couverture 1-4 - RERO DOC
comendée et corrigée selon /folio 665 recto/ l'intention et la coustume de ladicte justice et a ceux ... les industries, soit par l'exercice de charges militaires ou politiques de haut niveau, et liée à un ... 299-300. 15 SDN I, No 81, p. 193. 16 AEN ...