LES MERLUSINES
CHAPITRE 8 - RESILIATION - CLAUSE DE SAUVEGARDE ... Annexe 3 :
Prestations techniques effectuées au titre du P3 ... Le TITULAIRE ne pourra se
prévaloir dans l'exercice de sa mission d'une quelconque ignorance de ..... en
cas de manquements à l'une des clauses du contrat, non corrigés par le
TITULAIRE après ...