DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL
D'un côté se pose la question de l'aptitude à exercer ses droits, à s'engager en droit : c'est la capacité d'exercice , sur laquelle nous reviendrons plus avant ...
DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL
D'un côté se pose la question de l'aptitude à exercer ses droits, à s'engager en droit : c'est la capacité d'exercice , sur laquelle nous reviendrons plus avant ...