ANNEXE B
Page B-2. WT/DS222/R. Page B-1. WT/DS222/R. Page B-. WT/DS222/R ... La présente lettre contient les observations du Canada au sujet de la lettre brésilienne. ... La troisième possibilité est que cette affirmation est juste. ... Paragraphe 63: Tout au long de ce différend, le Canada a confirmé que, ainsi que le Groupe ...
ANNEXE B
Page B-2. WT/DS222/R. Page B-1. WT/DS222/R. Page B-. WT/DS222/R ... La présente lettre contient les observations du Canada au sujet de la lettre brésilienne. ... La troisième possibilité est que cette affirmation est juste. ... Paragraphe 63: Tout au long de ce différend, le Canada a confirmé que, ainsi que le Groupe ...
ANNEXE B
Page B-2. WT/DS222/R. Page B-1. WT/DS222/R. Page B-. WT/DS222/R ... La présente lettre contient les observations du Canada au sujet de la lettre brésilienne. ... La troisième possibilité est que cette affirmation est juste. ... Paragraphe 63: Tout au long de ce différend, le Canada a confirmé que, ainsi que le Groupe ...
Correction financière relative au premier pilier
Enquête n°: EX/2009/08/HU ... Toutes les dépenses intervenues lors des exercices suivants sont toutefois ... BE01, 05 02 08 03 0000 010, Ponctuelle, EUR, -903.105,58 ... GR01, 05 02 08 07 1512 015, Forfaitaire, EUR, -1 360 224,?01 ... C-417/12 P, Danemark, - Aide à la surface (cultures arables), 12.1, -100 624 417,05 ...
Correction financière relative au premier pilier
Enquête n°: EX/2009/08/HU ... Toutes les dépenses intervenues lors des exercices suivants sont toutefois ... BE01, 05 02 08 03 0000 010, Ponctuelle, EUR, -903.105,58 ... GR01, 05 02 08 07 1512 015, Forfaitaire, EUR, -1 360 224,?01 ... C-417/12 P, Danemark, - Aide à la surface (cultures arables), 12.1, -100 624 417,05 ...
Correction financière relative au premier pilier
Enquête n°: EX/2009/08/HU ... Toutes les dépenses intervenues lors des exercices suivants sont toutefois ... BE01, 05 02 08 03 0000 010, Ponctuelle, EUR, -903.105,58 ... GR01, 05 02 08 07 1512 015, Forfaitaire, EUR, -1 360 224,?01 ... C-417/12 P, Danemark, - Aide à la surface (cultures arables), 12.1, -100 624 417,05 ...