International Trade and - Coordination Rurale

International Trade and Analyse des Accords de Partenariats Economiques
Quantitative Analysis entre l'Union Europeene et Afrique de l'Ouest


[pic]


Volume II

Scenario et Résultats du modèle d'équilibre
général pour l'étude des accords de Partenariat
Économique (APE) entre l'Union Européenne et
les Pays de l'Afrique de l'Ouest

Avril 2008

Rapport réalisé par
Bernard Decaluwe
David Laborde
Veronique Robichaud
Helene Maisonnave

En collaboration avec
Ismael Fofana
Csilla Lakatos

[Commentaires de J. Berthelot en arial vert]
|[pic] |Siège social, 115 rue de |
| |l'Abbé Groult |
| |75 015 PARIS, FRANCE |
| |Email: itaqa@itaqa.eu |
| |Tel: 33 (0)6 80 23 12 08 |
| |492 469 325 RCS PARIS |
| |SARL au capital social de |
| |7500E |

Volume II : Scenarii et Résultats

Table des matières

I. Approche méthodologique retenue dans le contexte des négociations
actuelles sur

|les APE avec l'Afrique de l'Ouest |7 |
|1. L'évolution des négociations |7 |
|2. Les choix de modélisation |8 |
|A. Les avantages |8 |
|B. Les limitations |10 |
|3. La complexité des accords de partenariat économique |13 |
|II. Description des scénarios de libéralisation commerciale|16 |
|Préambule |16 |
|Elaboration des scénarios de libéralisation tarifaire |16 |
|A. Catégorisation des produits du TEC de l'Afrique de |17 |
|l'Ouest | |
|B. Conséquences |18 |
|C. Vitesse de libéralisation pour l'Afrique de l'Ouest |22 |


1. La fin des accords de Cotonou et l'application du régime européen du
système

généralisé de préférences (SGP) 23

2. Les conséquences tarifaires d'un scénario illustratif pour l'Afrique de
l'Ouest25

|A. Conséquences sectorielles |26 |
|B. Conséquences par pays |27 |
|III. Résultats et commentaires |29 |
|1. Les impacts commerciaux des réformes. |30 |
|L'application du SGP. |30 |
|L'application des APE 1 et APE 2 |34 |
|2. Impacts fiscaux d'un désarmement douanier vis-à-vis de |50 |
|l'UE | |
|A. L'application du SGP |51 |
|B. L'application de l'APE 1 et 2 |52 |
|3. Impacts sur la croissance, l'investissement et la | |
|consommation | |
|58 | |
|L'application du SGP |58 |
|L'application de l'APE 1 et 2 |58 |

3 ITAQA Sarl Avril 2008
Table des matières


|4. Impact fiscal net et financement externe. |64 |
|A. Comment mesurer « l'impact fiscal net » ? |65 |
|B. La neutralisation fiscale sous les scénarios APE 1 et | |
|APE 2 | |
|68 | |



4 ITAQA Sarl Avril 2008
Volume II : Scenarii et Résultats

Liste des Tableaux et des Graphiques

Tableau 1 Décomposition des catégories de produits par section du Système
Harmonisé. 20
Tableau 2 Composition des catégories par secteurs du modèle 21
Tableau 3 Décomposition des secteurs du modèle par catégorie de produits
22
Tableau 4 Scénario 1. Réduction par pas de 5%. Le droit de douane pour
l'année t est égal au
droit initial minus la valeur du tableau, avec 0% comme valeur plancher 23
Tableau 5 Scénario 2 (libéralisation retardée). Réduction par pas de 5%. Le
droit de douane pour l'année t est égal au droit initial minus la valeur du
tableau, avec 0% comme valeur
plancher. 23
Tableau 6 Conséquences du passage au GSP pour les pays d'Afrique de l'Ouest
24
Tableau 7 Impacts sur les exportations à destination de l'Union Européenne
dans le cadre du
SGP pour la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Nigéria (BAU : régime de Cotonou)
31
Tableau 8 Impacts sur les exportations à destination du Reste du Monde dans
le cadre du SGP
pour la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Nigeria (BAU : régime de Cotonou) 32
Tableau 9 Impacts sur les importations en provenance de l'UE dans le cadre
du SGP pour la Côte
d'Ivoire, le Ghana et le Nigeria. (BAU : régime de Cotonou ) 33
Tableau 10 Impacts sur les exportations vers l'UE de la part des pays PMA
dans le cadre du SGP
(BAU : régime de Cotonou) 34
Tableau 11 Impacts des APE sur les importations en provenance de l'Union
Européenne (BAU :
régime de Cotonou) 36
Tableau 12 Impacts des APE sur le commerce intra régional : les
importations de la Côte d'Ivoire
(BAU : régime de Cotonou) 39
Tableau 13 Impacts des APE sur le commerce intra régional. Les importations
du Nigeria (BAU :
Régime de Cotonou) 40
Tableau 14 Impacts des APE sur les importations en provenance du Reste du
Monde (BAU :
Régime de Cotonou) 44
Tableau 15 Impacts des APE sur les exportations à destination de l'Union
Européenne (BAU =
Régime de Cotonou) 45
Tableau 16 Impacts des APE sur les exportations de certains pays de la
région vers le reste du
monde (BAU= Régime de Cotonou) 47
Tableau 17 Impacts du SGP sur les finances publiques 52
Tableau 18 Impacts des APE sur les recettes fiscales douanières (BAU :
Régime de Cotonou) 53
Tableau 19 Impacts des APE sur les recettes fiscales totales (BAU=Cotonou)
55
Tableau 20 Effets des APE sur le solde budgétaire 57


5 ITAQA Sarl Avril 2008
Table des
matières

Tableau 21 Impacts du SGP sur la croissance, la consommation et
l'investissement réels (en %
de variation par rapport au régime de Cotonou) 58
Tableau 22 Effets des APE sur le PIB réel et la Consommation des ménages
(BAU = Cotonou) 59
Tableau 23 Evolution de l'investissement en volume suite aux APE (BAU =
Cotonou) 61
Tableau 24 Comparaison des investissements suite aux APE en fonction des
deux scénarios de
base : le régime de Cotonou et le régime SGP-TSA 63
Tableau 25 Impacts fiscal net des APE (BAU= Cotonou) 69
Tableau 26 Evolution de l'investissement en volume suite aux APE avec
neutralisation 73
Tableau 27 Effets des APE (avec neutralisation) sur le PIB réel et la
Consommation privée des
ménages. 74
Tableau 28 Impacts des APE (avec neutralisation) sur les importations en
provenance de l'Union
Européenne ....75
Tableau 29 Impacts des APE (avec neutralisation) sur le commerce intra
régional : les
importations de la Côte d'Ivoire (BAU : régime de Cotonou) 76
Tableau 30 Impacts des APE (avec neutralisation) sur le commerce intra
régional. Les
importations du Nigeria (BAU : Régime de Cotonou) 77
Tableau 31 Impacts des APE sur les importations en provenance du Reste du
Monde (BAU :
Régime de Cotonou) 78
Tableau 32 Impacts des APE sur les exportations à destination de l'Union
Européenne en
présence de neutralisation fiscale (BAU = Régime de Cotonou) 78
Tableau 33 Impacts des APE sur les exportations de certains pays de la
région vers le reste du
monde avec neutralisation fiscale (BAU= Régime de Cotonou) 79


Graphique 1 Catégorie de produits et importations régionales en provenance
de l'UE 18
Graphique 2 Profil dynamique de la libéralisation tarifaire. Scénarios 1 et
2. Droits de douane
moyens appliqués aux exportations européennes (CEDEAO, tous produits, année
1 = 2008). 26
Graphique 3 Evolution du droit moyen appliqué aux exportations européennes
par secteur
(moyenne CEDEAO) 27
Graphique 4 Evolution du droit moyen appliqué aux exportations européennes
par pays (tous
secteurs) 28
Graphique 5 Pertes fiscales et transferts. Cas du Ghana. 71
Graphique 6 Pertes fiscales et transferts. Cas du Sénégal. 72


6 ITAQA Sarl Avril 2008
Volume II : Scenarii et Résultats

I. Approche méthodologique retenue dans le contexte des
négociations actuelles sur les APE avec l'Afrique de l'Ouest
Avant d'aborder une lecture détaillée de nos résultats, il est bon de
mettre ceux-ci en perspective. Nous aborderons successivement le contexte
politique et institutionnel dans lequel nos travaux s'insèrent au regard de
l'évolution des négociations, de la complexité des accords de partenariat
économiques et aux avantages et inconvénients de l'approche méthodologique
retenue. Nous insisterons en particulier sur les limi