nations unies - Rotterdam Convention

NATIONS
UNIES |RC | |
| | |UNEP/FAO/RC/COP.5/26 |
|[pic][pi|Programme des Nations Unies | |
|c][pic] |pour l'environnement |Distr. : générale |
| | |24 juin 2011 |
| |Organisation des Nations Unies pour | |
| |l'alimentation et l'agriculture |Français |
| | |Original : anglais |


Convention de Rotterdam sur la procédure de
consentement préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimiques et pesticides
dangereux qui font l'objet d'un commerce international
Conférence des Parties
Cinquième réunion
Genève, 20-24 juin 2011

Rapport de la Conférence des Parties à la Convention
de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable
en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques
et pesticides dangereux qui font l'objet
d'un commerce international sur les travaux
de sa cinquième réunion


I. Ouverture de la réunion

1. La cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention
de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et
pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
s'est tenue au Centre international de conférences de Genève, du
20 au 24 juin 2011.

2. Mme Noluzuko Gwayi (Afrique du Sud), Présidente de la Conférence,
a prononcé l'ouverture de la réunion le lundi 20 juin 2011 à 10 h
25.

3. Des déclarations liminaires ont été prononcées par la Présidente;
M. Jim Willis, Secrétaire exécutif de la Convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de
leur élimination, de la Convention de Rotterdam et de la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;
M. Peter Kenmore, Secrétaire exécutif de la Convention de
Rotterdam; et M. Bakary Kante, Directeur de la Division du droit
de l'environnement et des conventions environnementales,
s'exprimant au nom de M. Achim Steiner, Directeur exécutif du
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

4. La Présidente, souhaitant la bienvenue aux participants, a reconnu
qu'en raison de contraintes financières, l'appui généralement
fourni à certaines délégations pour participer à la réunion avait
dû être réduit. Elle a appelé les Parties à saisir dans toute la
mesure possible l'occasion que présentait la réunion en cours
d'améliorer l'efficacité de la Convention et de réaliser
l'objectif commun de protéger la santé humaine et l'environnement
par une approche préventive.

5. Dans sa déclaration, M. Willis a rappelé que la Convention offrait
un moyen de prendre des décisions éclairées juridiquement
contraignantes sur les importations tout en ?uvrant ensemble à la
construction des infrastructures nécessaires pour parvenir à la
sécurité chimique au niveau mondial. Se référant aux travaux sur
les produits chimiques dont était saisie la Conférence des
Parties, il a particulièrement mis l'accent sur les débats qui
auraient lieu au sujet de l'endosulfan et de l'amiante chrysotile
et a prié les représentants de rechercher la meilleure voie à
suivre pour les produits chimiques ne faisant pas, à ce jour,
l'objet d'un consensus.

6. L'assistance technique et son financement étaient des questions
complexes et difficiles à traiter qui étaient primordiales pour
l'avenir de la Convention. En vue de faciliter l'application de la
Convention, le secrétariat avait fourni aux Parties une assistance
qu'il convenait de renforcer par des programmes de sécurité
nationaux. Les synergies jouaient également un rôle essentiel dans
l'efficacité de l'assistance technique et un travail considérable
avait été accompli dans ce domaine par le PNUE et l'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),
ainsi que par les secrétariats des Conventions de Bâle, de
Rotterdam et de Stockholm. Il restait encore beaucoup à faire,
toutefois, et il proposerait d'ici à la fin 2011 une nouvelle
structure organisationnelle pour les trois conventions.

7. Le secrétariat faisait face à une crise financière provoquée par
la fluctuation des monnaies qu'il utilise et des arriérés de
contribution dus par un pays hôte. Il y avait un déficit d'environ
2 millions de dollars par rapport au montant des fonds nécessaire
pour honorer les engagements d'ici à la fin 2011. À moins que le
problème puisse être réglé et que des plans d'urgence puissent
être mis en place au cours de la présente réunion, les reports
seraient épuisés en octobre et les travaux du secrétariat
devraient alors cesser. Les Parties devraient également envisager
de créer un mécanisme permettant au secrétariat de poursuivre ses
fonctions si le problème persistait au cours de la prochaine
période biennale.

8. Dans sa déclaration, M. Kenmore a indiqué que le secrétariat était
déterminé à organiser des réunions efficaces à moindre coût, ainsi
qu'à assurer une assistance technique et un renforcement des
capacités de haute qualité. À cet égard, la FAO versait une
contribution annuelle d'un montant de
1 million de dollars financée sur ses fonds propres et, depuis
2008, avait procédé à la restructuration complète de son cadre
stratégique pour poursuivre trois objectifs au niveau mondial : la
réduction de la faim, l'élimination de la pauvreté et la gestion
durable des ressources naturelles. La Convention figurait en tête
de liste des objectifs stratégiques de la FAO. La FAO prêtait une
attention particulière aux pesticides, qui représentaient les
trois-quarts des substances inscrites à l'Annexe III de la
Convention, et menait des activités de renforcement des capacités
dans des fermes-écoles dans plus de 60 pays en développement. Les
mesures d'atténuation liées à l'utilisation des pesticides
demeuraient nécessaires puisque de nombreux travailleurs
agricoles, dont des millions d'enfants, étaient exposés à des
niveaux critiques de préparations dangereuses sans disposer
d'équipements de protection, ni d'informations.

9. M. Kante, intervenant au nom du Directeur exécutif, a salué la
présente réunion comme l'occasion d'examiner les progrès réalisés
et de prendre de nouvelles mesures. Lors de sa
dix-neuvième session, la Commission du développement durable avait
réitéré les difficultés rencontrées dans les négociations
intergouvernementales et les progrès à accomplir pour ?uvrer en
vue de la réalisation d'objectifs communs. À l'approche de 2012,
qui marquerait le vingtième anniversaire de la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement et le
quarantième anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement humain, il était important de célébrer les
accomplissements de la Convention et de tirer parti des
possibilités qu'elle offrait au profit de la prospérité et de la
santé. Il a instamment prié les représentants d'accorder une
attention particulière à l'application de la Convention aux
niveaux national, régional et mondial et a rappelé que leurs
décisions auraient des conséquences durables sur la santé de
l'homme et l'environnement, et que le maintien du statu quo
n'était plus acceptable. Il fallait également, a-t-il dit, faire
preuve d'innovation pour trouver des solutions de financement du
programme sur les produits chimiques et les déchets, appelant
l'attention à cet égard sur le processus consultatif sur les
options de financement pour les produits chimiques et les déchets,
que dirigeait le PNUE.

10. Un certain nombre de représentants, plusieurs s'exprimant au nom
de groupes de pays, ont fait des déclarations générales sur les
questions à l'ordre du jour de la réunion.


II. Adoption de l'ordre du jour

11. La Conférence des Parties a adopté l'ordre du jour ci-après sur la
base de l'ordre du jour provisoire paru sous la cote
UNEP/FAO/RC/COP.5/1/Rev.1:

1. Ouverture de la réunion.

2. Adoption de l'ordre du jour.

3. Questions d'organisation :

a) Élection du Bureau;

b) Rapport sur la vérification des pouvoirs des
représentants à la cinquième réunion de la
Conférence des Parties;

c) Organisation des travaux.

4. Règlement intérieur de la Conférence des Parties.

5. Questions relatives à l'application de la Convention :

a) État d'application;

b) Comité d'étude des produits chimiques;

c) Examen de produits chimiques en vue de leur
inscription à l'Annexe III de la Convention;

d) Non-respect;