Droits de l'homme et invalidité | CFHE
l'obligation de garantir l'exercice du droit à l'éducation a un effet immédiat57 ... corrige l'emploi du terme handicap dans le rapport précédent. Page 130 ...
l'obligation de garantir l'exercice du droit à l'éducation a un effet immédiat57 ... corrige l'emploi du terme handicap dans le rapport précédent. Page 130 ...