ANNEXE 1-1
Les informations financières sont fournies sur la base des exercices comptables ... aux exercices 1993 à 1996, il y a eu des pertes à chaque exercice si les ... de courte durée, qui serait probablement corrigé dans les périodes à venir. ... 48 NSOED ? New Shorter Oxford English Dictionary, version CD-ROM, janvier 1997?.
WT/TPR/S/126 - SICE - OAS
WT/TPR/S/126 Examen des politiques commerciales. Page ... Dette publique (en milliards de dollars EU, par exercice budgétaire), 5 224,8, 5 413,1, 5 526,2 ...
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Manoscritto A - Documenta Catholica Omnia
(c) For the exercise of the powers of a judge in a criminal action or in a proceeding of a ... (III) Avoids ex parte communications; ... Source: R.S. p. 155, § 10.