7.4.1. Contrôle ou la surveillance environnementale et sociale 84
7.4.2. la supervision 85
7.4.3. Suivi environnemental et social 85
7.4.4. Indicateurs de processus 85
7.5. Dispositions institutionnelles pour la mise en ?uvre et le suivi du
PGES 88
7.5.1. Arrangements institutionnels pour la mise en ?uvre du PGES 88
7.5.2. Etat des lieux de la capacité de gestion environnementale des
acteurs clés 90
7.6. Calendrier et budget de mise en ?uvre du PGES 91
7.6.1. Calendrier de mise en ?uvre 91
7.6.2. Coûts des mesures environnementales à prévoir dans le projet
92
CONCLUSION 94
BIBLIOGRAPHIE 96
ANNEXES 98



SIGLES ET ABREVIATIONS

|ACD |:|Arrêté de Concession définitive |
|AGEDI |:|Agence de Gestion et de Développement des |
| | |Infrastructures Industrielles |
|AGEF |:|Agence de gestion foncière |
|AGEPE |:|Agence d'Etudes et de Promotion de l'emploi |
|AGEROUTE |:|Agence de Gestion des Routes |
|ANAGED |:|Agence Nationale de Gestion des Déchets |
|ANDE |:|Agence Nationale De l'Environnement |
|BRT |:|Bus Rapid Transit |
|CCE |:|Certificat de Conformité Environnementale |
|CCNUCC |:|Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements|
| | |Climatiques |
|CEC |:|Constat d'Exclusion Cat