RECOMMANDATION UIT-R SM.1370-1 - Directives de ... - ITU

RECOMMANDATION UIT-R SM.1370-1 Directives de conception pour la réalisation des systèmes évolués
de gestion automatisée du spectre (Question UIT-R 68/1) (1998-2001) L'Assemblée des radiocommunications de l'UIT, considérant a) que la demande de spectre est en accroissement et que les systèmes
radioélectriques sont de plus en plus complexes, ce qui rend plus
difficiles les tâches d'assignation des fréquences; b) qu'un système évolué de gestion automatisée du spectre (SGAS évolué)
faciliterait la gestion et le contrôle du spectre à l'échelon national,
ainsi que la coordination entre les administrations et la notification au
Bureau des radiocommunications (BR); c) que les éléments de données utilisés pour la gestion nationale du
spectre ont été pris en considération dans la Préface de la Liste
internationale des fréquences (LIF) et dans la Recommandation UIT-R
SM.1047; d) que la Recommandation UIT-R SM.1413 concernant un Dictionnaire de
données de radiocommunications pourrait remplacer ou compléter la Préface à
la LIF et modifier la Recommandation UIT-R SM.1047; e) que de nombreuses administrations sont parvenues à mettre en place un
système de gestion automatisée des bases de données (SGABD) dans le cadre
de leurs activités de gestion et de développement des données nationales de
gestion du spectre; f) que la publication de l'UIT intitulée Catalogue de logiciels pour la
gestion du spectre des fréquences radioélectriques contient la description
de plusieurs programmes d'ordinateur qui effectuent des analyses techniques
et d'autres tâches de gestion du spectre, et qui seront disponibles sur un
site web conformément à la Résolution UIT-R 21; g) que le Bureau de développement des télécommunications (BDT) et l'UIT-
R ont mis au point, en coopération, un système de base multilingue pour la
gestion automatisée du spectre sous Windows (WinBASMS, windows multi-
lingual basic automated spectrum management system) pour les pays en
développement, ce système effectuant des assignations de fréquence pour les
services fixe, mobile, de radiodiffusion et pour d'autres services, et
fonctionnant exclusivement en autonome; h) qu'il est nécessaire également de mettre au point des SGAS évolués
pour satisfaire efficacement aux exigences de la gestion du spectre, mettre
en place des services radioélectriques additionnels, permettre
l'utilisation de données numériques de terrain dans certains calculs et
ajouter des capacités d'utilisateurs multiples, recommande les directives suivantes pour la conception d'un SGAS évolué: 1 le SGAS évolué doit utiliser au minimum les éléments de données
indiqués dans l'Annexe 1, et fournir un mécanisme pour transférer les
données existantes dans la structure des données du SGAS évolué; 2 le SGAS évolué doit pouvoir desservir plusieurs utilisateurs et
posséder des fonctions appropriées pour assurer la sécurité des données; 3 le SGAS évolué doit avoir des fonctions performantes de calcul
technique pour les services radioélectriques, y compris, si nécessaire, les
services spatiaux, selon les spécifications des services radioélectriques
énoncées par l'administration; 4 le SGAS évolué doit pouvoir utiliser une base de données de terrain
pour des calculs techniques spécifiques; 5 le SGAS évolué doit, si possible, fonctionner dans une ou plusieurs
des langues nationales du client; 6 les documents produits à l'intention du grand public (par exemple,
les licences) doivent pouvoir être établis facilement dans la langue locale
et avec le jeu de caractères local; 7 la mise en oeuvre de ces systèmes doit inclure la formation
professionnelle et la logistique d'appui nécessaires; 8 il convient de tenir compte des fonctions spécifiques et des
capacités du matériel indiquées ci-après lorsqu'on met au point un SGAS
évolué. 8.1 Exigences d'exploitation
Pour l'application du SGAS évolué, on prévoira les mêmes opérations que
dans l'administration des licences selon la méthode manuelle. Le système
doit fournir au minimum les fonctions administratives suivantes: 8.1.1 Traitement des demandes
Cette fonction a pour objet de réaliser la saisie des données d'une demande
de service radioélectrique. Il peut s'agir d'une demande de nouveau
service, de modification d'une licence existante ou de modification d'une
demande en instance. Les demandes seront traitées dans l'ordre où elles
auront été reçues, les différentes étapes du traitement étant les
suivantes: vérifier que toute l'information est fournie et que la redevance
a été payée; vérifier l'équipement spécifié; vérifier la disponibilité des
canaux; vérifier la conformité au point de vue administratif. Si l'une
quelconque de ces vérifications échoue, une lettre type sera adressée au
demandeur pour lui signaler la nature du problème qui se pose. Si le site
demandé se trouve dans une région de coordination internationale (zone
frontalière), le système doit établir une demande de coordination
internationale, avec indication de toutes les données requises par l'UIT ou
en vertu des accords bilatéraux conclus avec les administrations des pays
voisins. Le cas échéant, le système produira également le document
approprié pour la notification à l'UIT-R (par exemple, T11, T12). Une fois
que toutes les approbations ont été données et toutes les redevances
payées, la demande peut devenir une licence prête à être délivrée. 8.1.2 Traitement du plan d'attribution des fréquences et de la
disponibilité des canaux
Cette fonction effectue le traitement et les analyses nécessaires pour
l'approbation d'une demande de canal de fréquence ou pour répondre à une
demande de coordination présentée par l'administration d'un pays voisin.
Elle peut aussi servir à étudier la disponibilité des canaux libres dans le
spectre. La fonction doit avoir les caractéristiques suivantes:
- fournir des moyens pour la tenue à jour du plan national
d'attribution des fréquences. Les informations à enregistrer
devraient comprendre au minimum les services primaires et secondaires
au sens de l'UIT;
- permettre la tenue à jour des plans de répartition des canaux. Des
moyens devraient être prévus pour la production automatique de plans
de répartition avec des paramètres entrés par l'utilisateur;
- permettre le stockage et l'extraction des renvois des plans de
fréquences à tous les niveaux;
- extraction des couples de canaux et des renvois applicables, pour
confirmation par rapport aux paramètres spécifiés par les
utilisateurs;
- le système doit pouvoir accéder au plan national d'attribution des
fréquences, aux plans de répartition des canaux, aux renvois et à
d'autres bases de données gérées par le système avec des paramètres
fournis par les utilisateurs;
- présenter le tableau d'attribution dans un affichage automatique
auquel on pourra comparer l'assignation de fréquence pour s'assurer
qu'il s'agit d'une assignation valable. 8.1.3 Traitement des licences
Cette fonction doit permettre les opérations suivantes:
- délivrance d'une licence indiquée comme étant prête;
- renouvellement d'une licence existante pour laquelle toutes les
conditions de renouvellement ont été satisfaites;
- majoration de la redevance afférente à une licence existante;
- abrogation d'une licence pour cause de non-conformité aux exigences
d'exploitation en vigueur;
- interrogation de la base de données pour rechercher une licence ou un
groupe de licences. Aucune licence ne doit être octroyée avant que les assignations de
fréquence projetées aient été comparées avec le Tableau d'attribution des
fréquences (Article 5 du Règlement des radiocommunications (RR)), les
allotissements régionaux, les décisions et règlements nationaux; on se
référera également aux Actes finals et aux accords des conférences
régionales des radiocommunications (par exemple, RJ81GW, RJ81SHA, GE.84).
D'autres données d'entrée seront prises dans les plans nationaux de
radiodiffusion fournis par l'administration pour le son (MA, MF) et pour
l'image (ondes métriques, décimétriques). Avant d'octroyer une licence, le
système peut utiliser des paramètres d'occupation extraits de la base de
données, ou des résultats du contrôle des émissions. Une note pourrait être
ajoutée si une notification internationale est nécessaire dans la bande ou
s'il existe un canal LIF. Le système devrait permettre le renouvellement et
l'impression des licences. L'impression se fait dans un format normalisé. Le système doit assurer le traitement des licences pour:
- les stations des services aéronautiques;
- les stations des services mobiles maritimes;
- les stations terrestres fixes et mobiles des services terrestres fixe
et mobile;
- les stations fixes des faisceaux hertziens de Terre fonctionnant à
des fréquences supérieures à 1 GHz;
- les stations terriennes des services spatiaux;
- les stations du service de radiodiffusion;
- les stations du service d'amateur;
- autres services prioritaires pour l'administration. A noter qu'on a
besoin, pour les services spatiaux, de nombreux éléments de données
supplémentaires, qui entraînent une majoration importante du coût;
- pour les services mobiles aéronautique et ma