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Répertoire de droit civil



Responsabilité du fait personnel

Philippe BRUN
Professeur à l'Université de Savoie Mont Blanc
Directeur du Centre de droit privé et public des obligations et de la
consommation (CDPPOC)

mai 2015

Table des matières


Généralités 1 - 8

Chap. 1 - Fait personnel générateur du dommage 9 - 132
Sect. 1 - Exigence d'illicéité du fait personnel 10 - 106
Art. 1 - Fait personnel fautif 11 - 97
§ 1 - Notion de faute civile 12 - 58
§ 2 - Régime juridique de la faute 59 - 87
§ 3 - Application de la notion de faute 88 - 97
Art. 2 - Fait personnel non fautif 98 - 106
§ 1 - Absence de responsabilité civile pour fait personnel non
fautif 100 - 101
§ 2 - Cas de responsabilité du fait personnel non fautif : la
théorie des troubles anormaux de voisinage 102 - 106
Sect. 2 - Fait personnel causal 107 - 132
Art. 1 - Affirmation de la causalité 109 - 130
§ 1 - Aspects de droit substantiel 110 - 128
§ 2 - Aspects probatoires 129 - 130
Art. 2 - Négation de la causalité : la cause étrangère 131 - 132

Chap. 2 - Fait personnel générateur de l'obligation de réparer 133 - 175
Sect. 1 - Obligation de réparer 134 - 142
Art. 1 - Obligation de réparer en cas de pluralité de responsables :
le principe de l'obligation au tout 135 - 139
§ 1 - Fondement et portée de l'obligation au tout 136 - 137
§ 2 - La répartition de la charge finale de la réparation : les
recours entre coresponsables 138 - 139
Art. 2 - Créance de réparation 140 - 142
Sect. 2 - Réparation 143 - 164
Art. 1 - Préjudice, condition de la responsabilité et mesure de la
réparation 144 - 154
§ 1 - Caractères requis du préjudice 145 - 148
§ 2 - Notion de préjudice 149 - 150
§ 3 - Différentes catégories de préjudices réparables 151 - 154
Art. 2 - Réparation du dommage 155 - 164
§ 1 - Principe de réparation intégrale 156 - 159
§ 2 - Modalités de la réparation 160 - 164
Sect. 3 - Action en réparation 165 - 175
Art. 1 - Intérêt et qualité pour agir 166 - 167
Art. 2 - Action exercée par la victime devant la juridiction pénale
168 - 175

Bibliographie

Ouvrages généraux :

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