a study on defense and security planning for small island states to ...

CONSEIL PERMANENT DE OEA/Ser.G
L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS CP/CSH-590/03
4 juin 2003 COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
Original: anglais

















ÉTUDE SUR LA PLANIFICATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE DES PETITS
ÉTATS INSULAIRES, AFIN DE RÉAGIR DE FAÇON ADÉQUATE,
EN CAS D'INCIDENT OU D'ATTENTAT TERRORISTE CONTRE DES
NAVIRES TRAVERSANT LA MER DES CARAÏBES ET AYANT
À BORD DES DÉCHETS NUCLÉAIRES

[Établi par le Secrétariat général en application du dispositif de
la résolution AG/RES. 1886 (XXXII-O/02)]





Le 12 mai 2003



Monsieur le président,

J'ai l'honneur de vous soumettre officiellement le document intitulé
"Étude sur la planification en matière de sécurité et de défense des petits
États insulaires, afin de réagir de façon adéquate, en cas d'incident ou
d'attentat terroriste contre des navires traversant la mer des Caraïbes et
ayant à bord des déchets nucléaires" élaboré par le Secrétariat général en
application du dispositif de la résolution AG/RES. 1886 (XXXII-O/02).

Veuillez recevoir, Monsieur le président, les assurances renouvelées
de ma plus haute considération.




César Gaviria
Secrétaire général




Son Excellence
Monsieur Odeen Ishmael
Président du Conseil permanent
de l'Organisation des États Américains
Washington, D.C.



NOTE DE SYNTHÈSE


Analyse de la sûreté et la sécurité dans le transport maritime de matières
radioactives à travers la Mer des Caraïbes






Emphase sur le transport de combustible nucléaire irradié et de déchets
vitrifiés à haute activité





Étude sur la planification en matière de sécurité et de défense des petits
États insulaires, afin de réagir de façon adéquate, en cas d'incident ou
d'attentat terroriste contre des navires traversant la mer des Caraïbes et
ayant à bord des déchets nucléaires

(Coordonné par le Bureau du Secrétaire général de l'Organisation des États
Américains,
avec la contribution de l'OMI et de l'OPS)

Février 2003







Établi par Jorge Mario Eastman, de l'Organisation des États Américains


Avec la contribution technique consultative de Ronald B. Pope, en qualité
de consultant
appuyé par l'Agence internationale de l'énergie atomique(

INTRODUCTION



1. Les événements survenus récemment ont donné lieu à un intérêt
redoublé pour la sécurité dans le transport de tous types de marchandises
dangereuses, à travers toutes les filières (aérienne, maritime, routière et
ferroviaire). Cet intérêt accru inclut notamment les efforts déployés par
la communauté internationale à travers des organisations comme l'Agence
internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Organisation maritime
internationale (OMI) pour évaluer la nécessité d'émettre des propositions
relatives aux prescriptions en matière de sécurité du transport de matières
radioactives.

2. En conséquence des événements du 11 septembre 2001, certaines
activités sont en cours actuellement au sein des diverses organisations
internationales comme l'AIEA qui visent la formulation de recommandations
concernant la sécurité du transport de matières radioactives qui viendront
compléter les normes de sécurité du transport [1] et les recommandations
sur la sécurité physique pendant le transport de matières nucléaires [3].

3. Par sa résolution AG/RES. 1886 (XXXII-O/02), l'Assemblée générale de
l'Organisation des États Américains (OEA) tenue à la Barbade a réitéré la
"... préoccupation profonde des petits États insulaires pour les menaces
possibles à leur économie et à leur environnement maritime au cas où un
navire transportant des déchets nucléaires toxiques serait accidenté ou
deviendrait la cible d'une attaque terroriste alors qu'il transite dans la
mer des Caraïbes ou qu'il emprunte d'autres voies de communication
maritimes dans le Continent," et a chargé le Conseil permanent de l'OEA

"... a. de discuter des préoccupations des petits États insulaires
concernant le transport de déchets nucléaires dans la mer des Caraïbes; b
d'évaluer la menace potentielle que présente ce transport à travers la mer
des Caraïbes;c d'envisager la faisabilité d'une étude, qui sera entreprise
sous la coordination du Secrétaire général, sur la planification en matière
de sécurité et de défense des petits États insulaires, afin de réagir de
façon adéquate, en cas d'incident ou d'attentat terroriste contre des
navires traversant la mer des Caraïbes et ayant à bord des déchets
nucléaires. Le Secrétaire général lancera à cette fin des invitations aux
organisations et institutions régionales, continentales et internationales
pertinentes.."

4. Depuis 1992, les chefs d'État de la CARICOM ont exprimé leur
opposition à ce transport, en invoquant la menace posée à leur économie et
à leur environnement maritime. A la Première réunion de haut niveau sur les
préoccupations particulières des petits États insulaires en matière de
sécurité tenue à San Salvador (El Salvador) en 1998, cette préoccupation a
été réitérée et il a été recommandé d'"élaborer un programme de coopération
ayant pour objectif de traiter les problèmes que présente le transport de
déchets nucléaires et d'autres matières dangereuses dans la Mer des
Caraïbes, et d'adopter des politiques pour préserver l'environnement
naturel de la Caraïbe."

5. À la Deuxième réunion de haut niveau qui s'est tenue récemment, les
délégations de la CARICOM ont unanimement déclaré que leur préoccupation ne
porte pas sur le niveau de risque que pose le transport de ces déchets,
mais plutôt sur la menace intrinsèque liée à ce transport. Ces pays ont
déclaré sans équivoque que tout déversement aurait des effets ravageurs sur
l'environnement marin littoral. En outre, ces États ont rappelé que leurs
populations et leurs économies dépendent largement de cette ressource
naturelle et de ses industries connexes, comme la pêche et le tourisme.
6. L'action internationale s'est concentrée principalement sur le
processus de mise au point du processus d'application des conditions de
sûreté (par opposition à la sécurité) dans le transport de matières
radioactives et d'assistance aux pays dans ce domaine. Au sein du Système
des Nations Unies, certaines organisations comme l'AIEA ont pour
attribution statutaire spécifique d'établir des normes de sûreté pour
préserver la santé contre l'exposition aux rayons ionisants. Au titre de ce
mandat, cette organisation établit des Règles sur la sûreté du transport de
matières radioactives et des guides d'accompagnement et des documents
d'appui. L'AIEA a mis au point et publié la première édition des "Règles
sur la sûreté du transport des matières radioactives" en 1961 et a
simultanément encouragé ses États membres et les organisations
internationales concernées à utiliser le document en tant que base de leurs
documents de réglementation. L'édition actuelle de ses Règles a été publiée
en 1996 et a subi ultérieurement, en 2000, des révisions minimes [1][1]/.
Ces Règles servent actuellement de modèle pour tous les documents
internationaux de réglementation du transport (par ex. le Code maritime
international des marchandises dangereuses (Code IMDG) de l'OMI [2]).

7. En sus de ces Règles sur le transport qui établissent des normes de
sûreté, l'Agence a formulé des recommandations pour la "Protection physique
des matières et des installations nucléaires" [3]. Ces recommandations
comportent des obligations spécifiques de protection physique du transport
de matières nucléaires. Cependant, il importe de reconnaître que ces
obligations ne s'appliquent qu'aux matières contenant du plutonium (c'est-à-
dire tout le plutonium à l'exception de celui dont la concentration
d'isotopes dépasse 80 % de plutonium-238), de l'uranium-233, de l'uranium-
235 et du combustible nucléaire irradié.

8. L'objectif du présent rapport est de présenter une vue générale des
dispositions réglementaires actuelles régissant le transport de matières
radioactives; passer en revue l'infrastructure juridique et les documents
juridiquement contraignants s'appliquant à ces dispositions
réglementaires ; établir une brève synthèse de l'historique du transport de
matières radioactives et de l'expérience acquise à travers l'observance des
obligations réglementaires par les expéditeurs, les transporteurs et les
autorités nationales chargées de la réglementation (autorités compétentes)
; présenter des données générales sur le transport de matières radioactives
en "aval" du cycle du combustible nucléaire effectué à travers la Mer des
Caraïbes ; enfin, traiter les questions soulevées par l'OEA dans le but de
remplir le mandat prescrit dans le dispositif de la résolution AG/RES. 1886
(XXXII-O/02) relatif à la présente étude.



ANTÉCÉDENTS


9. En application de la résolution AG/RES. 1886 (XXXII-O/02) de l'OEA et
à travers un processus informel auquel ont participé les délégations des
pays suivants: Antigua-et-Barbuda, Barbade, Argentine, Brésil, Chili,
Mexique, Etats-Unis et Saint-Kitts-et-Nevis, la Commission sur la sécurité
continentale a élaboré le mandat suivant qui sert de cadre et de guide pour
la conduite de l'étude
Q1 . Quels sont les menaces et les risques inhérents au transport de
déchets nucléaires dans la Mer des Caraïbes? Qu