union internationale des télécommunications - ITU

|UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | | |
|BUREAU DE DÉVELOPPEMENT |WGQ12-1/019-F |
|DES TÉLÉCOMMUNICATIONS |25 novembre 1999 |
|commissions d'études de l'uit-d |Original: français |
| | |
|DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE RAPPORTEUR SUR LA QUESTION 12/1: | |
|GENÈVE, 14 - 15 DÉCEMBRE 1999 | |


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Question 12/1: Politiques tarifaires, modèles tarifaires et méthodes de
détermination des coûts des services de télécommunication
nationaux


COMMISSION D'ÉTUDES 1


ORIGINE: RAPPORTEUR POUR LA QUESTION 12/1

TITRE: RAPPORT INTERMEDIAIRE SUR LES POLITIQUES TARIFAIRES, MODELES
TARIFAIRES ET METHODES DE DETERMINATION DES COÛTS DES SERVICES
DE TELECOMMUNICATION NATIONAUX

________



Introduction


Le niveau et la structure des tarifs de télécommunication ont un rôle
important à jouer, tout au moins dans la création de ressources financières
internes aux opérateurs de télécommunications qui sont, dans la plupart des
cas, réinvesties dans les programmes de développement et utilisées pour
couvrir les dépenses récurrentes des entités de télécommunication. Les
tarifs peuvent aussi inciter à utiliser efficacement le réseau et les
services, améliorer la fourniture de services universels et avoir un effet
multiplicateur dans les autres secteurs de l'économie étant donné que les
télécommunications sont un service commercial et qu'elles facilitent le
développement économique et social. Ce rôle pourrait être renforcé si un
grand nombre de pays appliquait une tarification adaptée.

Les tendances actuelles dans le domaine technologique et commercial et
l'évolution de l'environnement des télécommunications ont d'importantes
répercussions sur la tarification. En effet, l'ouverture progressive à la
concurrence du secteur des télécommunications va amener les opérateurs
historiques à développer des politiques tarifaires tenant compte davantage
des coûts réels encourus dans la fourniture des services de
télécommunication tant au plan national qu'international.

Une tarification optimale orientée vers les coûts est devenue une condition
indispensable si l'on veut renforcer de façon durable le rôle des tarifs de
télécommunication.

Un grand nombre de pays en développement ne dispose pas des compétences ni
de l'expérience nécessaires pour établir des tarifs orientés vers les coûts
leur permettant de tirer pleinement parti des politiques, stratégies et
pratiques de tarification en télécommunication.

Il est donc nécessaire d'aider ces pays à définir une structure et des
niveaux de tarifs orientés vers les coûts pour les services de
télécommunication de terre, spatiaux et sous-marins et notamment à établir
les taxes de répartition, les taxes de transit et les tarifs
d'interconnexion.

Ces pays devront disposer de méthodes et d'outils de détermination et de
calcul des coûts, s'inscrivant dans le cadre de la mise en place, par
étapes, de systèmes de comptabilité analytique, comparables à ceux
développés par les opérateurs des pays industrialisés.

L'utilisation de ces outils devrait pouvoir être complétée par l'analyse de
modèles tarifaires permettant d'évaluer les conditions dans lesquelles il
serait à la fois souhaitable et possible de mettre en ?uvre progressivement
une politique de restructuration et de rééquilibrage des tarifs

Définitions


Suite à la demande du Groupe de rapporteurs, le Groupe de travail 2/3 de la
Commission d'études 3 a précisé les notions suivantes :
. méthodologie de détermination des coûts : il n'existe pas de "notion"
de méthodologie de détermination des coûts. Si on peut qualifier
chaque FDC ou LRIC de "méthodologie", elles ne répondent pas aux
critères d'une méthodologie au sens scientifique du terme. Il s'agit
plutôt là en effet d'approches du problème de la détermination des
coûts, dans lesquelles la FDC tire son origine des méthodes de
comptables, tandis que la LRIC est issue de l'analyse économique des
processus du marché.
. méthodes de calcul des coûts : celles-ci désignent les divers stades
effectifs du calcul, nécessaires à l'obtention des coûts, tels que la
conversion des investissements en coûts annualisés, en tenant compte
des taux d'amortissement et des taux d'intérêts, ou encore de la
détermination des parts des coûts d'un quelconque centre de coûts,
parts à imputer aux divers services, compte tenu des renseignements
en possession sur les critères de coût de cette opération. Les
conditions dans lesquelles ces méthodes sont appliquées, par exemple
le type de régime d'amortissement à appliquer, le fait que les
valeurs affectées aux actifs soient les valeurs historiques ou au
contraire les prix courants, etc..., décide de l'approche suivie,
soit la méthode FDC ou la méthode LRIC.
. modèles de détermination des coûts : ils constituent l'application
concrète (par exemple sur un tableur) de telle ou telle "méthode de
calcul des coûts". Sur la base des données brutes de coût (prix des
biens d'investissement, taux d'amortissement et taux d'intérêts,
valeurs des coefficients des critères de coûts permettant d'imputer
certaines parts du coût total d'une opération à telles ou telles
utilisations) le modèle sort le montant d'un service donné, résultat
pour lequel, par exemple, il suffit d'appuyer sur un bouton. Le
"modèle de détermination des coûts" est donc l'outil dont se sert le
spécialiste de la comptabilité analytique faisant appel à une
"méthode" donnée "de calcul des coûts".

Evolution générale des structures tarifaires dans les pays qui ont mis en
?uvre une politique de rééquilibrage de leurs tarifs de télécommunications
;

Dans les pays qui ont libéralisé leur marché des télécommunications, les
prix se fondent sur le coût de la fourniture du service.


Un fournisseur de services de télécommunication qui a besoin d'accéder au
réseau acquerra auprès d'une autre compagnie des moyens intermédiaires ; il
est indéniable que les nouveaux opérateurs de réseau ou fournisseurs de
services dépendront dans une grande mesure pour ce faire de l'opérateur
historique en particulier au niveau de la boucle d'abonnés, étant donné que
la construction d'un réseau simplement pour desservir le dernier kilomètre
leur prendrait beaucoup de temps et ne serait pas toujours fondée
économiquement.

La possibilité d'acquérir des moyens intermédiaires à des prix orientés
vers les coûts vise à garantir que la marge de man?uvre des nouveaux
fournisseurs ne soit pas trop limitée par un manque d'infrastructure de
réseau qui leur soit propre. Lorsque ces moyens intermédiaires ne sont pas
proposés selon les règles de la concurrence, le cadre réglementaire doit
créer une situation s'apparentant à celle d'un marché ouvert à la
concurrence. Les coûts et les prix devraient donc se conformer à des
critères concurrentiels; ainsi, une infrastructure nouvelle ne sera
réalisée que lorsque les services peuvent être alors fournis à un coût
moindre que celui correspondant au réseau existant. Le contournement,
économiquement inefficace, des installations de l'opérateur historique sera
évité. Dans le même temps, grâce à une orientation rigoureuse vers les
coûts, les services proposés par les nouveaux entrants sur le marché ne
seront pas subventionnés par le fournisseur historique. Ce type de
subvention aurait pour conséquence de ne pas inciter les nouveaux
opérateurs à investir dans leur propre infrastructure, ce qui aurait pour
conséquence de réduire leur gain d'efficacité, en termes dynamiques du
moins. Dans cette perspective, la régulation des prix orientés vers les
coûts encourage les opérateurs de réseau à faire preuve d'efficacité.

Les taxes d'interconnexion ont une grande incidence sur les coûts et les
recettes des différents acteurs et sur la dynamique de la concurrence;
aussi l'organe de réglementation doit-il élaborer un cadre de référence
permettant de déterminer ces taxes, c'est-à-dire d'évaluer le bien-fondé
des coûts indiqués, cadre de référence qui, grâce à la simplicité et à la
clarté de sa structure, doit rendre toutes les décisions transparentes et
vérifiables afin qu'elles puissent être acceptées par le plus grand nombre,
du moins pour ce qui est des procédures selon lesquelles elles ont été
prises.

En règle générale, le coût d'un service peut être établi d'abord par
rapport à la comptabilité de l'entreprise. L'avantage, c'est que les
données sont en principe disponibles et complètes, mais l'inconvénient
tient au caractère historique des données de la comptabilité analytique que
l'on constate dans de nombreux domaines et qui peut aller à l'encontre de
la rentabilité recherchée, étant donné que l'on ne peut pas dire avec
certitude que telle ou telle entreprise a fait preuve par le passé
d'efficacité. Les données de la comptabilité analytique devraient, au
besoin, être corrigées pour tenir compte de cette incertitude. Les coûts
doivent quant à eux être affectés selon le principe de causalité (relation
de cause à effet), lorsque cette opération apparaît raisonnable. Cette
affectation présuppose un établissement des coûts par activité, méthode qui
apparaît particulièrement bien adaptée aux unités dotées d'un effectif
important. Seuls les coûts communs insensibles aux variations de volume qui
ne peuvent plus être attribués devraient et doivent être répartis, par
d'autres méthodes, entre les différents produits.

Du point de vue de la réglementation, une procédure d'évaluation fondée
uniquement sur des données de comptabilité analytique pose un problème en
particulier p