processus électoral - Rete Pace per il Congo

Congo Actualité n° 130
20 octobre 2011
SOMMAIRE ÉDITORIAL
PROCESSUS ÉLECTORAL
L'audit du fichier électoral
L'inscription des électeurs
La liste provisoire des candidats aux élections législatives
La liste définitive des 11 candidats à l'élection présidentielle
Les listes définitives des candidats à la députation nationale
Des problèmes de logistique
Des tensions pré-électorales
Les déclarations de la Société Civile
Vers un découplage de l'élection présidentielle et des législatives?
Les enjeux électoraux à l'Est ÉDITORIAL
Selon la presse kinoise, malgré les assurances du président de la
Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), le pasteur Daniel Ngoy
Mulunda sur la tenue des élections présidentielles et législatives au 28
novembre prochain, de nombreux observateurs demeurent sceptiques et
l'opinion nationale et internationale exige des actes concrets. La
présidentielle, dont les candidats sont déjà connus ne semble pas poser
problème.
Mais du côté de la députation nationale, le problème se pose avec acuité.
Le 14 octobre, la CENI a publié la liste définitive des candidats à la
députation nationale, pendant qu'elle devait le faire depuis le 27
septembre dernier, selon son calendrier initial. Or, selon le chronogramme
de la CENI, ces listes auraient dû être rendues publiques 30 jours avant le
début de la campagne électorale. Ce qui permettrait aux candidats et aux
partis politiques de procéder à l'impression des pancartes et autres
affiches de campagne électorale qui va du 28 octobre au 26 novembre 2011.
C'est un signe qui inquiète, d'autant plus que la CENI rejette la
responsabilité du retard à la Cour suprême de justice (CSJ), qui a dû
terminer l'examen des contentieux électoraux. En effet, elle s'est trouvée
dans l'impossibilité de traiter avec célérité tous les dossiers déposés sur
sa table, surtout que le faible effectif des magistrats commis à cette
tâche ne l'a pas permis.
La liste de près de 20 000 candidats, déposée à la va - vite à la Csj par
la Céni a fait sérieusement problème, malgré le calme apparent dont la
haute cour fait preuve. Les dossiers de ces milliers d'assoiffés, dont
aucun ne voudrait rater l'un des 500 sièges à pourvoir à l'Assemblée
nationale, auraient été truffés de tant d'irrégularités. Selon certaines
indiscrétions, beaucoup de candidats avaient des dossiers à problème,
dûment et stratégiquement déposés au crépuscule dans des BRTC, alors qu'il
n'y avait pas d'engouement au départ. C'est un.
De deux. Et pourtant, c'est sur base de cette liste définitive que la CENI
va passer commande des bulletins de vote et de les déployer ensuite dans
les 169 circonscriptions électorales que comprend la Rd Congo. Le bulletin
de vote. Jusqu'à preuve du contraire, c'est l'Afrique du Sud qui devrait
s'en charger. Mais il s'est posé un réel problème de la forme de ce
bulletin qui pourrait être le plus «grand» du monde en matière électorale.
De trois. La fabrication des urnes. Au départ, c'est l'Allemagne qui
devrait s'en occuper. Mais en dernière minute, faute de temps, les
Allemands trop jaloux de leur week-end, refusent de travailler les samedi
et dimanche. Devant cette situation, la CENI s'est tournée vers la Chine
qui a accepté de fabriquer les urnes 24 heures sur 24.
De son côté, la logistique ne doit pas être négligée dans un pays dont la
superficie vaut quatre fois la France et 80 fois que la Belgique. Pour ce
faire, la CENI, même avec le concours de la Monusco, devra disposer d'un
temps matériel nécessaire lui permettant de déployer tout le matériel
électoral dans le Congo profond. Qu'adviendra-t-il si ces défis ne sont pas relevés? La CENI va-t-elle
organiser des élections découplées, c'est-à-dire, seulement la
présidentielle et les législatives à une date ultérieure?
Ces interrogations demeurent, car le 6 décembre 2011 la législature
actuelle prend fin, tout comme le mandat du président de la République.
A cette allure donc, trois alternatives: soit la Haute Cour expédie les
listes aux risques et périls de la nation pour un scrutin couplé au jour J;
soit le pasteur découple les élections avec toutes les conséquences que
cela comporte; soit enfin rien ne se fait le 28 novembre prochain.
Que va-t-il se passer si jamais les élections ne sont pas organisées le 28
novembre 2011?
Du point de vue juridique, il ne se posera aucun problème. Le président
Joseph Kabila demeure en poste jusqu'à la prestation de serment du nouveau
président de la République élu.
Mais c'est sur le plan de la légitimité que se posera le vrai problème. Si
les élections couplées n'étaient pas organisées le 28 novembre et que la
République Démocratique du Congo (RD Congo) ne disposait pas d'un président
élu démocratiquement à cette date, on ne sait pas sur quelle base le
président en exercice engagera le peuple congolais, étant donné que les
institutions en place, principalement l'Assemblée nationale, n'existent
plus. Aux sages de tirer l'épingle du jeu; le bosquet peut flamber.[1] PROCESSUS ÉLECTORAL L'audit du fichier électoral
Le 19 septembre, au cours d'une rencontre à Kinshasa, entre le bureau de la
Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et les représentants de
l'opposition, le pasteur Ngoy Mulunda a accepté la présence de cinq
délégués de l'opposition et cinq de la majorité présidentielle pour l'audit
du fichier électoral, en vue de son nettoyage adéquat. Le président de la
CENI a demandé que les délégués soient des experts en informatique pour
autant qu'il s'agit d'une question technique. A une audience accordée aux
diplomates africains accrédités en RDC, il a réitéré que l'accès au serveur
central ne sera accordé que si la Majorité désignait également ses
délégués. Faute de quoi, il n'y aura pas d'accès au serveur central. Sur ce
point, la position de la Majorité est bien connue. Elle n'a jamais soulevé
ce préalable et continue, par conséquent, de considérer cette question de
sans objet.
La Ceni a aussi indiqué qu'elle va publier les listes de 32 millions
d'enrôlés par circonscription électorale et celles de 62 000 bureaux de
vote disséminés dans le pays à la fin du mois de septembre.[2] L'inscription des électeurs
Selon certains observateurs, l'inscription des électeurs réserve quelques
surprises. En cinq ans, le nombre d'inscrits sur les listes électorales est
passé de 25,7 millions à 32 millions, soit une hausse de 25 % supérieure à
la croissance démographique. Plus surprenant, ce sont essentiellement les
provinces réputées favorables au président sortant, Joseph Kabila, qui
connaissent les plus fortes augmentations: Nord-Kivu (+ 22 %), Sud-Kivu (+
21,5 %), Maniema (+ 39 %), Katanga (+ 31,5 %), Province-Orientale (+ 19,5
%). La province de Kinshasa, considérée comme hostile, est en progression
de 11 % seulement.[3] Le journal Le Potentiel a révélé que, d'après un rapport qui circule sous
le manteau à Kinshasa, des centaines de milliers de noms enregistrés dans
le fichier électoral seraient de faux électeurs. Le rapport est un document
confidentiel préparé début août par ZETES, la compagnie belge contractée
par le gouvernement congolais pour fabriquer les cartes d'électeurs
biométriques. ZETES avait procédé à un examen technique préliminaire de la
banque de données contenant la liste des électeurs pour vérifier combien de
doublons elle pourrait contenir, c'est-à-dire combien d'électeurs
apparaissaient plus d'une fois dans le système. L'examen de ZETES a décelé
un nombre important de doublons dans les proportions suivantes: Bandundu:
278.039, c'est-à-dire près de 13,68% d'électeurs de cette province,
Equateur: 201.543 ou 12,69% d'électeurs, Province Orientale: 198.881 ou
5,47% d'électeurs, Kinshasa: 22.466 ou 0,87% d'électeurs.
Il s'agit là d'un nombre de doublons bien plus élevé que celui annoncé par
le président de la CENI, Daniel Ngoy Mulunda, qui n'a récemment parlé que
de 119.000 doublons identifiés. Les plus préoccupants sont les doublons
binaires ou vrais doublons. Ceux-ci seraient constitués d'entrées
multiples, dans la base de données, dont des photos et des empreintes
identiques bien que possédant une information qui diffère, généralement au
moment (timestamp) de l'enrôlement. D'après le rapport ZETES, la présence
de ce genre de doublons « prête à penser qu'il s'agit de manipulation
effectuée directement dans la base de données du kit électoral». Les
doublons binaires sont donc clairement issus d'intention frauduleuse.
Le rapport de ZETES a calculé qu'une chasse à tous les doublons dans le
fichier électoral prendrait du temps et irait jusqu'en octobre. Si cela
avait été fait, il aurait fallu repousser la date des élections prévues le
28 novembre.
Même à supposer que tous ces faux électeurs résulteraient d'erreurs
techniques, le moins que l'on puisse dire est que leur présence a faussé la
représentativité de certaines circonscriptions électorales.
Le fichier électoral n'ayant pas été nettoyé avant le vote de la loi sur la
répartition des sièges comme de nombreux sénateurs le demandaient, la
population de Kinshasa et celles d'autres circonscriptions ayant enregistré
moins de doublons pourraient être sous-représentées au parlement.
Pourtant, contactés par des diplomates et des journalistes, aussi bien la
division électorale de la MONUSCO que la société ZETES ont affirmés que ces
problèmes sont techniques et n'ont pas un caractère majeur. Ce document
confidentiel tombe mal pour Kinshasa, alors qu'au milieu de l'été,
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